Rapide analyse du sort des différents textes qui étaient présentés hier, à l’Assemblée nationale, pour amender les nouvelles taxes sur le tabac (voir Lmdt du 27 octobre). En vain.
•• Article 16 : « contribution à la charge du fournisseur agréé » (ou taxe Logista et petits fournisseurs) :
• amendements de suppression de Dominique Tian et Dino Cinieri : rejetés.
• amendements de suppression d’André Santini, Jean-François Mancel, Arnaud Robinet, Jean-Louis Dumont, Marie-Christine Dalloz et Gérard Cherpion (photo) : non soutenus en séance.
• amendement de Dominique Orliac fixant un seuil de chiffre d’affaires « afin de ménager nos entreprises familiales françaises » : retiré.
• amendement de Dominique Tian visant à une contribution « sur des critères objectifs et rationnels » : rejeté.
• amendement de Dominique Tian demandant « une prise en compte des différents coûts de distribution » : rejeté .
• amendement de Dominique Tian excluant de l’assiette de cotisation les droits de douane actuellement payés par un seul fournisseur agréé qui importe des cigares cubains : rejeté.
• amendement de Denys Robiliard modulant la contribution : retiré.
• amendements de Gérard Cherpion modulant la contribution, demandant la prise en compte des différents coûts de distribution, excluant certains droits de douane : rejetés.
• amendements de François-Michel Lambert modulant la contribution, demandant la prise en compte de différents coûts de distribution, excluant certains droits de douane : rejetés.
• amendement de Gérard Bapt demandant un abattement d’assiette : retiré.
• amendement de Brigitte Allain demandant l’exonération des PME : non soutenu.
•• Article 17 : « hausse de la fiscalité du tabac à rouler »
• amendements de suppression de Dominique Tian, Dino Cinieri, Joël Giraud et Jean- Louis Dumont : rejetés.
• amendements de suppression d’André Santini, Jean-François Mancel, Marie-Christine Dalloz, Alexis Bachelay et Cecile Untermaier : non soutenus.
• amendements de Jean-Pierre Door et Bernard Accoyer (photo) lissant l’augmentation sur trois ans : rejetés .
• amendements de Jean-Louis Dumont demandant à relever le niveau du minimum de perception : rejetés.
•• Autres amendements
• amendement de Michèle Delaunay (photo) interdisant le système actuel de revente tabac : rejeté.
• amendement de Michèle Delaunay interdisant la vente de tabac à prix minoré dans les aéroports : rejeté.
• amendement d’Arnaud Robinet demandant une augmentation des droits d’accises : non soutenu.
• amendement de Frédéric Barbier augmentant le taux proportionnel de 0,25 % afin d’alimenter un fonds anti-tabac : retiré.
• amendements de Michèle Delaunay harmonisant la fiscalité des tabacs en Corse et en France continentale : rejetés .
• amendements de Frédéric Barbier augmentant la rémunération des buralistes sans que cela n’impacte les finances de l’État : retiré.