Les principaux amendements « tabac » de la loi Santé de Marisol Touraine : c’est-à-dire ce qui a été voté « à la sauvette » par l’Assemblée nationale, la veille de Pâques (voir Lmdt du 7 avril), a été sérieusement « détricoté » par les sénateurs réunis en commission hier (voir Lmdt du 22 juillet).
• Le paquet neutre est supprimé ; c’est la directive Tabac européenne qui est transposée (les avertissements sanitaires recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière du paquet).
• L’interdiction des capsules et du menthol, dès maintenant, est supprimée.
• Les règles plus contraignantes que la réglementation actuelle pour l’implantation des débits de tabac sont supprimées.
• De même que les contraintes supplémentaires sur la diffusion contrôlée des revues professionnelles.