Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
17 Déc 2017 | Trafic
 

Excellent article de Stéphane Joahny dans le Journal du Dimanche de ce matin.

Extraits des passages les plus significatifs.

•• « Le document est daté d’octobre 2017. Fruit du travail du groupe de coopération douanière de l’Union européenne chargé de la lutte contre le trafic des cigarettes, il désigne trois pays sources proches des frontières de l’UE : Biélorussie, Russie, Ukraine. Il cible particulièrement l’usine de Grodno (Biélorussie) comme la « principale source de cigarettes illégales » introduites en Europe de l’Est. Il s’inquiète enfin, d’un point de vue sanitaire mais aussi financier, de l’existence d’usines clandestines au sein même de l’Union européenne.

•• La menace n’a pas tardé à se matérialiser. Le 5 décembre, dans un village perdu entre Grenade et Málaga, la Guardia Civil espagnole, appuyée par Europol, a procédé au démantèlement d’une véritable usine de production (voir Lmdt du 9 décembre 2017). Lire la suite »

4 Déc 2017 | International
 

Entre une note remise au Parlement et au Conseil Européen et une réunion à Berlin le 30 novembre (au 3ème Financial Times Business Regulation Forum), le média espagnol El Economista fait le point sur les doutes concernant la stratégie européenne contre le tabac illégal.

•• À Bruxelles, on reconnaîtrait que les résultats ne sont pas ceux espérés : « le problème continue d’être aussi préoccupant aujourd’hui qu’auparavant ».  Selon les chiffres de KPMG, le marché de contrebande du tabac pèse pour 9 % dans la consommation de l’Union européenne (12 % avancent les fabricants) ce qui engendre un manque à gagner fiscal de 10,20 milliards d’euros d’année en année (à comparer aux 85 milliards de la contrebande tous produits confondus).

•• Selon un rapport de l’Otan de juin 2016, la France et la Pologne auraient absorbé respectivement 8,96 milliards et 6,16 milliards de cigarettes illégales entre 2009 et 2016. Lire la suite »

17 Mar 2017 | Trafic
 

Dans le dernier numéro de la newsletter, à informations exclusives, La Lettre A, on apprend que « la convocation surprise d’un workshop par la Commission européenne en mai intrigue les lobbyistes mobilisés sur la traçabilité du tabac (voir Lmdt des 15, 10 et 6 mars 2017). Le texte en préparation doit préfigurer le système européen contre le trafic de cigarettes prévu pour 2019.

« Avec le soutien des pays de l’Est (Pologne, Estonie, Lettonie, etc), les cigarettiers multiplient les opérations d’influence pour imposer leurs propres solutions. Japan Tobacco International a ainsi sponsorisé, le 21 février, un événement dans un grand hôtel de Bruxelles sur la contrefaçon – en présence de plusieurs commissaires européens -, pour dénoncer les surcoûts engendrés par les solutions concurrentes. De son côté, British American Tobacco co-financera un séminaire sur le terrorisme à Bruxelles le 22 mars, alors que la contrebande dans le Sahel est pointée comme une source de financement des terroristes (voir Lmdt des 16 juillet 2016 et 17 mars 2015).

« Ces raouts sont aussi l’occasion pour l’industrie du tabac de pousser ses solutions techniques, alors que le cabinet espagnol Everis doit livrer ses recommandations techniques à Bruxelles en avril »  conclut La Lettre A.

15 Mar 2017 | International, Trafic
 

Relevé dans la dernière livraison de La Lettre de L’Expansion : « Advanced Track & Trace, filiale du groupe français Lamy, s’estime bien placée pour remporter le marché de la traçabilité des produits du tabac en Europe.

« Elle a présenté sa solution au Parlement européen devant des représentants de la DG Santé de la Commission, de l’Olaf et de l’eurodeputé PS Gilles Pargneaux, président du groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac » (voir Lmdt des 17 avril et 31 mai).

Le groupe Lamy intervient, par ailleurs, dans les secteurs de l’énergie et des technologies de l’environnement.

23 Fév 2017 | International, Profession
 

Le dernier rapport de la Cour des Comptes, avec ses conclusions remettant en cause le monopole du réseau des buralistes français (voir Lmdt des 8 et 9 février), a été au cœur des débats du conseil d’administration de la CEDT (Confédération européenne des Détaillants de Tabac) qui s’est réuni ce mercredi 22 février, à Bruxelles (voir Lmdt du 9 décembre 2016).

En présence des délégations française (menée Pascal Montredon, président de la CEDT), italienne (Giovanni Risso), espagnole (Mario Espejo Aguilar), autrichienne (Peter Schweinschwaller), hongroise (Antal Lengyel) et grecque (Thodoris Mallios).

Une campagne de promotion, auprès des parlementaires européens, du modèle de distribution réglementée du tabac par des détaillants disposant d’un monopole a été décidée. Des argumentaires sont en cours de préparation, une brochure va être diffusée et un site Internet sera ouvert.

Par ailleurs, Pascal Montredon a présenté les inconvénients et les difficultés pour les buralistes français représentés par le paquet neutre : la sur-transposition et ses dégâts …

À suivre.

9 Fév 2017 | Trafic
 

Le député européen polonais (PPE), Tomáš Zdechovský, estime que l’Union européenne devrait pousser la Biélorussie, principal exportateur de tabac illégal selon lui, à lutter contre la contrebande et la menacer de sanctions, le cas échéant. Membre de la commission sur le contrôle budgétaire, il a rencontré la Haute Représentante pour les Affaires Étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini.

• Le commerce illégal du tabac ne cesse d’augmenter dans l’Union européenne. Les gouvernements y ont perdu 11,3 milliards d’euros de recettes fiscales. « Les États, particulièrement ceux qui partagent une frontière avec la Biélorussie, et les entreprises y perdent beaucoup d’argent. Il ne serait pas sérieux de ne pas s’attaquer au problème » explique le député européen dans une interview à Euractiv.

• Selon lui, en Biélorussie, la production est énorme, soutenue par le marché noir existant en Pologne, en Lettonie, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en République Tchèque. « Des produits peu chers, de mauvaise qualité, produits de manière légale sous un régime d’impôts très bas, puis exportés illégalement ». Lire la suite »

18 Jan 2017 | Pression normative
 

Depuis six mois, un Belge se bat avec la Commission européenne afin de faire retirer une photo-choc issue de la mise en œuvre de la Directive Tabac : un homme alité, les yeux et équipé d’un tube respiratoire. Pour Serge Nizet, cette photo est avant tout celle de son père, mort il y a six ans après un AVC, pour laquelle aucune autorisation n’a été donnée par la famille.

• Il s’est adressé d’abord aux fabricants qui lui ont répondu que les clichés sur les paquets sont fournis par Direction générale de la Santé de la Commission européenne à la Santé qui en détient les droits.

• Il a tenté, avec beaucoup de difficulté, de joindre la Commission : « imaginez-vous un labyrinthe pénible ». Tout cela, pour entendre « un jour on me répond que les personnes ont donné leur accord. Un autre, on me répond que ce sont des acteurs et blablabla. Une vraie galère ». Lire la suite »

27 Déc 2016 | Trafic
 

Ce mercredi 21 décembre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a reçu un courrier de quatre députés français – tous socialistes – relatif à la mise en œuvre des articles de la directive Tabac européenne qui ont trait à la mise en place d’un système de traçabilité des produits du tabac.

Ce courrier a été signé par Michèle Delaunay (députée de Gironde / voir Lmdt du 22 novembre et 19 octobre 2016) Philip Cordery (Français établis hors de France / voir Lmdt des 10 novembre et 9 juin 2015), Jean-Louis Touraine (Rhône / voir Lmdt du 10 septembre 2015) et Gérard Bapt (Haute-Garonne / voir Lmdt des 29 novembre 2016). Nous reproduisons ce courrier intégralement. Lire la suite »

7 Nov 2016 | Profession
 

Bruxelles EuropeC’est à partir du 15 novembre que vont être examinées, en séance public par le Sénat, les nouvelles taxes sur le tabac votées en première lecture par l’Assemblée nationale, il y a pratiquement deux semaines (voir Lmdt des 3 novembre, 28 octobre et 23 septembre).

Rappelons qu’elles sont au nombre de deux : l’une concerne le tabac à rouler (article 17) et l’autre est une « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et quelques petits autres (article 16).

On sait que ces taxes sont susceptibles de se répercuter sur les prix des produits. Des fabricants l’ont déclaré explicitement (voir Lmdt des 4 et 5 novembre). Mais l’article 16 présente, en plus, des lacunes juridiques.

D’après un spécialiste, ces difficultés expliquent pourquoi toutes les précédentes  propositions de taxation du chiffre d’affaires de l’industrie du tabac ont fait l’objet jusqu’à maintenant d’avis défavorables – au sein de gouvernements précédents – « en raison d’une incompatibilité flagrante au droit constitutionnel et au droit communautaire ».

Le même spécialiste nous rafraîchit la mémoire en rappelant qu’en 2015 Marisol Touraine s’opposait aux amendements, qui allait dans le sens de ce type de taxation, du député socialiste Olivier Véran en précisant que cela serait « confiscatoire » au sens du Conseil Constitutionnel.

Il remarque aussi que dernièrement la Commission européenne a condamné la Hongrie qui avait introduit une mesure de ce type dans sa législation.

30 Sep 2016 | Trafic
 

Olaf opération roumanieLes douanes roumaines avaient signalé une augmentation de la contrebande de cigarettes dans les régions de l’Est, du Nord-Est et du Nord-Ouest du pays … Au cours de la nuit du 21 septembre, le point de contrôle d’Albita à la frontière avec la République de Moldavie a été le cadre d’une opération douanière conjointe. Pour la première fois, les Directeurs généraux des douanes roumaines, moldaves et ukrainiens, ont participé aux contrôles sur le terrain, en collaboration avec le Directeur général de l’Office européen de Lutte Anti-Fraude (Olaf), selon un communiqué du 22 septembre.

Démarrée le 15 septembre, l’opération globale ciblait autant les voitures personnelles que les « moyen tonnage » et les véhicules tout-terrain. Avec des unités mobiles et canines, équipées de scanners puissants, etc.

« Ces opérations douanières conjointes, telles que celle de nos collègues roumains, moldaves et ukrainiens mènent aujourd’hui, sont cruciales pour perturber le commerce illégal et démanteler les réseaux criminels », a souligné Giovanni Kessler, Directeur Général de l’Olaf. « C’est seulement à travers ce travail conjoint, que nous réussirons à rendre la frontière orientale de l’UE moins perméable à la contrebande et à protéger les intérêts financiers des citoyens européens » a-t-il ajouté.

Le vice-président de la coordination de l’administration fiscale roumaine et des douanes, Dorel Fronea, a estimé pour sa part que « la réunion d’aujourd’hui à Albita marque une étape importante dans les relations transfrontalières entre les trois pays. La présence de la direction de l’Olaf sur le terrain, à la frontière, donne un signal fort pour améliorer la sécurité de la frontière orientale, pour lutter contre le trafic et de protéger les intérêts financiers de l’Union ».

L’Olaf estime que la quantité totale de cigarettes saisies, grâce à ses activités, s’élève en 2015 à 619 millions d’unités de cigarettes.