Les députés ont décidé de muscler les amendes fiscales visant le trafic de cigarettes de contrebande en les multipliant par deux, ce vendredi soir 12 novembre lors de l’examen du projet de budget 2022, en première lecture, annonce l’AFP dans un communiqué que nous reprenons.
L’Assemblée a adopté un amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM), Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM) avec l’accord du Gouvernement, pour doubler le montant des amendes minimales et maximales visant la fabrication, la détention, la vente ou le transport illicites de tabac.
Cette mesure vise autant les « trafics de fourmi », par exemple l’importation abusive de cartouches depuis Andorre par un particulier, que le grand « trafic en bande organisée », a détaillé M. Woerth.
Les fraudeurs seront à l’avenir punissables d’amendes allant de 2 000 à 500 000 euros. La pénalité ira jusqu’à dix fois le montant des droits fraudés, que les cigarettes soient illégalement fabriquées, détenues, vendues ou transportées.
Selon un récent rapport parlementaire de M. Woerth et Mme Park, le marché parallèle représente encore 14 à 17 % de la consommation totale de tabac (voir 29 septembre). « Les douanes doivent mieux communiquer sur les sanctions », a plaidé M. Woerth.
La contrebande fait perdre « entre 2,5 et 3 milliards d’euros » au fisc et entre « 2 et 2,4 milliards d’euros » à la Sécurité sociale, selon le rapport parlementaire.