Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, s’est rendu à l’aéroport Charles de Gaulle ce mercredi 2 septembre. Il a assisté à différentes opérations de contrôles, sur les voyageurs et les colis postaux, effectuées par les services douaniers (voir Lmdt du 31 août), précise le communiqué de presse du Secrétariat d’État que nous reproduisons ci-dessous.
« La lutte contre les marchés parallèles de tabac, enjeu majeur en termes de santé publique et de préservation des recettes de financement de la sécurité sociale, constitue l’un des objectifs prioritaires assignés par le Gouvernement à la Douane, qu’il s’agisse de trafics à grande échelle (réseaux internationaux) ou de « trafic fourmi», ces importations de petites quantités par des particuliers, apparemment anodines mais parfaitement illégales, constituées d’achats transfrontaliers au-delà des seuils autorisés ou d’achats sur internet.
En 2014, près de 423 tonnes de tabac ont été saisies par la Direction générale des douanes et droits indirects (voir Lmdt des 12 et 14 mars). Au seul premier semestre 2015, ce ne sont pas moins de 507 tonnes qui ont été saisies. Ce résultat sans précédent s’explique en grande partie par une augmentation des démantèlements de réseaux internationaux grâce à la coopération entre la douane française et les services douaniers à l’étranger.
S’agissant du « trafic fourmi », le Gouvernement a récemment pris des mesures afin de renforcer l’efficacité des contrôles et de renforcer les sanctions :
• La première mesure, une circulaire datée du 3 septembre 2014, a abaissé de dix à quatre cartouches le seuil de contrôle au sein de l’Union européenne : des opérations ciblées de contrôle renforcé sont ainsi régulièrement organisées par la Douane, comme cet été aux frontières espagnole et luxembourgeoise. Pour mémoire, les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne sont quant à elles interdites au-delà d’une cartouche de cigarettes (voir Lmdt du 6 septembre 2014).
• La seconde mesure est l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de l’interdiction d’achat de tabac à distance (sur internet), quelle que soit la quantité ou la provenance. « Les acheteurs doivent savoir qu’ils commettent un délit quand ils commandent des cigarettes sur internet » a déclaré le ministre (voir Lmdt des 29 novembre et 16 décembre).
Lors de sa visite, qui intervient à la veille du premier anniversaire de la publication de la circulaire sur les achats transfrontaliers, Christian Eckert a déclaré : « L’action de la Douane est décisive et mérite d’être largement saluée, tant dans ses opérations de contrôle que dans ses opérations de sensibilisation et d’information à destination des citoyens ». Il a annoncé la conclusion prochaine d’un protocole de coopération entre la Douane et les opérateurs de fret, qui comprendra des mesures concrètes de ciblage des expéditeurs de tabac afin de tarir efficacement les flux en provenance de l’étranger ».