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30 Juil 2024 | Profession

Fiscalité tabac : « 400 millions d’euros de taxes vont manquer aux caisses de l’État » (Les Échos)

 

Le nombre de cigarettes vendues en France ne cesse de diminuer (voir 19 juillet). En dépit de l’augmentation du prix du paquet, les recettes fiscales ne progressent plus. L’État devrait toucher 400 millions d’euros de moins qu’initialement prévu, ce qui complique encore l’équation budgétaire de 2024, selon Les Échos (daté du 30 juillet) dans un article signé Sébastien Dumoulin.

Nous le reprenons.

C’est une bonne nouvelle pour la santé des Français, mais pas pour les finances publiques. Les ventes de cigarettes en France ne cessent de diminuer. Malgré l’augmentation sensible du prix du paquet, les recettes fiscales ne seront donc pas aussi dynamiques qu’attendu. Le manque à gagner est estimé par Bercy à 400 millions d’euros cette année.  Lire la suite »

23 Juil 2024 | Profession

Buralistes : « il faut un moratoire sur la fiscalité du tabac » (Haute-Garonne)

 

En mars dernier, un nouveau décret a fixé les limites à l’importation de tabac par les particuliers depuis un pays de l’Union européenne (voir 29 mars et 11 avril). Quelles conséquences pour les buralistes de Haute-Garonne ? Enquête de La Dépêche du Midi.

« Ça a obligatoirement un impact sur notre chiffre d’affaires » témoigne un buraliste installé à Saint-Gaudens. Même constat pour l’une de ses collègues de Cazères : « Beaucoup de nos clients ont des paquets étrangers, et viennent seulement pour la Française des jeux. »

Frédéric Pailhé, président de la fédération des buralistes de Haute-Garonne, chiffre une baisse de « 10 à 15 % en valeur » pour les buralistes du département. « Tous les tabacs sont concernés, pas que les frontaliers », ajoute-t-il.  Lire la suite »

22 Juil 2024 | International, Vapotage

Nouvelle-Zélande : spectaculaire réduction de la fiscalité du tabac à chauffer

 

Des politiques fiscales subtiles et adaptées pour aider les fumeurs qui souhaitent continuer de fumer … mais à moindres risques, cela existe. Il faut simplement aller en Nouvelle-Zélande. Car dans ce pays, on vient de diminuer de 50 % les taux d’accises déjà appliquées aux produits de tabac à chauffer.

Là-bas, c’est la ministre des Douanes, Casey Costello, qui vient de prendre cette mesure. Avec une explication simple, reprise dans les médias : « il s’agit d’encourager les fumeurs à switcher vers des produits à nicotine à moindres risques ».

Et son argumentation d’insister sur le fait que le vapotage s’avère déjà un outil efficace pour aider à se séparer de la cigarette. Dès lors, il s’agit de voir ce qu’il en est avec le tabac chauffé. « Le vapotage ne convient pas à tout le monde et certains vapoteurs n’arrivent pas à arrêter de fumer … les produits du tabac à chauffer présentent les mêmes types de risque que le vapotage dont l’offre est accessible. On va donc tester l’impact de cette réduction fiscale … » Lire la suite »

1 Juil 2024 | Profession

« Comment persister avec une stratégie fiscale à la hausse ? » (Romain Laroche / Imperial Brands – Seita)

 

Grande interview de Romain Laroche (président d’Imperial Brands-Seita / voir 22 juillet 2023) dans le numéro de juin de la Revue des Tabacs. Extraits sous forme de quelques punchlines.

•• Sur la prévalence tabagique en France

Romain Laroche : « la prévalence tabagique stagne en France depuis maintenant prés de 7 ans. Et ceci malgré le lobbying acharné des antitabac et des autorités sanitaires qui font miroiter à l’État une baisse du nombre des fumeurs grâce au matraquage fiscal. »  Lire la suite »

10 Juin 2024 | Profession

Fiscalité : « erreurs et approximations » du rapport du Sénat préconisant le paquet de cigarettes à 25 euros

 

Alors que de plus en plus de voix s’élèvent contre l’excès de réglementations et de taxes, la Mission d’Évaluation et de Contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat n’a pas peur de proposer un alourdissement des unes et des autres sur le tabac, l’alcool, le sucre, le sel et le gras. Des propositions délirantes qui visent à s’immiscer un peu plus dans la vie privée des Français.

C’est ainsi que débute une tribune de l’IREF (Institut de Recherches économiques et fiscales / voir 11 mars 2024), publiée dans La Lettre des Libertés le 7 juin, et que nous reprenons. Cette tribune est signée Patrick Coquart.

Jean-Philippe Delsol et moi-même avons été entendus, le 15 mars 2024, par les deux rapporteures (euses) de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de la Sécurité sociale (MECSS / voir 31 mai 2024) du Sénat, en raison des nombreux travaux que l’IREF a réalisé sur la fiscalité comportementale. Lire la suite »

5 Juin 2024 | Vapotage

Canada : mise en place d’une taxation sur le vapotage

 

Le gouvernement fédéral canadien vient de décider une taxe spécifique sur les produits du vapotage qui sera applicable en juillet prochain, selon Tobacco Journal International et Vaping Post.

Cette taxe spécifique concerne tous les produits du vapotage : les devices, les e-liquides et autres accessoires. Elle représenterait 12 % du prix final.

La mesure, annoncée par le ministre de la Santé Mark Holland, n’a pas forcément été bien accueillie par tout le monde. Des représentants des filières vapotage et sachets de nicotine faisant remarquer que cela allait amener tout droit au développement du marché noir. Autre mesure concernant le vapotage : une réduction drastique des arômes hors tabac. Le texte avait été adopté en 2021. Mais il n’avait pas été promulgué depuis. (voir 13 avril 2024, 7 août 2023).

5 Juin 2024 | Profession

Paquet à 25 euros : « augmenter le prix n’a jamais fait baisser le nombre des fumeurs » (buraliste / Vaucluse)

 

La publication du rapport sénatorial préconisant de passer le prix d’un paquet de cigarettes à 25 euros d’ici 2040 (voir 31 mai) fait vivement réagir … Exemple à Orange (Vaucluse) d’après Le Dauphiné Libéré.

« Surtout que ça ne changera rien » explique la patronne du « Balto », « la seule chose qu’ils vont réussir à faire, c’est encourager encore un peu plus la contrebande et les gens à se fournir dans des pays moins taxés. » Elle en veut pour preuve, la chute de son chiffre d’affaires ces dernières semaines : « depuis l’annonce de la fin de la limitation du nombre de cartouches, que l’on peut ramener de l’étranger, j’en suis à 20 % de perte au moins. » Lire la suite »

4 Juin 2024 | Profession

« Rapport sénatorial sur la fiscalité tabac : encore une occasion manquée ! » (Imperial Brands – Seita)

 

Imperial Brands – Seita (voir ci-dessous) regrette que le Sénat propose une hausse vertigineuse de la fiscalité sur le tabac dans un rapport publié le 29 mai 2024 (voir 31 mai). C’est ainsi que débute un communiqué de Imperial Brands-Seita que nous reproduisons.

Issu pourtant d’une large concertation qu’Imperial Brands – Seita a salué, un rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat propose en effet de porter le prix d’un paquet de cigarettes à 25 euros en 2040 afin de lutter contre le tabagisme. Une aberration quand on connait la réalité du marché du tabac en France.

•• Comme elle l’a fait durant son audition devant le Sénat le 27 février 2024, Imperial Brands – Seita rappelle que :
• la fiscalité du tabac a augmenté de plus de 50 % sur les cigarettes et de plus de 90 % sur le tabac à rouler entre 2017 et 2022 ;  Lire la suite »

2 Juin 2024 | Profession

La phrase de la semaine

 

« Cela fait 20 ans que la France a fait le choix d’une politique de santé publique portant sur un pilier essentiel : celui de la fiscalité et je suis atterré de lire dans des rapports que la fiscalité est toujours le meilleur moyen d’amener les gens à arrêter … »

Philippe Coy en apprenant les conclusions du rapport des sénatrices Doineau et Apourceau-Poly sur la « fiscalité comportementale en matière de santé » (voir 31 mai).

Il devait même rajouter : « … mais où étaient les auteurs de ce rapport pendant la période du confinement quand certains clients sont revenus en masse chez les buralistes ?  Où sont-ils quand on voit toutes ces ventes à la sauvette sur la voie publique ? » 

1 Juin 2024 | Profession

Polémiques autour d’une note de l’OFDT

 

Parmi les publications d’études de ce vendredi 31 mai (Journée mondiale sans Tabac / voir 4 mai), une note de l’Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT) sur l’approvisionnement en tabac en France.

Conclusion : quatre fumeurs sur cinq ont acheté leur dernier paquet de cigarettes chez le buraliste. C’est ainsi que débute une dépêche AFP reprise par Les Échos.

•• L’achat dans la rue ne concernerait que 1 % des derniers paquets achetés par les fumeurs, mettant à mal l’idée reçue d’un risque de report vers le marché parallèle, reprend cette note. « En 2021 en France métropolitaine, 79,2 % des fumeurs interrogés ont déclaré avoir effectué leur dernier achat chez un buraliste » (ndlr : une année marquée par les confinements et les restrictions de circulation intra et extra-frontaliers, faut-il rappeler). Lire la suite »

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