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28 Oct 2016 | Profession
 

Rapide analyse du sort des différents textes qui étaient présentés hier, à l’Assemblée nationale, pour amender les nouvelles taxes sur le tabac (voir Lmdt du 27 octobre). En vain.

•• Article 16 : « contribution à la charge du fournisseur agréé » (ou taxe Logista et petits fournisseurs) :

Gerard-Cherpion amendements de suppression de Dominique Tian et Dino Cinieri : rejetés.

 amendements de suppression d’André Santini, Jean-François Mancel, Arnaud Robinet, Jean-Louis Dumont, Marie-Christine Dalloz et Gérard Cherpion (photo) : non soutenus en séance.

 amendement de Dominique Orliac fixant un seuil de chiffre d’affaires « afin de ménager nos entreprises familiales françaises » : retiré.

 amendement de Dominique Tian visant à une contribution « sur des critères objectifs et rationnels » : rejeté.

 amendement de Dominique Tian demandant « une prise en compte des différents coûts de distribution » : rejeté .

 amendement de Dominique Tian excluant de l’assiette de cotisation les droits de douane actuellement payés par un seul fournisseur agréé qui importe des cigares cubains : rejeté.

 amendement de Denys Robiliard modulant la contribution : retiré.

• amendements de Gérard Cherpion modulant la contribution, demandant la prise en compte des différents coûts de distribution, excluant certains droits de douane : rejetés.

 amendements de François-Michel Lambert modulant la contribution, demandant la prise en compte de différents coûts de distribution, excluant certains droits de douane : rejetés.

 amendement de Gérard Bapt demandant un abattement d’assiette : retiré.

 amendement de Brigitte Allain demandant l’exonération des PME : non soutenu.

•• Article 17 : « hausse de la fiscalité du tabac à rouler »

 amendements de suppression de Dominique Tian, Dino Cinieri, Joël Giraud et Jean- Louis Dumont : rejetés.

Bernard-Accoyer amendements de suppression d’André Santini, Jean-François Mancel, Marie-Christine Dalloz, Alexis Bachelay et Cecile Untermaier : non soutenus.

 amendements de Jean-Pierre Door et Bernard Accoyer (photo) lissant l’augmentation sur trois ans : rejetés .

 amendements de Jean-Louis Dumont demandant à relever le niveau du minimum de perception : rejetés.

•• Autres amendements

Michele Delaunay amendement de Michèle Delaunay (photo) interdisant le système actuel de revente tabac : rejeté.

 amendement de Michèle Delaunay interdisant la vente de tabac à prix minoré dans les aéroports : rejeté.

 amendement d’Arnaud Robinet demandant une augmentation des droits d’accises : non soutenu.

 amendement de Frédéric Barbier augmentant le taux proportionnel de 0,25 % afin d’alimenter un fonds anti-tabac : retiré.

 amendements de Michèle Delaunay harmonisant la fiscalité des tabacs en Corse et en France continentale : rejetés .

 amendements de Frédéric Barbier augmentant la rémunération des buralistes sans que cela n’impacte les finances de l’État : retiré.