Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire (Modem), a déposé au bureau de l’Assemblée nationale ce 18 avril, une question écrite sur l’encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine (voir 14 février et 8 mars).
Il s’inquiète que ces produits – également appelées « nicotine pouches », « nicopods » … – forment ainsi des alternatives sans tabac au « snus » dont la commercialisation est interdite en France.
« Produits de dépendance manifeste à la nicotine, ils ne sont pour autant rattachables à aucune catégorie du cadre légal et réglementaire relatif aux produits du tabac, de vapotage ou autres produits à fumer. Ainsi, contrairement à ces produits, la production, la consommation, la publicité, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine sont soumis à un encadrement des plus souples ». Lire la suite »
À l’occasion de la visite de terrain organisée par la fédération départementale des buralistes de Gironde dans la circonscription, la députée RN Edwige Diaz a évoqué une proposition de loi déposée par son groupe, le 3 avril dernier (voir 
Opération importante dans les épiceries de nuit, ce 4 avril au matin, dans deux quartiers de Nîmes. Bilan : saisies de stupéfiants, de cigarettes, de bonbonnes de gaz hilarant et d’alcool … avec plusieurs gardes à vue. 
La proposition de loi pour mieux encadrer le business des influenceurs sur les réseaux sociaux remet sur la table certaines dérives publicitaires, notamment en matière d’alcool. Le texte est examiné en ce moment par les députés. Dans les coulisses de l’Assemblée nationale, le lobbying fait rage, selon Le Figaro (extraits). 
La pression parlementaire sur l’impact de la cigarette jetable (la puff) monte en puissance …
Le Bundesrat porte la voix des 16 länder constituant l’Allemagne. Il est complémentaire au Bundestag (équivalent de notre Assemblée nationale). 
Un parti de gauche favorable à l’autonomie de la Catalogne vient de présenter au Congrès espagnol une proposition de loi visant à légaliser le cannabis, avec le soutien de l’un des partenaires du gouvernement espagnol (Podemos). Cette proposition a été rejetée. 
« L’efficacité d’une hausse des prix des produits du tabac comme outil en matière de santé publique interroge. 
Le député Christophe Blanchet (Calvados, Modem) – à qui l’on doit une initiative parlementaire pour renforcer la lutte contre la vente de tabac à la sauvette (voir 
Le groupe communiste au Sénat a présenté, ce 13 décembre, une proposition de loi pour mieux encadrer les paris sportifs en ligne, en réglementant plus strictement les publicités, en interdisant les offres promotionnelles ou encore en durcissant les sanctions contre les opérateurs.