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27 Mai 2015 | Associations, Trafic
 

Anti-tabac Commerce illicite 2015Avant leur participation au colloque « Vers un monde sans tabac », organisé ce jeudi 29 mai (voir Lmdt du 30 avril), cinq grandes organisations anti-tabac (Droit des Non-Fumeurs, Ligue contre le Cancer, Alliance contre le Tabac, Comité national contre le Tabagisme et Fondation du Souffle) ont publié leur dossier de presse, ce mardi 26 mai.  

Axé sur la thématique-phare choisie par l’Organisation mondiale de la Santé,  « Éliminer le commerce illicite du tabac » (voir Lmdt des 27 mars et 22 mai), le document reprend les thèses et théories classiquement défendues par ces organisations, notamment celle de « l’implication des fabricants » qui occupe la moitié du dossier de presse. Un aperçu avec l’intégralité du communiqué de presse.

« Le commerce illicite des produits du tabac englobe la contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale. Il se distingue des achats transfrontaliers qui sont licites, jusqu’à un certain plafond, au niveau du marché unique européen. Le terme « trafics » se limite donc au commerce illicite et n’est pas applicable au commerce transfrontalier légal ou en zones franches. L’Organisation mondiale de la Santé estime que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite.

« La santé publique, les finances publiques et les buralistes sont pénalisés par le commerce illicite des produits du tabac. Ce phénomène met à mal les efforts menés en matière de politiques de lutte contre le tabagisme, et notamment les politiques fiscales car ces marchés parallèles proposent des cigarettes à moindre coût, ce qui les rend plus accessibles, alors qu’il est démontré que des prix élevés peuvent dissuader la consommation de tabac ou renforcer la motivation à l’arrêt. La contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale sont responsables également d’un manque à gagner de recettes fiscales principalement destinées à financer une partie de coûts sanitaires et sociaux provoqués par le tabac. En France, on estime que 6% des achats en dehors des débits de tabac correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon.

« Les fabricants de tabac sont les principaux bénéficiaires de ce commerce illicite du tabac, lorsqu’ils ne l’organisent pas eux-mêmes. Il importe de rappeler que l’essentiel des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers. C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, depuis sa fabrication jusqu’aux lieux de vente.

« C’est l’objectif du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite, qui a été adopté le 12 novembre 2012 à Séoul. Elaboré avec le concours de 180 pays, il a été signé à cette date par 54 Etats, dont la France, le 10 janvier 2013, et l’Union européenne, le 20 décembre 2013. Le protocole introduit un arsenal complet de mesures allant du contrôle de la chaîne d’approvisionnement au renforcement des sanctions pour les auteurs de ces trafics, en passant par le renforcement de la coopération technique et judiciaire. Pierre angulaire du texte, la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac, encore aujourd’hui incriminés dans l’organisation des trafics.

« L’enjeu est de taille car il s’agit de sauver des milliers de vies en France et dans le monde : seule une réponse internationale forte et déterminée permettra de mettre fin à ces trafics, d’assurer une meilleure efficacité aux politiques de santé publique et de renforcer la sécurité dans les zones cibles de ces marchés. Le 29 mai, le ministère de la santé organise une journée de sensibilisation consacrée notamment à cette thématique ».