Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire (Modem), a déposé au bureau de l’Assemblée nationale ce 18 avril, une question écrite sur l’encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine (voir 14 février et 8 mars).
Il s’inquiète que ces produits – également appelées « nicotine pouches », « nicopods » … – forment ainsi des alternatives sans tabac au « snus » dont la commercialisation est interdite en France.
« Produits de dépendance manifeste à la nicotine, ils ne sont pour autant rattachables à aucune catégorie du cadre légal et réglementaire relatif aux produits du tabac, de vapotage ou autres produits à fumer. Ainsi, contrairement à ces produits, la production, la consommation, la publicité, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine sont soumis à un encadrement des plus souples ».
Face à ce manque en comparaison avec des produits analogues, le député interroge le ministre de la Santé et de la Prévention sur une éventuelle feuille de route visant à pallier cet apparent vide juridique au sein des politiques de santé publique.