Le conseil des ministres des finances de l’Union européenne – Ecofin – a mis à profit son passage en revue de la fiscalité tabac, ce mardi 8 mars, pour inviter la Commission européenne à se pencher sur le sujet d’une taxation spéciale de la cigarette électronique (hors la TVA).
De sorte à prendre une décision dès l’année prochaine. Sur un taux d’accises qui serait inférieur à ceux des produits tabac traditionnels.
Cette recommandation porte également sur « les autres nouveaux produits du tabac ».