Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
20 Mar 2017 | Trafic

Traçabilité : les « inquiétudes » de l’eurodéputé Philippe Juvin sur les intentions de Bruxelles

 

Alors que les buralistes levaient leur barrage filtrant sur la route d’Andorre contre la concurrence déloyale du marché parallèle « sous toutes ses formes » (voir Lmdt du 19 mars), France Culture s’est approché de l’eurodéputé Philippe Juvin (voir Lmdt du 5 mars 2017 ainsi que des 18 et 15 novembre 2016) pour l’interroger sur les négociations en cours à Bruxelles concernant la mise en place de la traçabilité du tabac.

•• « Les ventes illicites de tabac, celles qui échappent à la fiscalité nationale et celles que dénoncent les buralistes sont nourries par les cigarettiers eux-mêmes (…) Il faut mettre en place un Protocole qui est celui de l’Organisation mondiale de la Santé qui a pour effet d’organiser la traçabilité des cigarettes. C’est-à-dire que quand un paquet sort de l’usine d’un fabricant, le paquet est tracé même si on le retrouve sur le marché noir. Lire la suite »

20 Mar 2017 | Trafic

Andorre : communiqué du député PS Christophe Castaner

 

Au moment même où les buralistes manifestaient sur la Nationale 20 menant à Andorre, hier matin (voir Lmdt des 19 mars 1 et 2), le député PS des Alpes-de-Haute-Provence et maire de Forcalquier, Christophe Castaner (voir Lmdt du 2 août 2016), émettait un communiqué de soutien que nous reproduisons ci-dessous.

« Les buralistes manifestent dimanche 19 mars à Tarascon-sur-Ariège contre le commerce parallèle de tabac venant notamment d’Andorre. Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, apporte son soutien aux buralistes et demande la mise en œuvre d’un plan contre le commerce parallèle de tabac fondé sur le protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce parallèle de tabac » ratifié par la France le 30 novembre 2015.

•• Il est désormais établi que ce sont les fabricants de tabac qui nourrissent l’essentiel du commerce. C’est particulièrement le cas en Andorre. Le député du Doubs Frédéric Barbier, auteur du rapport « Sur l’Avenir des buralistes » publié en octobre 2015 a ainsi montré qu’alors que 120 tonnes de tabac annuelles sont suffisantes pour satisfaire la demande des fumeurs andorrans, les cigarettiers en livrent 850 tonnes. La différence, c’est ce commerce parallèle que l’on retrouve en France, dans le Sud-Ouest en particulier, et qui pénalise tant les buralistes, sape l’efficacité de la politique de santé publique, et fait perdre chaque année 3 milliards d’euros de recettes fiscales à l’État. Lire la suite »

17 Mar 2017 | Trafic

Traçabilité : « grandes manœuvres » à Bruxelles

 

Dans le dernier numéro de la newsletter, à informations exclusives, La Lettre A, on apprend que « la convocation surprise d’un workshop par la Commission européenne en mai intrigue les lobbyistes mobilisés sur la traçabilité du tabac (voir Lmdt des 15, 10 et 6 mars 2017). Le texte en préparation doit préfigurer le système européen contre le trafic de cigarettes prévu pour 2019.

« Avec le soutien des pays de l’Est (Pologne, Estonie, Lettonie, etc), les cigarettiers multiplient les opérations d’influence pour imposer leurs propres solutions. Japan Tobacco International a ainsi sponsorisé, le 21 février, un événement dans un grand hôtel de Bruxelles sur la contrefaçon – en présence de plusieurs commissaires européens -, pour dénoncer les surcoûts engendrés par les solutions concurrentes. De son côté, British American Tobacco co-financera un séminaire sur le terrorisme à Bruxelles le 22 mars, alors que la contrebande dans le Sahel est pointée comme une source de financement des terroristes (voir Lmdt des 16 juillet 2016 et 17 mars 2015).

« Ces raouts sont aussi l’occasion pour l’industrie du tabac de pousser ses solutions techniques, alors que le cabinet espagnol Everis doit livrer ses recommandations techniques à Bruxelles en avril »  conclut La Lettre A.

15 Mar 2017 | International, Trafic

Traçabilité : rumeur à Bruxelles

 

Relevé dans la dernière livraison de La Lettre de L’Expansion : « Advanced Track & Trace, filiale du groupe français Lamy, s’estime bien placée pour remporter le marché de la traçabilité des produits du tabac en Europe.

« Elle a présenté sa solution au Parlement européen devant des représentants de la DG Santé de la Commission, de l’Olaf et de l’eurodeputé PS Gilles Pargneaux, président du groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac » (voir Lmdt des 17 avril et 31 mai).

Le groupe Lamy intervient, par ailleurs, dans les secteurs de l’énergie et des technologies de l’environnement.

10 Mar 2017 | Trafic

Traçabilité : un autre décryptage des stratégies en présence

 

Sur le sujet de la traçabilité tabac, qui intéresse de plus en plus les médias (voir Lmdt du 6 mars), le site spécialisé Contrefaçon-Riposte a mis en ligne le 6 mars, son analyse que nous reproduisons intégralement.

« Un projet de loi « visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac » a été déposé, le 22 février 2017, à l’Assemblée nationale par une quarantaine de députés (voir Lmdt du 26 février). Celui-ci vise à mettre en place un système de traçabilité réellement indépendant des producteurs de tabac, conformément au protocole de l’Organisation mondiale de la santé et que la France a signé en octobre 2015. Le projet de loi vise aussi à renforcer les sanctions pour le commerce de produits illicites.

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le commerce parallèle du tabac occasionne, « un manque à gagner fiscal de près de 3 milliards d’euros par an et une perte de 250 millions d’euros pour les buralistes français. » Une situation qui « a tendance à s’aggraver, entraînant la fermeture de près de 1 000 bureaux de tabac chaque année ». Lire la suite »

6 Mar 2017 | Trafic

Traçabilité : Matthieu Pechberty décrypte la stratégie de SICPA 

 

Matthieu Pechberty (BFMTV), habituel pourfendeur des lobbys et de la filière tabac (voir Lmdt du 8 février 2017 et 15 octobre 2014), a mené l’enquête sur « ces plus de 80 députés de tous bords qui, en deux mois, ont tenté de supprimer le système de traçabilité du tabac ».

Extraits de son analyse.

•• « C’est une bataille législative qui dure depuis quatre ans. Plusieurs fois par an, un amendement sur la traçabilité du tabac revient dans les différents projets de loi à l’Assemblée nationale (…) Depuis dix ans, la société suisse Sicpa tente de faire exploser le système de traçabilité « autogéré » par les industriels. Elle est connue depuis des décennies pour fournir l’encre infalsifiable des billets en euro et en dollar. Et tente d’appliquer ce procédé au tabac (…) Pour Sicpa, la France est une porte d’entrée pour imposer son système de marquage dans d’autres pays européens » (voir Lmdt des 5 avril et 7 octobre 2016). 

•• « La dernière tentative provient de Laurent Degallaix, député UDI de Valenciennes (voir Lmdt des 26, 19 et 16 février 2017). Permettre la mise en place du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé contre le Commerce illicite (voir Lmdt des 17 juin 2016 et 28 octobre 2015), c’est la stratégie exacte de Sicpa : appliquer la règle de l’OMS qui recommande une traçabilité indépendante de l’industrie du tabac, pour imposer la sienne … ». Lire la suite »

1 Mar 2017 | Profession

Traçabilité : « nous travaillons sur le sujet depuis deux ans » (Pascal Ageron)

 

Dans le numéro de février de La Revue des Tabacs, Pascal Ageron (directeur général de Logista France / voir Lmdt des 13 janvier 2017 et 21 décembre 2016) revient sur les conséquences de la future application des normes de traçabilité sur les produits du tabac :

« La réglementation européenne a donné comme date butoir le 20 mai 2019, afin qu’une traçabilité complète de l’usine au point de vente soit assurée (…)

« Le système de traçabilité n’a pas encore été définitivement choisi par la Commission européenne, et nous attendons les actes délégués pour valider définitivement l’ensemble des investissements et des ressources nécessaires à sa mise en œuvre opérationnelle dans tous nos sites.

« Les impacts sont importants et nous travaillons déjà sur le sujet depuis deux ans ».

17 Fév 2017 | Profession

Aube « action carottes » : « concrètement, on veut un plan d’action contre le marché parallèle du tabac dans les programmes de campagne » (Pascal Brie)

 

Voici les principaux messages de Pascal Brie (président de la chambre syndicale des buralistes de l’Aube) – repris dans les médias – lors de l’opération menée, ce jeudi matin, devant la préfecture de Troyes (voir Lmdt de ce 16 février).

« Les carottes sont l’emblème des buralistes. Elles sont déversées parce qu’on est des laissés pour compte. On est là aujourd’hui parce qu’on a un gros souci avec le marché parallèle et depuis l’arrivée du paquet neutre, on a perdu 15 % de volume de ventes, en moyenne, en décembre et janvier. Et ce ne sont pas les fumeurs qui ont arrêté, mais les fumeurs qui ont acheté aux frontières. » 

« C’est une opération symbolique d’une vingtaine de collègues pour montrer qu’on n’est pas content. Beaucoup voulaient venir, mais ils ont dû rester travailler dans leur établissement parce que les temps sont très durs actuellement.

« On fait une demande concrète aux élus. On attend d’avoir un plan d’action contre le marché parallèle, on veut qu’ils le mettent dans leur programme de campagnes. On veut la traçabilité jusqu’à nos caisses et des peines plus sévères contre tous les contrevenants ».

1 Fév 2017 | Trafic

Amendement « traçabilité » à l’Assemblée nationale

 

Où l’on reparle de traçabilité des produits du tabac. À l’Assemblée nationale, un amendement de commission a été déposé, ce 30 janvier, au projet de loi « Sécurité publique ».

Il est formulé par Thierry Benoit (Ile-et-Vilaine / voir Lmdt du 26 novembre 2015) et co-signé par Arnaud Richard (Yvelines) ainsi que Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis), tous les trois du groupe UDI.

Dans son exposé sommaire, il est indiqué que cet amendement vise à supprimer plusieurs articles du code de la Santé qui « permettent aux fabricants de tabac d’être maîtres d’œuvre de la traçabilité des produits du tabac, ce qui est contraire au Protocole de l’OMS.

« Cet amendement permettrait une mise en œuvre immédiate du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac » (voir Lmdt du 8 novembre 2016 et du 17 décembre 2015).

L’amendement devrait être examiné ce matin par la commission des Lois, saisie au fond.

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