Inspiré par son voyage en Andorre avec les buralistes du midi (voir Lmdt du 20 mai), le député socialiste Frédéric Barbier, en « mission sur les buralistes », vient de s’adresser à Marisol Touraine – cet après-midi à l’Assemblée nationale via une question d’actualité – sur la lutte contre le commerce illicite de tabac.
Il a rappelé que le trafic illégal de cigarettes représente « 12 milliards d’euros en Europe et 2 milliards d’euros en France » et que c’est « la cause de plusieurs centaines de fermetures de bureaux de tabac en France ».
Il a également déclaré : « les cigarettes clandestines sont fabriquées par les cigarettiers eux-mêmes. Au Luxembourg et en Andorre, cela a été constaté. Le 8 juin prochain, nous débattrons ici de la coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac. L’Union européenne doit ratifier le protocole de l’OMS. Il s’agit de santé publique et de pérennité des commerces de proximité que sont les buralistes. Il s’agit aussi de garantir des recettes fiscales. Le groupe soutient le projet de loi Santé. Comment harmoniser les pratiques de vente des produits du tabac avec les voisins européens ? »
Réponse attendue – et convenue – de la ministre des Affaires sociales : le Gouvernement a engagé « une politique résolue de lutte contre le tabagisme ».
« Le plan national de réduction du tabagisme, inscrit dans la loi de modernisation du système de santé, s’adresse aux jeunes pour casser l’attrait du tabac auprès d’eux. C’est le sens de la mise en place du paquet neutre, auquel s’intéressent de plus en plus de pays européens. « Lutter contre le tabagisme et ses ravages, c’est aider ceux qui veulent arrêter de fumer par une campagne de communication ambitieuse et un triplement des financements pour aider médicalement à arrêter de fumer.
« Lutter contre le trafic et l’achat illicite de cigarettes de contrebande est une priorité pour le Gouvernement, qui agit et intervient. Nous avons ainsi renforcé les sanctions pénales pour les trafiquants, limité le nombre de cartouches de cigarettes que l’on peut rapporter des pays membres de l’Union européenne.
« Le 29 avril dernier a été adopté en Conseil des ministres, le protocole de l’OMS qui prévoit une meilleure traçabilité des produits du tabac. Le texte sera bientôt adopté à l’Assemblée. »