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10 Juin 2023 | Profession
 

Dans une question écrite déposée ce 9 juin, le député Patrick Vignal (Hérault, Renaissance) attire l’attention de Bruno Le Maire sur le flou juridique qui encadre l’activité des bars à chicha.

Présents dans de très nombreuses communes et très populaires, notamment auprès des jeunes, ces établissements vendent des produits contenant du tabac et permettent leur consommation sur place dans des pipes à eau, constate le député.

Au-delà de la question du respect de la loi Évin sur la consommation du tabac dans des lieux clos ouverts au public, se pose la question du régime sous lequel ces établissements sont placés pour la vente du tabac.

Un certain nombre de ces établissements prétextent la vente de nourriture à consommer sur place pour obtenir la licence, sans que celle-ci ne soit réellement le cœur de leur métier, voire parfois sans qu’elle ne soit même réellement proposée à la vente aux clients. Patrick Vignal demande si ce phénomène est étudié par le Gouvernement et, le cas échéant, s’il entend mettre en œuvre des mesures pour mieux le réguler.