À l’issue d’une dernière journée de concertation avec les associations d’élus et les représentants des métropoles, ce mardi 6 septembre – au ministère chargé de la Ville et du Logement – la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire, et le ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein, ont mis les points sur les « i ».
Les dark stores sont considérés comme des entrepôts, et « il n’y a plus de sauf » a précisé Olivia Grégoire, selon L’Usine digitale.
•• Dans le cadre des consultations menées depuis le 6 juillet pour réglementer l’implantation de ces dark stores dans les villes et éviter les nuisances qu’ils causent aux riverains et aux commerces, il avait été envisagé un temps de créer une exception à la « sous-destination » de ces locaux utilisés par les entreprises du quick commerce en centre-ville …
En créant une nouvelle catégorie ou en les assimilant à des commerces dans la mesure où ils disposeraient d’un point de collecte accessible au public (voir 25 août). Eh bien, cette option n’a pas été retenue.
•• Les dark stores ne peuvent donc être que des entrepôts. Un texte réglementaire l’écrira noir sur blanc dans les prochaines semaines, ce qui devrait, espèrent les élus, mettre fin aux ambiguïtés sur lesquelles surfaient Gorillas (voir 7 mai 2022, 8 novembre 2021), Getir ou Flink (voir 4 novembre 2021).
Ce texte sera « un outil mis à disposition des maires pour réguler » l’activité de ces opérateurs, explique le Gouvernement, qui estime qu’un « entrepôt n’a rien à faire en ville ».
••« Aujourd’hui, le gouvernement confirme l’illégalité de dizaines de dark stores, et donc la nécessité de fermeture administrative ou judiciaire » » se félicite Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. « Notre interprétation va être traduite en droit ». Lire la suite »





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