On retrouve du tabac de contrefaçon sur Internet. Comme l’a démontré encore récemment une grosse affaire sur Lyon (voir 16 janvier). Mais comme le phénomène concerne aussi beaucoup d’autres produits, c’est l’ensemble des secteurs industriels qui réagissent dans une même démarche s’adressant au Parlement européen.
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité (voir 25 juillet et 7 juin) s’allie avec ses associations sœurs en Europe, par la co-signature et la publication « d’un position paper », afin d’alerter les eurodéputés quant à la nécessité d’une modernisation significative de la législation en ligne, évoquée dans le cadre des discussions en cours concernant le Digital Services Act (DSA).
•• Internet est un outil technologique considérable, doté d’un chiffre d’affaire atteignant les 757 milliards d’euros en 2020, près de 90% des foyers européens sont connectés.
Cette facilité d’accès constitue une véritable avancée, mais également une brèche pour les contrefacteurs qui n’hésitent pas à utiliser ce canal de distribution (plateformes de ventes, réseaux sociaux, etc.) pour écouler leurs produits illicites et duper les consommateurs. Selon une étude publiée par l’EUIPO, 33 % des consommateurs européens ont au cours des 12 derniers mois eu un doute sur l’authenticité d’un produit acheté en ligne et 9% déclarent avoir été induits en erreur au moment de l’acquisition.
•• Ces éléments confirment l’urgence et la nécessité que le DSA se pare de dispositions générales et applicables à tous les acteurs du numérique, afin de réduire drastiquement la présence de contenus illicites en ligne et par ricochet préserver la santé et la sécurité des consommateurs, notamment par 3 mesures phares préconisées :
• l’obligation de suspendre les profils, identifiés comme vendeurs de produits illicites, afin d’éviter la réapparition quasi instantanée des contenus signalés.
• la connaissance obligatoire, pour les plateformes, de ses fournisseurs (KYBC) afin de s’assurer de l’authenticité des produits commercialisés et proposés aux consommateurs.
L’attribution d’un statut de « signaleurs de confiance » aux entreprises fabricantes, qui sont les seules à pouvoir, avec certitude, authentifier leurs produits.
•• « Cette position commune entre l’Unifab et ses homologues européens, est le reflet de l’urgence et de la nécessité de faire évoluer cette législation sur le numérique qui, rappelons-le, demeure inchangée depuis plus de 20 ans, 20 ans durant lesquels, Internet n’a cessé d’évoluer à la vitesse grand V. Le DSA constitue une réelle opportunité pour pallier les différentes lacunes de l’Europe en matière de fiabilité numérique afin de garantir la sécurité de ses citoyens », déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.