Ce lundi 19 décembre, dans la soirée, le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, a adressé un courrier aux fournisseurs agréés et à Pascal Montredon apportant quelques précisions à un premier courrier du ministre, au sujet de la reprise des produits « non conformes » à partir du 1er janvier prochain (voir Lmdt du 29 août 2016).
C’est-à-dire : les paquets de cigarettes et de tabac à rouler « non-neutres », ainsi que les autres produits du tabac du tabac « non- directive européenne » qui pourraient encore se trouver chez les buralistes à ce moment-là.
•• Il est indiqué : « vous devez reprendre tous les produits du tabac non conformes, au prix de vente public, déduction faite de la remise brute en vigueur en 2016 et quelque soit leur date de livraison aux buralistes.
« Aucune facturation supplémentaire ne pourra être demandée aux débitants de tabac, y compris pour les cigarettes rendues au paquet et les produits pouvant se vendre à l’unité (cigares et cigarillos).
« Toutefois, vous pouvez décider d’appliquer une décote aux seuls produits qui ne sont pas conformes à l’arrêté du 24 février 2015 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes.
« Enfin, il est rappelé que les cigares non conformes aux dispositions de l’ordonnance peuvent être commercialisés dans les débits de tabac jusqu’ au 20 mai 2017 ».
•• En clair, cela signifie que sont repris, sans décote (ou quote-part), tous les produits non-conformes – paquets seuls et BCA compris – dans la mesure où ils portent « le pictogramme femmes enceintes ».
Ces produits seront remboursés, moins la remise brute.