La Commission européenne a décidé de mettre fin à un programme de coopération controversé avec le cigarettier américain Philip Morris, dont les financements devaient contribuer à la lutte européenne contre la contrebande de tabac, a confirmé l’AFP dans une dépêche du jeudi 7 juillet (voir Lmdt du 6 juillet)
« La Commission a conclu qu’il n’est pas nécessaire de prolonger l’accord contre la contrebande et la contrefaçon conclu entre Philip Morris International (PMI), la Commission et les Etats membres de l’UE, après son expiration le 9 juillet », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
En vertu de cet accord de coopération, qui a commencé en 2004, le géant du tabac a financé à hauteur d’un milliard d’euros sur douze ans les activités de l’UE et de ses pays membres visant à décourager la contrebande de tabac, qui prive les États de recettes précieuses.
« Cet accord s’est révélé utile, en réduisant la contrebande de PMI sur le marché illégal du tabac », a affirmé la commissaire au Budget Kristalina Georgieva (photo). Mais « l’environnement juridique et de marché changent », la fraude provenant aujourd’hui surtout de petits fabricants, a-t-elle ajouté.
À l’origine, ce type d’accord était réclamé par Bruxelles, qui estimait que les géants mondiaux du tabac faisaient trop peu pour empêcher que leurs produits n’atterrissent sur le marché noir.
Mais il a depuis été critiqué par de nombreuses associations et par le Parlement européen, selon lequel « cette situation pourrait donner lieu à des conflits d’intérêt », a expliqué l’eurodéputé socialiste Gilles Pargneaux dans un communiqué.
L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est « en partie financé par les versements annuels provenant du secteur du tabac », a-t-il rappelé, tandis que la Commission a un rôle central dans le travail législatif européen en matière de protection de la santé.