Extraits de l’intervention de Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ce mardi 13 juin, lors de l’examen du Projet de Loi Douane (voir 14 avril et 23 mai).
« Vous le savez, la lutte contre le trafic et la contrebande de tabac est une de mes grandes priorités. Cela a explosé dans le pays. On saisit de plus en plus. On saisissait environ 200 tonnes par an en 2017, on est à 650 tonnes l’an dernier. Cela veut dire que nos services sont de plus en plus efficaces mais aussi que les trafics continuent à augmenter. On doit évidemment accroître notre fermeté.
•• « Ce texte sera l’occasion d’alourdir les sanctions notamment au titre des trafics du tabac en prévoyant la possibilité pour le juge d’appliquer une peine complémentaire d’interdiction du territoire français.
Nous le savons, il y a dans certains quartiers de certaines métropoles, comme Paris ou Toulouse, de la vente à la sauvette de tabac de contrebande ou de contrefaçon qui s’assimile à un réel harcèlement sur la voie publique. Régulièrement il s’agit d’étrangers en situation irrégulière.
Quand vous avez de la vente de stupéfiants, vous avez une peine complémentaire d’interdiction du territoire national. Nous souhaitons qu’elle s’applique également dans le cadre de la vente illégale de tabac sur la voie publique.
•• « Ces trafics sont devenus pour nos concitoyens source de nuisance, d’insécurité. Le trafic de tabac, c’est une plaie pour la santé des français, ces cigarettes sont en générale plus nocives que les classiques.
« C’est une plaie pour la sécurité des Français à cause des nuisances que je viens d’évoquer mais aussi parce que le produit de ces trafics financent une criminalité et des réseaux encore plus mafieux.
« C’est une plaie pour le réseau des buralistes et nous avons besoin des buralistes partout sur nos territoires car souvent dans beaucoup de villages, dans certains quartiers, c’est le dernier lieu de lien social. C’est un lieu aussi d’accès aux services publics puisque nous avons développé de plus en plus chez les buralistes une diversification des ressources avec le paiement des amendes, des factures du quotidien, le relai des colis postaux.
On a besoin de garder un réseau des buralistes qui se « prennent » les augmentations de fiscalité sur le paquet qu’on assume pour des raisons de santé publique. Cela ne peut pas être double peine avec à pignon sur rue à côté de leur boutique ou sur les réseaux sociaux la possibilité d’acheter un paquet deux fois moins cher.
« On doit être beaucoup plus ferme et beaucoup plus efficace. C’est l’objet de l’alourdissement des sanctions. J’ai noté qu’un certain nombre d’amendements avaient été déposés pour renforcer les sanctions sur le trafic de tabac. On en discutera mais le texte proposé acte déjà un renforcement significatif des sanctions. »