Après les feux de forêt gigantesques qui ont marqué l’été 2022, Emmanuel Macron avait annoncé fin octobre une « stratégie nouvelle » de lutte et de prévention contre les incendies. Les sénateurs s’étaient saisis de la problématique dès l’année dernière, au travers d’une mission de contrôle sur l’intensification et l’extension du risque incendie.
Une proposition de loi est arrivée finalement dans l’hémicycle, ce 4 avril, portée par ses rapporteurs, Jean Bacci (LR), Anne‑Catherine Loisier (centriste), Pascal Martin (centriste) et Olivier Rietmann (LR). Elle a été adoptée à l’unanimité en commission.
•• Le texte s’articule en huit grands axes déclinés en 38 articles : élaborer une stratégie nationale et interministérielle, mieux réguler les interfaces forêt‑zones urbaines, dynamiser la gestion forestière, améliorer l’aménagement des massifs forestiers, mobiliser le monde agricole, sensibiliser les populations, équiper les sapeurs‑pompiers à la hauteur des besoins, et enfin reconstituer des forêts plus résistantes après l’incendie.
Le texte consacre au niveau législatif l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie.
•• Il inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêt ». Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Les départs d’incendies étant en immense majorité d’origine humaine, plusieurs articles de la proposition de loi appuient également sur la nécessité de mettre en place de meilleures politiques de prévention, notamment dans les communes où le risque est particulièrement élevé. (sources : L’Alsace et AFP ).