L’Assemblée nationale examine, depuis mardi, une proposition de loi sur la prévention des feux de forêt. Et les députés ont adopté, ce mercredi 17 mai, un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) allant plus loin que le texte initial issu du Sénat sur la prévention des feux de forêt (voir 18 mai et 5 avril).
Il s’agit de « généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie », a expliqué l’élu du Loiret selon RTL. En défendant une « clarification de la loi pour les citoyens ». Cette interdiction générale correspondra à des périodes fixées par les préfets.
La ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s’en est remise à la « sagesse » des députés sur ce vote, en soulignant qu’il faudra que soit précisé la question des abords des habitations.
Cette proposition de loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » inclut aussi le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts ». Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.