Le Parlement européen a ratifié ce jour le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac qui se rattache au traité de l’Organisation mondiale de la Santé. Selon un communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT), « l’enjeu est sanitaire mais aussi fiscal voire sécuritaire. La France avec l’Espagne, l’Autriche et le Portugal a ratifié ce texte majeur. Il importe aujourd’hui que les autres États membres de l’Union européenne en fassent de même et que celui-ci s’applique dans l’ensemble de nos pays mais également sur le plan international ». Ci-dessous le texte intégral du communiqué.
« Les députés européens viennent massivement de ratifier le protocole de lutte contre le commerce illicite du tabac. Ce texte juridique se rattache au traité international de l’Organisation mondiale de la Santé : la Convention Cadre pour la Lutte Anti-tabac. Le soutien à un tel texte, quel que soit l’orientation politique, est similaire à celui qui a prévalu lors des votes en France aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat : dans les deux cas, l’unanimité a été au rendez-vous » (voir Lmdt des 28 et 14 octobre ainsi que du 17 septembre 2015).
« Il est vrai que ce texte comporte des dispositions fortes pour lutter efficacement contre la contrebande, contrefaçon et fabrication illégale de produits du tabac avec un contrôle renforcé de toute la chaîne d’approvisionnement, une plus grande coopération judiciaire et technique entre les pays ainsi qu’un renforcement des sanctions à l’encontre des organisateurs de ces trafics, souvent rattachés à des réseaux de crimes organisés.
Il importe donc aujourd’hui que les autres Etats membres qui sont également Parties au traité de l’OMS, ratifient rapidement à leur niveau ce texte pour que ce dernier entre en vigueur sur le plan international le plus rapidement possible.
« Le commerce illicite met à mal les politiques de santé et constitue fréquemment un prétexte pour dissuader l’adoption de mesures fortes », indique Yves Martinet, Président du CNCT. « En ratifiant aujourd’hui ce texte majeur et en appliquant l’ensemble des dispositions qui s’y rattachent l’Union européenne et ses Etats membres, seront mieux armés, en particulier pour rendre compte de l’implication des fabricants de tabac dans ces trafics et mieux les prévenir ».