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1 Fév 2017 | Trafic
 

Où l’on reparle de traçabilité des produits du tabac. À l’Assemblée nationale, un amendement de commission a été déposé, ce 30 janvier, au projet de loi « Sécurité publique ».

Il est formulé par Thierry Benoit (Ile-et-Vilaine / voir Lmdt du 26 novembre 2015) et co-signé par Arnaud Richard (Yvelines) ainsi que Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis), tous les trois du groupe UDI.

Dans son exposé sommaire, il est indiqué que cet amendement vise à supprimer plusieurs articles du code de la Santé qui « permettent aux fabricants de tabac d’être maîtres d’œuvre de la traçabilité des produits du tabac, ce qui est contraire au Protocole de l’OMS.

« Cet amendement permettrait une mise en œuvre immédiate du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac » (voir Lmdt du 8 novembre 2016 et du 17 décembre 2015).

L’amendement devrait être examiné ce matin par la commission des Lois, saisie au fond.