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21 Déc 2016 | Profession
 

Dans un message aux buralistes, daté du mardi 20 décembre, Logista précise l’ensemble de ses modalités de reprise des produits non conformes au 1er janvier. Cela fait suite au courrier de Christian Eckert de lundi soir (voir Lmdt du 20 décembre). La note est signée par Pascal Ageron (Directeur général).

•• Logista France reprendra, physiquement, tous les produits concernés et ils seront remboursés au prix de vente public actuellement en vigueur (prix homologués au 24 juin 2016), moins la remise brute en vigueur en 2016.

Aucune quote-part ne sera appliquée pour les produits actifs et avec pictogramme femme enceinte, rendus en groupement et au paquet, et figurant à l’homologation des prix du 24 juin 2016.

En revanche, tous les autres produits feront l’objet de la facturation de la quote-part à votre charge, selon les règles en vigueur, et concernent notamment tous les produits sans pictogramme femme enceinte rendus en groupement ou au paquet.

Enfin, nous vous précisions que les cigares de plus de 3 grammes peuvent continuer à être commercialisés dans votre point de vente jusqu’au 20 mai 2017.

•• Cependant, nous vous rappelons, à nouveau, la nécessité d’une bonne gestion de vos commandes, de votre linéaire et votre réserve avec une attention forte sur les produits à faible rotation, pour garantir l’écoulement de vos stocks, avant l’échéance du 1er  janvier 2017, pour tous les produits qui seront interdits à la commercialisation.

À ce titre, nous vous rappelons l’article 56 AA du Code Général des Impôts : « La vente au détail des tabacs manufacturés est effectuée dans les départements français métropolitains par les débitants préposés par l’administration des douanes et droits indirects pour gérer un débit du monopole. Ces gérants sont tenus de se faire approvisionner en fonction de leurs possibilités de ventes par les fournisseurs pourvus d’un numéro d’identification et de céder tous les produits reçus au prix fixé par arrêté du ministre de l’économie et des finances ».

•• La reprise des produits par le chauffeur devra être impérativement accompagnée du bon de reprise officiel, mis à votre disposition à compter de la troisième semaine de janvier 2017, et que vous devrez compléter et signer. Le chauffeur effectuera, uniquement, un contrôle du nombre de colis. Le contrôle exhaustif de chaque reprise sera effectué par votre Direction Régionale de Distribution (DRD) de rattachement.

Ces reprises devraient s’étaler, au moins, jusqu’à la fin du mois de février 2017. La gestion administrative et comptable des retours devrait, quant à elle, se réaliser jusqu’au mois de mai 2017.

Le Pôle Clients de votre Direction Régionale de Distribution se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les informations dont vous auriez besoin sur le sujet.