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19 Juin 2023 | Trafic

Projet de Loi Douanes : au tour des députés …

 

Les députés commencent, ce 19 juin, l’examen d’un Projet du Gouvernement pour réformer les pouvoirs des Douanes, et renforcer des sanctions contre le trafic de tabac, afin de répondre notamment à un coup de semonce du Conseil constitutionnel (voir 15 juin, 14 avril et 23 mai).

C’est ainsi que s’entame une dépêche AFP que nous reprenons.

À l’origine de ce texte, déjà adopté au Sénat en mai, une décision des « Sages » le 22 septembre dernier, qui ont déclaré contraire à la Constitution le laconique article 60 du Code des Douanes (voir 2 octobre).

Ce dernier prévoit qu’« en vue de la recherche de fraude », ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Le Conseil a décidé qu’il ne détaillait « pas suffisamment le cadre applicable », et a laissé à l’exécutif jusqu’au 1er septembre 2023 pour réécrire l’article. Lire la suite »

10 Juin 2023 | Profession

Bar à chicha : Patrick Vignal s’inquiète de la réglementation des bars à chicha 

 

Dans une question écrite déposée ce 9 juin, le député Patrick Vignal (Hérault, Renaissance) attire l’attention de Bruno Le Maire sur le flou juridique qui encadre l’activité des bars à chicha.

Présents dans de très nombreuses communes et très populaires, notamment auprès des jeunes, ces établissements vendent des produits contenant du tabac et permettent leur consommation sur place dans des pipes à eau, constate le député.

Au-delà de la question du respect de la loi Évin sur la consommation du tabac dans des lieux clos ouverts au public, se pose la question du régime sous lequel ces établissements sont placés pour la vente du tabac. Lire la suite »

30 Mai 2023 | Trafic

Projet de loi Douanes : le Sénat valide les mesures anti-trafic de tabac

 

Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d’action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac : le Sénat à majorité de droite s’apprête à adopter – aujourd’hui le 30 mai – en première lecture le Projet de réforme de la Douane (voir 14 avril, 23 mai).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Véronique Martinache, que nous reprenons. Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel cet après-midi. Ils ont bouclé le 24 mai l’examen de ce Projet de Loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 » exceptionnel » pour la Douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies (voir 25 mai).

•• Dans une décision du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 60 du code des Douanes, qui prévoit qu’« en vue de la recherche de fraude », ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Lire la suite »

27 Mai 2023 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Puffs : l’AFP revient sur l’offensive parlementaire pour l’interdiction

 

Les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables prisées des adolescents seront-elles bientôt bannies en France ? C’est en tout cas l’espoir de députés de plusieurs groupes politiques qui veulent voter leur interdiction, à laquelle le ministre de la Santé s’est dit favorable.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Isabelle Tourné, que nous reprenons (voir 26 mai 2023).

Cette mode des petits tubes colorés qu’on inhale est arrivée en France fin 2021. Vendus entre huit et 12 euros chez des buralistes, sur des sites internet ou dans la grande distribution, ils déclinent un large éventail de saveurs (ice cream fraise, cola pétillant ou autres bubble gum), et proposent un certain nombre de bouffées pour un taux de nicotine compris entre 0 et 20 mg/ml. Lire la suite »

26 Mai 2023 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Puffs : offensive générale des partisans de l’interdiction au Parlement

 

63 députés de plusieurs groupes politiques espèrent faire voter à la rentrée l’interdiction des puffs, ces e-cigarettes jetables prisées des adolescents qui inquiètent les médecins et autorités sanitaires, selon plusieurs médias dont Le Figaro et l’AFP.

Lancée en novembre par la députée écologiste Francesca Pasquini, membre du groupe Nupes, une proposition de loi vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage « dès lors que ces derniers sont à usage unique », autrement dit les puffs (voir 10 novembre 2022).

Face à ce phénomène qualifié de préoccupant, qui séduit de nombreux adolescents, le ministre de la Santé François Braun « est tout à fait favorable à une interdiction des puffs dans le cadre du prochain Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027 ». « Il va également travailler avec les parlementaires et les associations mobilisées sur le sujet », a souligné jeudi son cabinet auprès de l’AFP (voir 16 mai 2023). Lire la suite »

23 Mai 2023 | Trafic

Lutte contre les trafics de tabac : le projet de loi « Douane » prévoit bien des peines plus lourdes

 

Le Sénat va examiner, à partir de ce mercredi 24 mai, le projet de loi « moyens donnés à la Douane pour faire face aux nouvelles menaces » et qui renforce les sanctions douanières contre les trafiquants de tabac (voir 14 et 5 avril 2023). 

Ce projet de loi, soumis d’abord aux sénateurs avant l’Assemblée nationale, est le premier dédié à la douane depuis 1965, selon BFMTV.

En commission, les sénateurs n’ont pas modifié le texte en profondeur, adoptant des amendements pour préciser ou clarifier certaines mesures. L’article visant à la prévention des infractions commises par l’intermédiaire d’internet a néanmoins été réécrit à l’initiative du rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) afin de le « sécuriser juridiquement ». Lire la suite »

19 Mai 2023 | Pression normative

Mégots : renforcement de l’interdiction de fumer dans les bois et forêts à risques

 

L’Assemblée nationale examine, depuis mardi, une proposition de loi sur la prévention des feux de forêt. Et les députés ont adopté, ce mercredi 17 mai, un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) allant plus loin que le texte initial issu du Sénat sur la prévention des feux de forêt (voir 18 mai et 5 avril).

Il s’agit de « généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie », a expliqué l’élu du Loiret selon RTL. En défendant une « clarification de la loi pour les citoyens ». Cette interdiction générale correspondra à des périodes fixées par les préfets. Lire la suite »

18 Mai 2023 | Pression normative

Mégots : les députés planchent sur l’interdiction de fumer dans les forêts à risque

 

La Proposition de Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie – déjà adoptée en première lecture par le Sénat à l’unanimité (voir 5 avril) – est examinée en ce moment  à l’Assemblée nationale.

Elle prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d’inclure le jet de mégot parmi les causes sanctionnables pénalement.

•• Le texte, initié par des sénateurs LR et centristes, jette les bases d’une « stratégie nationale » associant tous les acteurs concernés, souhaite « mieux réguler les interfaces entre forêts » et zones urbaines et sensibiliser davantage la population. Lire la suite »

11 Mai 2023 | Vapotage

Vapotage / Puff : un avis prudent … (pour une fois)

 

Pressentie pour devenir la présidente du Conseil d’administration de Santé publique France, Sylvie Lemmet (ambassadrice pour l’environnement au ministère de l’Europe) vient d’être auditionnée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Elle n’a pas échappé à une question d’un député (Yannick Neuder / LR, Isère) sur le sujet du jour, « la puff ». Lequel s’est alarmé de ce qu’il a qualifié de « bombe à retardement sanitaire ». Pas moins. Avant de se féliciter que le ministre de la Santé en sursis – François Braun – se soit tout récemment déclaré favorable à l’interdiction pure et simple de la cigarette électronique jetable (voir 3 mai).

Sylvie Lemmet n’a pas souhaité répondre à cette question … « pour ne pas dire de bêtises »,  selon un témoignage. Dans le climat d’hystérie actuel, c’est à souligner.

6 Mai 2023 | Profession

Buralistes frontaliers : « cette situation de concurrence déloyale, provoquée par l’État contre ses propres entreprises » (députée Bas-Rhin)

 

Louise Morel, députée du Bas-Rhin (Démocrate (MoDem et Indépendants) a déposé le 25 avril, au bureau de l’Assemblée nationale, une question écrite sur la situation de concurrence déloyale à laquelle sont confrontés les buralistes frontaliers. 

Elle souligne que la France est, avec l’Irlande, le pays de l’Union européenne avec les prix du tabac le plus élevés – situation encore renforcée avec la dernière augmentation de fiscalité au 1er mars 2023 – et que ces mesures engendrent un effet pervers au niveau des zones frontalières.

Les consommateurs frontaliers, habitants ou visiteurs de passage et qui n’ont qu’à traverser la frontière pour acheter leur tabac moins cher, délaissent les bureaux de tabac français en faveur de leurs homologues étrangers.

Elle s’étonne de « cette situation de concurrence déloyale, provoquée par l’État contre ses propres entreprises  » (…)

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