Dans une communication, Génération sans Tabac – plate-forme de mobilisation citoyenne contre le tabagisme développée par le CNCT et soutenue financièrement par le Fonds de Lutte contre les Addictions (voir 23 août et 6 septembre 2022) – présente un état des lieux international de la réglementation sur les sachets de nicotine. Nous reprenons son analyse.
L’étude du statut réglementaire des sachets de nicotine de 67 pays révèle que la moitié d’entre eux ont déjà un cadre légal pouvant inclure ces produits. Une piste de régulation, également applicable aux autres produits de la nicotine, serait de développer un cadre règlementaire prenant spécifiquement en compte la question de la nicotine.
Les sachets de nicotine (« pouches ») contiennent notamment une poudre à base de nicotine, que celle-ci soit dérivée du tabac ou de synthèse. Ces sachets, qui se placent entre la lèvre et la gencive, sont confondus par de nombreux médias avec les snus, qui sont des sachets contenant une préparation de tabac.
•• Mis en lumière en décembre 2022 autour de la Coupe du Monde de football, les sachets de nicotine sont déjà présents sur tous les continents depuis plusieurs années (voir 12 janvier 2023). Ce marché connaît une très rapide croissance, les ventes mondiales étant passées de 292 millions d’unités en 2018 à 6,8 milliards d’unités en 2021, soit une croissance de plus de 2000 %.
Les multinationales du tabac ont toutes développé une ou plusieurs marques sur ce segment de marché, parfois en acquérant d’autres fabricants.Les concentrations en nicotine pouvant varier de 1,79 mg à 47,5 mg par sachet, soit davantage que n’en apporte le tabac fumé ou d’autres produits de la nicotine, l’impact de ces produits sur la santé pose la question de leur réglementation.
•• Une étude fait aujourd’hui le point sur les réglementations concernant les sachets de nicotine selon les pays.
Portant sur 67 pays, l’étude indique que 34 d’entre eux ont déjà acté une réglementation pouvant inclure les sachets de nicotine, dont 23 prennent également en compte la question de la nicotine de synthèse, tandis que 27 pays n’avaient aucune réglementation en la matière.
Des 34 pays où le sujet est règlementé, 20 avaient déjà vu apparaître les sachets de nicotine sur leur marché, 16 ont régulé les sachets de nicotine en tant que produits du tabac, 10 n’ont réglementé en tant que produits du tabac que les sachets de nicotine dérivés du tabac et 8 ont adopté des textes concernant spécifiquement les sachets de nicotine de synthèse.
Des 14 pays dotés d’une législation englobant les sachets de nicotine avant qu’ils ne soient parvenus sur le marché, 6 les ont interdits (Australie, Nouvelle-Zélande, Brunei, Iran, Maurice et Singapour), 3 exigent une prescription médicale (Canada, Malaisie, et sachets de nicotine de synthèse en Australie) et 1 impose une autorisation de mise sur le marché (Espagne).
•• Les auteurs constatent différentes stratégies de réglementation adoptées, la plupart restant centrées sur les produits du tabac et leurs dérivés. Certains pays, notamment les États-Unis, ont adapté leur définition des produits du tabac afin d’englober tous les produits contenant de la nicotine, y compris de synthèse.
D’autres pays ont préféré légiférer sur de nouvelles catégories de produits ou encore classer les sachets de nicotine en tant que médicaments. En classant les sachets de nicotine comme traitement de substitution, l’Uruguay est jusqu’ici parvenu à éviter leur immixtion sur son marché, ce qui relativise les discours des fabricants sur la réduction des risques.
Parce qu’ils ne sont pas dérivés du tabac, les sachets de nicotine de synthèse posent des problèmes législatifs spécifiques.
Certains pays, comme la Norvège et la Nouvelle-Zélande, ont adopté des réglementations mettant l’accent sur la nicotine plutôt que sur la plante du tabac, ce qui peut constituer un modèle pour d’autres pays. Légiférer sur ce thème permettrait notamment d’anticiper les failles juridiques pouvant se présenter avec d’autres produits utilisant une nicotine de synthèse, par exemple sous forme de cigarettes électroniques.
•• Les résultats de cette étude ne sont que partiels, les pays européens étant surreprésentés, tandis que les pays à revenu faible sont peu présents. L’étude ne prend par ailleurs en compte que les réglementations nationales, des aménagements locaux pouvant exister.
Elle constitue néanmoins une première tentative de comparaison internationale entre différentes législations sur ce sujet. Les demandes d’interdiction des sachets émises récemment en Belgique (voir 1er février 2023) et au Luxembourg suggèrent qu’il est prudent de se poser la question réglementaire avant que ces produits ne s’installent sur le marché.