À l’occasion de la visite de terrain organisée par la fédération départementale des buralistes de Gironde dans la circonscription, la députée RN Edwige Diaz a évoqué une proposition de loi déposée par son groupe, le 3 avril dernier (voir 16 avril). Cette dernière vise à « lutter contre la vente illicite de tabac ».
Le texte est signé par 83 des 87 membres du groupe parlementaire Rassemblement national. Il est motivé par les études menées par l’Observatoire français des Drogues et Toxicomanies ainsi que par Santé Publique France. Ces derniers « estiment que ce marché parallèle constitue entre 15 et 25 % du volume total des cigarettes consommées en France » peut-on lire dans la proposition de loi.
•• Dans le détail, le texte prévoit la mise en place de mesures de fermeture administrative pour tout établissement proposant des tabacs recelés (3 750 euros d’amende en cas de non-respect de l’arrêté).
Le texte prévoit également le durcissement des sanctions pénales et fiscales liées à la contrebande ainsi qu’à la fabrication, la détention et le transport illicite de tabac. « J’ai bon espoir que cette proposition de loi soit retenue par le Gouvernement, sinon, nous la présenterons lors de notre prochaine niche parlementaire » commente Edwige Diaz dans Haute Gironde.
•• Lors de cette même journée, Edwige Diaz a évoqué la possibilité d’amender le texte. En effet, les buralistes de Gironde se plaignent de trajets réguliers effectués en car au départ de Saint-André-de-Cubzac ou Berson direction la frontière espagnole pour revenir, les soutes remplies, bien au-delà de la limite légale d’une cartouche par personne.
« On peut imaginer de sanctionner les transporteurs qui organisent les trajets. Cela se fait pour les compagnies aériennes en cas d’immigration clandestine » souligne la députée.