Suite à l’opposition du Parlement européen au renouvellement de l’accord anti-trafic avec Philip Morris International (voir Lmdt du 9 mars), la délégation socialiste française a diffusé le communiqué suivant :
« Le vote intervenu aujourd’hui sur l’accord de « coopération » avec Philip Morris constitue une grande victoire pour les eurodéputés socialistes et radicaux, fer de lance dans la lutte contre le lobby du tabac en Europe.
De quoi s’agit-il ? Depuis 2004, la Commission européenne, ainsi que les États membres, perçoivent de Philip Morris 1,25 milliard de dollars sur une période de 12 ans. En échange, ils ont renoncé à poursuivre Philip Morris pour sa « stratégie délibérée et constante pour alimenter le trafic de cigarettes, pour empêcher tout contrôle gouvernemental, pour corrompre des fonctionnaires et mener des activités illégales avec des groupes et Etats sponsors du terrorisme ».
Cet accord arrivant à échéance en juillet 2016, la question d’un renouvellement se posait. A notre initiative, le Parlement européen s’est positionné contre un tel renouvellement de l’accord.
En effet, ce dernier contrevient à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac entrée en vigueur en 2005 et dont l’Union européenne est signataire. Cet article appelle à limiter au strict minimum les interactions avec les industriels du tabac et à en assurer une totale transparence.
De plus, il ne correspond plus aux nouvelles réalités du commerce illicite de cigarettes. Ces dernières années, il y a eu une augmentation conséquente des cigarettes dites « cheap whites », c’est-à-dire des cigarettes authentiques dont la marque n’est pas identifiée. Ces cigarettes sont fabriquées légalement dans des pays hors UE (Biélorussie, Ukraine mais également Chine et Émirats arabes unis) et ensuite vendues sur le marché illicite sans que les États membres de l’UE n’en perçoivent les taxes. L’accord de coopération, reposant notamment sur l’échange d’informations, ne couvre pas ces flux mais seulement les cigarettes estampillées PMI.
Les eurodéputés socialistes et radicaux proposent d’autres outils afin de lutter efficacement contre le commerce illicite de tabac, comme la traçabilité. Par ailleurs, nous exigeons que les cigarettiers ne produisent pas plus que les quantités absorbées par le marché légal.
Alors même que Philip Morris, par la force colossale de son lobbying, a tout fait pour saper l’adoption de la directive européenne sur le tabac en 2014 et continue d’agir pour retarder sa transposition, nous devons être déterminés à offrir la cigarette du condamné aux multinationales du cancer et de la mort.
Les 700 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne méritent une lutte implacable contre ces entreprises qui bafouent la santé publique et qui – fortes des millions d’euros qu’elles détournent du budget des États membres – financent une armée de lobbyistes pour préserver leur rente et la rémunération de leurs actionnaires ».
Le conseil des ministres des finances de l’Union européenne – Ecofin – a mis à profit son passage en revue de la fiscalité tabac, ce mardi 8 mars, pour inviter la Commission européenne à se pencher sur le sujet d’une taxation spéciale de la cigarette électronique (hors la TVA).
