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11 Juil 2016 | Pression normative
 

CigaresIl semblerait que l’Administration a tranché en établissant une distinction entre cigares et cigarillos quant à la date de vente, par les buralistes, de produits obligatoirement dotés de conditionnements conformes à la nouvelle « directive Tabac européenne » (avertissements sanitaires et photos-choc, placés en haut des paquets, sur 65 % des faces avant et arrière des conditionnements).

Cigarillos• Dimanche 1er janvier 2017 : les buralistes ne vendront plus que des cigarillos avec ces nouveaux conditionnements « Directive européenne ».

• Samedi 20 mai 2017 : la même mesure s’appliquera aux cigares.

Alors que dans les calendriers publiés jusqu’à maintenant (voir Lmdt des 9 et 11 mai), cette segmentation dans la catégorie « cigares » n’apparaissait pas.

C’est encore à confirmer mais, d’après nos informations, l’administration met en avant que l’article L 3512-1 du Code de la Santé publique distingue bien les deux types de produits et estime que l’article 6 de l’ordonnance du 19 mai 2016 sur la transposition (voir Lmdt du 23 mai) vise exclusivement les cigares.

Ce serait donc à partir du 1er janvier que l’on commencera à regretter le choix par la France de l’option la plus dure concernant la transposition de la directive pour les cigares : des avertissements combinés, textes et photos-choc, placés en haut des paquets et couvrant 65 % des surfaces avant et arrière (articles 9 et 10).

Alors que nos voisins ont opté pour une version plus « light » : avertissements sanitaires (textes) couvrant 30 et 40 % des surfaces avant et arrière (article 11).

Un beau coup de pouce supplémentaire au tourisme fiscal sur les cigares et cigarillos (voir Lmdt du 18 avril).