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18 Avr 2016 | Pression normative, Trafic
 

CigaresMême dans la transposition de la directive européenne pour les « autres produits du tabac » (voir Lmdt du 12 avril), la France se distingue. En choisissant le plus contraignant pour notre marché intérieur et, par voie de conséquence, le plus avantageux pour les marchés voisins.

Ainsi, on a appris – de source DGS (Direction générale de la Santé) – que les cigares vont se retrouver avec des avertissements sanitaires (textes et photos-choc) recouvrant  65 % des surfaces avant et arrière de leurs conditionnements.

Or, la France n’était pas obligée d’opter pour cette mesure.

Elle aurait pu choisir une option moins contraignante, étant donné les caractéristiques du produit « cigares » l’amenant guère à être une incitation à fumer pour les jeunes, notamment.

•• La France aurait pu choisir une option moins contraignante.

Comme le précise la Commission européenne dans un mémo du 26 février 2014 (extrait) : « Si la directive couvre l’ensemble des produits du tabac, les États membres conservent une marge de manœuvre au sujet des règles d’étiquetage pour les produits qui ne sont pas aujourd’hui consommés en de grandes quantités comme le tabac à pipe, les cigares, les cigarillos et les produits qui ne se fument pas.

« Tandis que les États membres peuvent choisir d’exempter ces produits des règles d’étiquetage strictes- par exemple, des avertissements combinés textes et photo- ils seront obligés de s’assurer que ces produits portent un avertissement général et un avertissement additionnel ».

En fait, dans le cas précis des cigares et tabacs à pipe, il était possible de choisir entre :
. l’article 11 de la directive Tabac européenne : soit des avertissements sanitaires (textes) couvrant 30 et 40 % des surfaces avant et arrière ;
. les articles 9 et 10 de la directive amenant à des avertissements combinés, textes et photos-choc, couvrant 65 % des surfaces avant et arrière.

La France a retenu les articles 9 et 10.

•• Nos voisins n’ont pas fait le même choix.

L’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne (qui, pourtant, adopte le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler), les Pays-Bas et le Portugal ont retenu, pour leur part, l’article 11.

•• Une nouvelle menace pour les buralistes français.

Rappelons, déjà, qu’il est précisément autorisé de ramener des pays de l’Union européenne les quantités de 200 cigares ou 400 cigarillos (voir Lmdt du 14 avril).

Mais, de plus, avec une concurrence frontalière sur les cigares dont les prix resteront toujours plus avantageux et dont les boîtes ne présenteront pas la moindre photo-choc, il y a peu à parier sur l’avenir de ces buralistes qui faisaient de leur disponibilité et savoir-faire dans la vente de ces produits un atout apprécié par des clients.

Lesquels vont s’adonner, plus que jamais, aux joies du tourisme fiscal.