À l’issue d’une dernière journée de concertation avec les associations d’élus et les représentants des métropoles, ce mardi 6 septembre – au ministère chargé de la Ville et du Logement – la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire, et le ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein, ont mis les points sur les « i ».
Les dark stores sont considérés comme des entrepôts, et « il n’y a plus de sauf » a précisé Olivia Grégoire, selon L’Usine digitale.
•• Dans le cadre des consultations menées depuis le 6 juillet pour réglementer l’implantation de ces dark stores dans les villes et éviter les nuisances qu’ils causent aux riverains et aux commerces, il avait été envisagé un temps de créer une exception à la « sous-destination » de ces locaux utilisés par les entreprises du quick commerce en centre-ville …
En créant une nouvelle catégorie ou en les assimilant à des commerces dans la mesure où ils disposeraient d’un point de collecte accessible au public (voir 25 août). Eh bien, cette option n’a pas été retenue.
•• Les dark stores ne peuvent donc être que des entrepôts. Un texte réglementaire l’écrira noir sur blanc dans les prochaines semaines, ce qui devrait, espèrent les élus, mettre fin aux ambiguïtés sur lesquelles surfaient Gorillas (voir 7 mai 2022, 8 novembre 2021), Getir ou Flink (voir 4 novembre 2021).
Ce texte sera « un outil mis à disposition des maires pour réguler » l’activité de ces opérateurs, explique le Gouvernement, qui estime qu’un « entrepôt n’a rien à faire en ville ».
••« Aujourd’hui, le gouvernement confirme l’illégalité de dizaines de dark stores, et donc la nécessité de fermeture administrative ou judiciaire » » se félicite Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. « Notre interprétation va être traduite en droit ».
En clair, les dark stores qui sont installés dans des locaux où le PLU (Plan local d’Urbanisme) refuse l’installation d’entrepôts seront soumis à une astreinte administrative, autrement dit une amende, plafonnée à 500 euros par jour et 25 000 euros par local, tant qu’ils n’auront pas fermé. Les plus réfractaires pourront voir intervenir la police.
Les dark stores devront se rabattre sur des locaux éligibles aux centres de « logistique urbaine », par exemple à Paris dans des entrepôts vides ou des parkings désaffectés en sous-sol. Ces zones sont spécifiées dans les PLU. Sinon, il faudra qu’ils s’exilent en banlieue, mais les PLU étant établis au niveau communal ou intercommunal, il n’y a pas de logique d’aménagement du territoire au niveau de la métropole du Grand Paris.
Dans tous les cas, le concept de ces entreprises étant fondé sur la livraison en 15 minutes maximum, il existe un risque de remise en cause de leur modèle économique, déjà en déséquilibre.