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2 Avr 2023 | Pression normative
 

Jeudi dernier, le 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté « une proposition de loi transpartisane » pour encadrer les pratiques problématiques d’influenceurs sur les réseaux sociaux (voir 31 mars).

Et cela concerne toutes sortes de produits et de services. Que peut-on retenir des débats ?

Rappelons, au préalable, que c’est un binôme majorité-opposition qui a élaboré et accompagné le texte. Arthur Delaporte (socialiste) voulant « mettre des règles là où régnait surtout la loi de la jungle », et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) promettant de « dire aux victimes de ces dérives qu’elles ont été entendues ». Le texte a été soutenu aussi par la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire. 

Mais comment définir un influenceur ? Ce sont « les personnes physiques ou morales qui mobilisent leur notoriété » pour promouvoir sur des réseaux sociaux ou plateformes des biens ou services en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature, indique leur proposition de loi.

•• Lors des débats, les députés socialistes et insoumis n’ont pas réussi à réintroduire une interdiction stricte des promotions de jeux d’argent et de hasard, présentés comme des clés de voûte du business de certains influenceurs. 

Toutefois, il leur sera interdit d’en faire la promotion sur des plateformes qui ne permettent pas de restreindre l’accès de la vidéo aux majeurs. Sur YouTube par exemple, une vidéo peut être « théoriquement » interdite d’accès aux mineurs, un dispositif qui n’existe pas sur d’autres réseaux, indique l’AFP.

La mesure ne réglera cependant pas tous les problèmes : « 26% des adolescents jouent avec le compte de leurs parents », a fait valoir Arthur Delaporte.

•• Le texte rappelle que les influenceurs sont soumis à la loi Évin, qui interdit la promotion du tabac et encadre celle des boissons alcoolisées. Mais des députés de l’opposition, soutenus par l’association Addictions France, ont appelé à bannir purement et simplement la promotion d’alcool (comme c’est déjà le cas avec le tabac), mais en vain.

En revanche, deux amendements ont porté spécifiquement sur le tabac et le vapotage. L’un de Karl Olive (Renaissance) visant à intégrer formellement dans le texte, « le tabac et le vapotage ». L’autre, émanant des deux députés rapporteurs (Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta), avec la même demande.

À cette occasion, on a pu entendre, dans l’hémicycle, les propos suivants :

Karl Olive : « Le tabac tue et ses dérivés tout autant. Les réseaux sociaux sont le terrain de jeu de la nicotine et de la vape. Elles se sont fait une place sur instagram notamment grâce aux influenceurs. Les industries investissent massivement sur les réseaux sociaux pour toucher le jeune public français. Cette stratégie nest même plus cachée. La promotion est interdite en France donc il ne faut pas être dupe ni en retard. Il faut faire respecter la loi Évin qui interdit la promotion du tabac, la vape ou encore la puff. Il ne faut aucune mansuétude pour ces influenceurs empoisonneurs. »

Arthur Delaporte : « Nous avons déposé une amende identique par mesure d’équivalence par rapport à lamendement relatif à lalcool. C’est une demande des agences et des acteurs dintégrer la loi Évin pour le tabac même si elle sappliquait déjà très largement. Lindustrie a très bien compris linfluence possible sur les réseaux sociaux grâce aux influenceurs avec toujours la même finalité: vanter la consommation du tabac. Une enquête montre que British American Tobacco a investi plus d1 milliard deuros pour sa publicité sur les réseaux sociaux.

« Or, la loi est claire cest interdit, et il faut le répéter avec force et le dire à lindustrie et aux influenceurs « vous navez pas le droit de faire la promotion du tabac sur les réseaux sociaux » et nous demandons aux plateformes de supprimer ces contenus. Cet amendement est symbolique mais il est important et il aura une incidence réelle pour les consommateurs. »

•• Les députés de gauche ont, par ailleurs, tenté à maintes reprises d’interdire ou d’encadrer très strictement la promotion de nourritures ou de boissons trop sucrées, salées, ou comprenant trop de produits de synthèse.  

Le socialiste Dominique Potier a fini par arracher, à une voix près, l’interdiction pour les mineurs de moins de seize ans de faire la promotion de ce type de produits, visant par-là les adultes qui mettent en scène leurs enfants pour ce type de promotions.

•• La proposition de loi devra être examinée par le Sénat ensuite.