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31 Mai 2024 | Profession

Fiscalité tabac : la prudence de Catherine Vautrin

 

VautrinCe vendredi 31 mai au matin, Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités) était l’invitée de France Inter. Elle a donc été interrogée sur le rapport du Sénat recommandant une augmentation de la fiscalité tabac (voir ci-dessous). Sa réponse.

« Vous savez, je vais vous dire un truc : je suis une fumeuse repentie et je fête cette année mes 20 ans sans tabac. C’est franchement un sujet perso et cela me permet d’élargir ma déclaration sur un point majeur : nous sommes tous détenteurs d’un capital santé et nous sommes dans un pays où la santé peut être prise en charge par les pouvoirs publics … et la vraie responsabilité c’est celle de chacune et chacun d’entre nous.  Lire la suite »

31 Mai 2024 | Profession

Fiscalité tabac : « je suis révolté … nous demandons fermement un moratoire » (Philippe Coy)

 

Ce 31 mai au matin, Philippe Coy était « l’invité Éco » d’Europe 1.

L’occasion de réagir vivement contre certains projets fiscaux mal inspirés (voir ci-dessous).

• « Les cigarettes de contrebande ne sont pas un danger que pour les buralistes, mais c’est aussi un danger pour la santé publique et également pour les finances publiques.

• « Comment peut-on aujourd’hui proposer une nouvelle hausse de la fiscalité du tabac alors que nous savons tous – et c’est largement documenté – que le commerce illicite est désormais un mode important d’approvisionnement du tabac ?  Lire la suite »

31 Mai 2024 | Profession

Fiscalité comportementale : tabac, alcool, boissons sucrées … les vieilles recettes d’un énième rapport

 

Un rapport du Sénat, présenté ce 30 mai, recommande une augmentation de la fiscalité du tabac et une refonte de la taxe sur les boissons sucrées, tout en appelant à la réflexion sur un prix minimum de l’alcool. C’est ainsi que débute une dépèche AFP que nous reprenons.

Les sénatrices Élisabeth Doineau (centriste) et Cathy Apourceau-Poly (communiste) ont émis une quinzaine de propositions dans un rapport sur la « fiscalité comportementale en matière de santé », dont les conclusions ont été adoptées ce mercredi par la commission des Affaires sociales de la chambre haute.

Elles préconisent ainsi de poursuivre la hausse de la fiscalité sur le tabac : « augmenter le prix des produits du tabac de 5 % par an (3,25 % hors inflation si celle-ci est de 1,75 %) jusqu’en 2040 », ce qui « permettrait de porter le prix du paquet de cigarettes d’environ 12 euros aujourd’hui à 25 euros en 2040 (20 euros en euros de 2024) ». Soit un prix multiplié par un peu plus de deux, en 16 ans. Elles appellent à la création d’une « méthodologie » de chiffrage des ventes de cigarettes sur le marché parallèle. Lire la suite »

9 Avr 2024 | Profession

Importation du tabac par les particuliers : « on voit de plus en plus de paquets italiens » (Corse)

 

« Si l’on voulait encourager la contrebande, on ne s’y prendrait pas autrement » … José Oliva, président des buralistes corses (voir 8 janvier), ne cache pas son inquiétude, dans Corse Matin, face au tout nouveau décret sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

« Tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation, la situation va être compliquée » s’alarme José Oliva. « Nous subissons déjà la concurrence de la Sardaigne, où le prix du paquet est à six euros. Les buralistes sont inquiets, notamment dans l’Extrême-Sud »

•• Il est d’autant plus remonté que la profession fait face, localement, à une « triple peine » : une hausse nationale des prix mais aussi une baisse des commissions ainsi qu’un rattrapage des tarifs avec le Continent dans l’île.

Si la Corse devrait conserver un avantage de 5 % en 2026 (par rapport aux prix sur le Continent , les buralistes insulaires n’en sentent pas moins le vent du boulet. « Nous sommes une région frontalière et on ne peut pas se retrouver en concurrence avec des pays européens, comme l’Italie, où le prix des cigarettes varie du simple ou double » avance Luc Chautard, buraliste à Borgo, « on voit de plus en plus de paquets italiens. Il y a urgence à agir pour intensifier les contrôles ». Lire la suite »

4 Avr 2024 | Profession

Importation du tabac par les particuliers : « l’outil des prix n’est plus adapté pour faire baisser la consommation de tabac » (Philippe Coy / Sud-Ouest)

 

Dans un interview à Sud-Ouest, Philippe Coy commente la décision de supprimer la limite d’une cartouche ramenée de l’étranger (voir 29 mars) et appelle à un moratoire sur la fiscalité des cigarettes.

•• La fin de la limitation à une cartouche importée est une très mauvaise nouvelle pour les buralistes français…

Philippe Coy : C’est toujours une mauvaise nouvelle quand on parle du marché parallèle. L’Europe a contraint la France à lever sa réglementation sur la limitation du transport du tabac à une cartouche que nous avions obtenue en 2020. Mais ma première crainte, c’était que l’on retire aux douaniers des moyens de contrôler. De ce point de vue-là, j’ai la satisfaction de voir que la France s’est dotée de nouveaux moyens pour maintenir la pression et les contrôles. Il est important de rappeler – à contrario de ce que je peux lire ici ou là – que ce n’est pas « open bar » !  Lire la suite »

2 Avr 2024 | Profession

Buralistes : « Il faut faire bouger les lignes « (Laurent Mazal / Allier)

 

À l’hippodrome de Vichy, ce 16 mars, Laurent Mazal, président de la Fédération des buralistes de l’Allier depuis douze ans (et administrateur de la Confédération), a ouvert l’assemblée générale des buralistes du département en présence de Pascale Trimbach, préfète, et d’Hervé Garnier, vice-président de la Confédération ainsi que de représentants d’institutions.

Les points-clés dans La Montagne.

• Carole Taurin, directrice adjointe des Douanes, a fait le point sur les prises douanières en matière de contrefaçon, les fermetures d’épicerie de nuit et sur le protocole d’accord sur la Transformation des buralistes. Le lieutenant-colonel Adween de la Gendarmerie – qui travaille en étroite relation avec les Douanes – note que « les moments sensibles pour un buraliste sont à l’ouverture et à la fermeture du magasin. Il y a eu quatre vols et cambriolages en Allier en 2023 ainsi que six trafics de tabac ».

• Jean-Claude Perot, président de la Chambre de commerce et d’industrie et Laurent Mazal ont signé une convention départementale. « Le fonds de Transformation se poursuit de 2023 à 2027. Votre métier a changé et vous êtes les composants de l’économie locale » a expliqué le premier. « Ce partenariat facilite la mise en œuvre de dispositifs tel que le dispositif « Alerte commerce » qui envoie des SMS aux 168 buralistes, en action préventive ».

• La préfète Pascale Trimbach a rappelé l’attachement des services de l’État au réseau : « Notons trois pôles … Le programme permettant de suivre les commerces sensibles, avec la police : vous êtes des lanceurs d’alerte. Le deuxième pôle est l’humain car vous rencontrez toutes les populations. Vous êtes les sentinelles de la ruralité. Il y aura la création de l’observatoire de la ruralité. Le troisième pôle est votre palette, tabac, jeux, fiscalité, multiservices, sur le terrain. Quelque part, vous êtes assimilés au service public ».

• Le président départemental a évoqué sa principale préoccupation qui est la vente illégale du tabac sur le marché parallèle. « Aujourd’hui, le réseau est en difficulté. Il faut faire bouger les lignes », dit-il.

Ses propos ont été appuyés par Hervé Garnier : « Le tabac est notre ADN. La situation montre une hausse des prix, la pluralité d’acteurs, les marchés illégaux, une politique d’indexation de l’État. Nous demandons un moratoire fiscal. Une transformation du réseau est nécessaire ainsi que la lutte contre la cybercriminalité avec un plan national de lutte contre les trafics. Nous avons un protocole d’accord pour sécuriser le réseau, pour gagner en sécurité, accélérer la transformation, et accompagner les plus exposés afin de garantir la pérennité des commerces des buralistes. Nos trois chantiers concernent : l’éthique, une priorité d’action ; défendre notre position sur la nicotine et enfin, en 2024, aller de la diversification à la différenciation ».

31 Mar 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « je demande très fortement un moratoire sur la fiscalité du tabac » (Philippe Coy)

 

On sait que sur injonction du Conseil d’État, un décret supprime le seuil de 200 cigarettes, soit une cartouche, que l’on pouvait ramener en France depuis un pays de l’UE (voir 29 mars).

 Philippe Coy – néanmoins satisfait que les contrôles des Douanes puissent se multiplier grâce au même décret – demande à l’Union européenne d’harmoniser les prix du tabac partout en Europe, seul moyen selon lui de réguler le marché et de limiter les trafics.

Interview dans Libération.  Lire la suite »

31 Mar 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « la vraie question, c’est la fiscalité » (François Mercier / Meuse)

 

Premières réactions de buralistes frontaliers après la publication du décret sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars 2024).

•• Hervé Garnier, président de la fédération des buralistes en Meurthe-et-Moselle (et vice-président de la Confédération) dans Le Républicain Lorrain : « en réalité, cela ne va rien changer. On subit depuis longtemps ce marché parallèle. Certes, en 2019, on avait obtenu cette restriction à une cartouche et c’est une bonne chose. Mais on s’aperçoit sur le terrain qu’elle est peu respectée. Les forces de l’ordre manquent de moyens pour la faire appliquer. Tant que les consommateurs n’auront pas peur d’être verbalisés, ils prendront le risque. Point positif cependant : les Douanes pourront toujours intervenir en tenant compte de la notion de consommation personnelle. Donc les abus pourront toujours être punis. »  Lire la suite »

29 Mar 2024 | Trafic

« La lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, c’est le crime organisé » (Thomas Cazenave)

 

Ce vendredi 29 mars – lors de l’émission « Parlons vrai » de Jean-Jacques Bourdin (Sud Radio) – le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a fait les annonces suivantes :

•• Les limites actuelles au transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (1 cartouche) – remises en cause par une décision du Conseil d’État (voir le 1er octobre 2023) – sont remplacées par une nouvelle disposition (dont le décret est paru au Journal Officiel de ce 29 mars) « permettant de systématiquement sanctionner les particuliers qui veulent faire du commerce avec le tabac ».

« On a changé de logique, on n’ouvre pas les frontières » a repris le Ministre, « on veut permettre aux douaniers d’identifier vraiment ceux qui font du commerce ». 

•• « Concernant la fiscalité, nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011 ».

•• Le ministre a annoncé par ailleurs le bilan d’une opération « coup de poing » contre les trafics du tabac – associant toutes les forces de l’ordre – qui s’est déroulée du 20 au 27 mars. Soit une opération « Colbert 2 » sur le modèle de « Colbert 1 » de l’année dernière (voir 23 février 2024, 10 juin 2023).

Avec 5 000 douaniers et 6 000 agents des autres forces de l’ordre engagés contre le trafic de tabac sur 7 jours, partout sur le territoire, pour « un chiffre de saisies de tabac record de 27 tonnes (9 tonnes pour Colbert 1). Ce qui représente l’équivalent de 20 millions de recettes fiscales. C’est historique ». « Il s’agit de protéger les finances publiques et les buralistes » a insisté le ministre, « la lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, c’est le crime organisé. »

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