C’est La Lettre de l’Expansion qui nous apprend que « l’Équateur est le premier pays à lancer un appel d’offres pour mettre en place la traçabilité des produits du tabac, sans lien avec les cigarettiers (…) C’est l’entreprise suisse Sicpa (voir Lmdt du 5 avril 2016) qui a remporté ce marché ».
•• Dans une note explicative, diffusée dans les milieux au fait des thématiques tabac, Sicpa rappelle que « l’Équateur est l’une des 23 Parties (dont l’UE / voir Lmdt du 18 juin 2016 / et la France / voir Lmdt du 28 octobre 2015) à avoir ratifié le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite du tabac (…)
« L’Équateur sera donc le premier État à mettre en œuvre le Protocole et à se doter de vrais outils pour combattre ce fléau qu’est le commerce parallèle de tabac en s’inscrivant dès à présent dans le cadre de ce Traité international (…)
« Ce faisant, cet État démontre que :
• les 40 ratifications prévues par le Traité ne sont nécessaires que pour que le Protocole entre en vigueur au niveau international ;
• rien n’interdit à tout pays qui ratifie le protocole de le mettre en œuvre immédiatement en prévoyant des systèmes de traçabilité qui ne sont ni liés ni contrôlés par l’industrie du tabac et en imposant que le système retenu soit interopérable pour répondre à l’exigence du Global Information – Sharing Focal Point de l’OMS (…)
•• « Il n’est nul besoin d’attendre les actes délégués de la directive Tabac qui devra désormais, en raison de cette ratification, être appliquée de façon extensive, c’est-à-dire en respectant l’obligation stricte posée par le Protocole de laisser les cigarettiers en dehors des opérations de mise en œuvre de la traçabilité des produits du tabac (…)
« Sicpa est aujourd’hui la seule entreprise à mettre en œuvre un système de traçabilité indépendante des produits du tabac, qui plus est conforme aux préconisations du Protocole de l’OMS. Sicpa opère toujours en qualité de fournisseur de solution dans le cadre d’un groupement d’entreprises nationales ».