CIGARETTES ET TABAC À ROULER
>> Vendredi 20 mai
Obligation pour les fabricants de cigarettes et de tabac à rouler de fabriquer désormais, pour le marché français, des produits avec les conditionnements neutres (« paquets neutres »). Ils ne peuvent plus fabriquer des produits avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
>> Du vendredi 20 mai au 19 novembre : période de transition
• Les fabricants continuent de livrer à Logista leurs stocks restants – fabriqués avant le 20 mai – de produits actuels « non-conformes » et livrent leurs premiers produits à conditionnements « neutres ».
• Logista livre aux buralistes en fonction de l’approvisionnement assuré par les fabricants.
• Les buralistes vendent à leurs clients au rythme des livraisons Logista : paquets actuels (non-conformes) et paquets neutres qui commencent progressivement à cohabiter dans les rayons.
>> Dimanche 20 novembre
Obligation pour Logista de ne livrer aux buralistes que des « paquets neutres ».
>> Du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre
Possibilité pour les buralistes de continuer à vendre leurs derniers paquets actuels (non-conformes), alors que les paquets neutres commenceront à constituer l’essentiel des linéaires.
>> Dimanche 1er janvier 2017
Les buralistes ne vendent plus que des cigarettes et du tabac à rouler en « paquets neutres ».
CIGARETTES À CAPSULES
>> Vendredi 20 mai
Obligation pour les fabricants de cigarettes à billes (à capsules ou convertibles, selon les dénominations) de stopper leur fabrication pour le marché français.
>> Du vendredi 20 mai au 19 novembre : période de transition
Mêmes dispositions que pour « les paquets neutres ».
>> Dimanche 20 novembre
Logista ne peut plus livrer aux buralistes de cigarettes à capsules.
>> Du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre
Possibilité pour les buralistes de continuer à vendre leurs dernières cigarettes à capsules.
>> Dimanche 1er janvier 2017
Les buralistes ne vendent plus de cigarettes à capsules.
TABACS À PIPE, À CHICHA, À PRISER ET À MÂCHER
>> Vendredi 20 mai
Obligation pour les fabricants de tabacs à pipe, à chicha, à priser et à mâcher de fabriquer désormais, pour le marché français, des produits avec les conditionnements conformes à la « directive Tabac européenne » (avertissements sanitaires et photos-choc, placés en haut des paquets, sur 65 % des faces avant et arrière des conditionnements). Ils ne peuvent plus fabriquer de produits avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
>> Du vendredi 20 mai au samedi 19 novembre : période de transition
Mêmes dispositions que pour les « paquets neutres ».
>> Dimanche 20 novembre
Obligation, désormais, pour Logista de ne livrer aux buralistes que des « conditionnements directive européenne ».
>> Du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre
Possibilité pour les buralistes de continuer à vendre leurs derniers paquets actuels (non-conformes) en même temps que les paquets « directive européenne » qui occuperont alors l’essentiel des linéaires.
>> Dimanche 1er janvier 2017
Les buralistes ne vendent plus que du tabac à pipe, à chicha, à mâcher et à priser, en « paquets directive européenne ».
CIGARES
>> Vendredi 20 mai
Obligation pour les fabricants de cigares de fabriquer pour le marché français des produits avec les conditionnements conformes à la « directive Tabac européenne » (avertissements sanitaires et photos-choc, placés en haut des paquets, sur 65 % des faces avant et arrière des conditionnements). Ils ne peuvent plus fabriquer des produits avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
>> Du vendredi 20 mai au vendredi 19 mai 2017 :
• Les fabricants continuent de livrer à Logista et aux fournisseurs/ logisticiens agréés leurs stocks restants – fabriqués avant le 20 mai – de produits actuels « non-conformes » et livrent leurs premiers produits à conditionnements « directive européenne ».
• Logista et les fournisseurs agréés livrent aux buralistes tous ces produits, en fonction de l’approvisionnement assuré par les fabricants.
• Les buralistes vendent ces mêmes produits (conditionnements actuels et « directive européenne ») en fonction des livraisons de leurs fournisseurs.
>> Samedi 20 mai 2017
• Obligation pour Logista de ne livrer aux buralistes que des cigares à conditionnements « directive européenne.
• Désormais, les buralistes ne vendent plus que des cigares à conditionnements « directive européenne ».
CIGARETTES ÉLECTRONIQUES
>> Vendredi 20 mai
• Obligation pour les fabricants de cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage et flacons de recharge) de fabriquer, pour le marché français, des produits entrant dans le cadre des nouvelles normes de la directive européenne (flacons limités à 10 millilitres, réservoirs limités à 2 millilitres, pas plus de 20 milligrammes de nicotine par flacon), et avec des conditionnements conformes (avertissement sanitaire sous forme d’un texte dissuadant les non-fumeurs sur 30 % des faces avant et arrière). Ils ne peuvent plus fabriquer de produits n’entrant pas dans ces normes et avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
• Interdiction de toute publicité à l’extérieur du point de vente (buralistes / boutiques spécialisées) pour la cigarette électronique. Seule la signalétique « Dispositif électronique de vapotage » serait autorisée (à confirmer).
>> Du vendredi 20 mai au samedi 31 décembre : période de transition
Aucune date n’est précisée, à ce jour par la Direction générale de la Santé, à partir de laquelle les distributeurs et logisticiens ne peuvent plus livrer aux détaillants des produits non conformes à la directive européenne.
>> Dimanche 1er janvier 2017
Les buralistes ne vendent plus que des cigarettes électroniques correspondant aux normes « directive européenne » (obligation du bouchon de sécurité sur tous les produits).
Paquet neutre et directive Tabac (en format PDF) : Calendrier par produits