Enregistrées à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 février, les deux propositions de loi du député-maire de Valenciennes UDI, Laurent Degallaix, que nous avons présentées la semaine dernière (voir Lmdt du 19 février), ont été publiées avec leurs co-signataires.
• La première proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac : en permettant l’application du Protocole de l’OMS ; en renforçant les peines ; et en restreignant les livraisons de tabac dans les pays où le commerce illicite perdure (voir Lmdt du 16 février).
Les 40 co-signataires sont les suivants : Éric Straumann (LR, Bas-Rhin) ; Thierry Lazaro (LR, Nord) ; Jean-Claude Mathis (LR, Aube) ; Yannick Favennec (UDI, Mayenne) ; Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) ; Arlette Grosskost (LR, Haut-Rhin) ; Bernard Brochand (LR, Alpes-Maritimes) ; Yannick Moreau (LR, Vendée) ; Stéphane Demilly (UDI, Somme) ; Lionnel Luca (LR, Alpes-Maritimes) ; Jean-Pierre Decool (LR, Nord) ; François Rochebloine (UDI, Loire) ; Lucien Degauchy (LR, Oise) ; Meyer Habib (UDI, Français à l’étranger) ; Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) ; Nicolas Dhuicq (LR, Aube) ; Jean-Louis Christ (LR, Haut-Rhin) ; Alain Suguenot (LR, Côte d’Or) ; Frédéric Reiss (LR, Bas-Rhin) ; Bertrand Pancher (UDI, Meuse) ; Berengère Poletti (LR, Ardennes) ; Elie Aboud (LR, Hérault) ; Sauveur Gandolfi-Scheit (LR, Haute-Corse) ; Claude de Ganay (LR, Loiret) ; Alain Moyne-Bressand (LR, Isère) ; Jean-Claude Guibal (LR, Alpes-Maritimes) ; Bernard Deflesselles (LR, Bouches-du-Rhône) ; Rudy Salles (LR, Alpes-Maritimes) ; Michel Herbillon (LR, Val-de-Marne) ; Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) ; Jacques Lamblin (LR, Meurthe-et-Moselle) ; Lionel Tardy (LR, Haute-Savoie) ; Michel Voisin (LR, Ain) ; Guillaume Chevrollier (LR, Mayenne) ; Yves Censi (LR, Aveyron) ; Francois-Xavier Villain (UDI, Nord) ; Guy Tessier (LR, Bouches-du-Rhône) ; Pierre Morange (LR, Yvelines) ; Sylvain Berrios (LR, Val-de-Marne) ; Francis Hillmeyer (UDI, Haut-Rhin).
• La deuxième proposition de loi vise à améliorer la rémunération des buralistes (en passant immédiatement à 11 % de remise nette / voir également Lmdt du 16 février).
Elle a été co-signée par 35 députés. Les mêmes que la proposition ci-dessus, à l’exception de Bérengère Poletti, Elie Aboud, Lionel Tardy, Guillaume Chevrollier et Guy Tessier.