L’activisme anti-tabac de la députée socialiste l’amène à être présente sur tous les fronts. Avec des succès relatifs. Mais on peut compter sur Michèle Delaunay pour chauffer l’ambiance et cliver le débat.
•• Le mardi 5 avril dernier, elle a participé à Bruxelles à la conférence de l’ENSP Tobacco Control – réseau européen de lutte anti-tabac – sur le thème de la « Recherche, de la Prévention et du Traitement » organisée jusqu’à jeudi dernier, avec une participation du commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis (à droite).
Dans un communiqué, la présidente d’Alliance contre le Tabac (membre du réseau) a détaillé les messages qu’elle y a porté :
• « l’urgence de mettre en place une traçabilité libre et indépendante des produits du tabac, comme cela a été voté par le Parlement Européen le 9 mars 2016, et mettre fin aux accords avec le cigarettier Philip Morris (voir Lmdt du 9 mars) ;
• « l’urgence de contrôler strictement les lobbies du tabac au niveau européen, sur le modèle de la commission d’enquête parlementaire que je demande au niveau du Parlement français (voir Lmdt du 22 mars) ;
• « l’urgence de mettre à l’ordre du jour le dossier de la convergence fiscale des produits du tabac au niveau européen. Le troisième point est sans doute, de tous, le plus décisif. Il s’agit d’œuvrer pour une mise en œuvre en cohérence fiscale des différents pays européens sur les produits du tabac afin d’harmoniser au plus près et (de porter ? / ndlr) à la hausse les prix de vente aux consommateurs».
Tout cela ayant un rapport étroit avec la « recherche, la prévention et le traitement » …
•• Effectivement, Michèle Delaunay a engagé le groupe des députés socialistes sur sa proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur « les lobbies du tabac ». Mais le texte n’a pas encore été publié, ni déposé.
De toute façon, le sujet devra faire l’objet d’un débat plus large. Puisque la proposition de résolution doit être déclarée recevable, puis adoptée en séance publique. Etant donnée l’actualité politique et le calendrier parlementaire, cela ne débouchera peut-être que sur une simple mission d’information.
•• Le lundi 4 avril, dans l’après-midi, la députée a reçu, à sa permanence bordelaise, une délégation d’élus des chambres syndicales de buralistes de la région Sud Ouest.
Comme on pouvait s’en douter, le débat, qui est resté courtois, a vite pris la forme d’un dialogue de sourds. Chacun restant ferme sur ses argumentations et ses positions.
Michèle Delaunay y a exposé sa proposition d’une rémunération tabac à plusieurs niveaux en fonction des chiffres d’affaires réalisés dans les débits : « les gros » devant accepter un taux de remise (à partir d’un certain seuil de CA) plus faible pour aider les « petits ».
Tout en rappelant sa préoccupation sur la contrebande (notamment par Internet), elle y a réitéré sa demande d’une certaine augmentation rapide des prix du tabac (« même si le paquet neutre à 10 euros, c’est pas pour tout de suite »). Par le biais de la fiscalité et ceci, lors d’un éventuel collectif budgétaire, dés ce mois de juin (voir Lmdt du 23 février).
Mais en fait, il semblerait que les arbitrages gouvernementaux sur l’opportunité d’ un collectif budgétaire avant l’été ne soient encore pris.
Il faudra alors attendre l’automne. Au moment où les buralistes recevront dans leurs livraisons tabac de grosses vagues de paquets neutres.
Les prix minimum imposés au tabac en Belgique ne sont pas en contradiction avec les règles européennes, a jugé la semaine dernière la Cour de justice européenne à propos d’un litige entre l’État belge et une enseigne de grande distribution. La chaîne de supermarchés Colruyt était poursuivie pour avoir vendu du tabac à un prix inférieur à celui figurant sur le timbre fiscal ad hoc, ce qui s’apparente à de la promotion/publicité.
