La Proposition de Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie – déjà adoptée en première lecture par le Sénat à l’unanimité (voir 5 avril) – est examinée en ce moment à l’Assemblée nationale.
Elle prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d’inclure le jet de mégot parmi les causes sanctionnables pénalement.
•• Le texte, initié par des sénateurs LR et centristes, jette les bases d’une « stratégie nationale » associant tous les acteurs concernés, souhaite « mieux réguler les interfaces entre forêts » et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.
Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains. Une autre disposition conditionne la vente d’un terrain au respect de ces obligations, donc acquéreurs et locataires devront être mieux informés.
•• Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre, au niveau législatif, une large partie à ce problème en réclamant notamment l’interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risque ».
Le jet de mégot est aussi explicitement inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement.