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26 Fév 2025 | Pression normative

Quelles nouvelles mesures contre les consommateurs de nicotine ?

 

Après l’interdiction de la cigarette électronique jetable / Puff (voir 25 et 13 février), se pose la question de prochaines mesures de lutte contre les addictions et le tabagisme. Tant il est vrai que le logiciel de la ministre de la Santé enchaîne interdiction sur interdiction. Sans mesures de résultats, ni débats ouverts sur leur impact réel.

Catherine Vautrin – la ministre «  du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles » – dit « qu’il ne faut rien s’interdire » (voir 20 février) et a évoqué récemment de nouvelles interdictions dans l’espace public : périmètres agrandis autour des établissements publics ? Terrasses d’établissements ? Plus ?

De son coté, son collègue et adjoint Yannick Neuder – le ministre « chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins » – évoque aussi une interdiction de fumer « sur les terrasses de café » (voir 21 février). Lire la suite »

26 Fév 2025 | Profession

Sachets de nicotine : une interdiction serait une erreur de santé publique de la part de la ministre de la Santé (BAT France)

 

Suite aux récentes déclarations de la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, annonçant son intention d’interdire les sachets de nicotine, les assimilant à une « porte d’entrée vers les drogues dures », BAT France souhaite rappeler que cette affirmation est non étayée et sans fondement rigoureux.

C’est ainsi que débute un communiqué de BAT France (du 20 février) que nous reprenons.

Contrairement aux affirmations avancées par la ministre, aucune étude scientifique ne permet d’établir que la consommation de sachets de nicotine serait un facteur favorisant la dépendance aux substances illicites, mais bien une alternative moins risquée que la consommation de tabac combustible.  Lire la suite »

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24 Fév 2025 | Profession

Sachets de nicotine : « la parole publique a-t-elle encore du crédit ? » (Philippe Coy)

 

En affirmant son intention d’interdire les produits de la nicotine à usage oral, le Gouvernement commet un double renoncement : celui d’honorer la parole donnée et celui de fonder ses décisions sur la donnée scientifique et non sur les injonctions médiatiques, estime Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, dans une tribune du JDD.fr mise en ligne ce dimanche 23 février.

Nous la reproduisons ci-dessous.

Le Gouvernement renonce tout d’abord à ses engagements. Depuis des années et avec l’assentiment des exécutifs successifs, le réseau des buralistes porte le projet de devenir le commerce de référence de la vente de produits nicotinés.  Lire la suite »

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14 Fév 2025 | Pression normative

Puffs / Sachets de nicotine : interdiction, autorisation, confusion

 

C’est quasiment pour tout de suite. Juste après l’examen, en dernière lecture au Sénat de la proposition de loi visant à interdire les vapoteuses à usage unique (voir 13 février 2025) … Une fois le texte promulgué, il entrera immédiatement en vigueur précise Le Dauphiné Libéré dont nous reprenons l’article.

« On ne peut que se féliciter de l’aboutissement de cette démarche » réagit, dans le quotidien régional, Loïc Josseran, président de l’ACT / Alliance contre le Tabac.

•• Malgré l’aval des gouvernements successifs, il aura fallu plus de deux ans pour que le processus législatif – ralenti par la notification à Bruxelles, la dissolution et la censure – aboutisse. « La procédure a été trop longue. Il y a des pays qui y ont pensé après nous et qui les ont déjà interdites, comme la Belgique » regrette Loïc Josseran.

Entre-temps, d’autres produits à base de nicotine ont débarqué sur le marché français. Parmi eux : les sachets de nicotine (aussi appelés « pouches »).

« Ce ne sont pas des outils de sevrage, mais des produits qui posent de sérieux problèmes d’un point de vue sanitaire et qui entraînent une addiction à la nicotine », alerte le président de l’ACT. Certains parlementaires, à l’image du député (MoDem, Rhône) Cyrille Isaac-Sibille voudrait que les produits à base de nicotine soient désormais soumis à « une autorisation » préalable avant d’être mis sur le marché.

•• Après les « puffs », ce sont effectivement les « pouches » qui sont menacées d’interdiction. Le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a confirmé qu’il allait prendre un décret en ce sens « dans les meilleurs délais ». Saisi, le Conseil d’État s’est néanmoins déclaré défavorable au projet… au motif que les sachets nicotinés devraient déjà être délivrés par ordonnance (voir 13 février 2025). Ce qui ne semble pas décourager le ministère selon le Dauphiné libéré.

« Tout comme l’interdiction des vapoteuses à usage unique, nous ne croyons pas que la prohibition (des sachets nicotinés) fonctionnera pour protéger les jeunes » avance pour sa part Sébastien Charbonneau, le Directeur des Affaires publiques de British American Tobacco (BAT) France (voir 28 janvier 2025).

Aux « interdictions absolues » qui pousseraient « les consommateurs vers les réseaux illicite », le cigarettier préfère « l’encadrement strict ». Et il se dit même « favorable » à un système d’autorisation préalable afin d’« assurer la sécurité, la qualité et la provenance ».

13 Fév 2025 | Pression normative

Sachets de nicotine : le Conseil d’État ne serait pas favorable à l’interdiction

 

On sait que le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder (en fait le numéro 2 de la Santé sous la tutelle de Catherine Vautrin), est favorable à l’interdiction des sachets de nicotine (voir 29 janvier).

Une interdiction … en dépit du bon sens. Car ce dernier suggérerait plutôt la mise en place d’une réglementation qui encadrerait la commercialisation de ces mêmes sachets par un réseau qui en vend déjà : les buralistes. Ce sont bien chez les buralistes qu’ont l’habitude d’aller ces consommateurs susceptibles de vouloir s’affranchir des cigarettes pour des produits à moindre nocivité avérée.

Quoiqu’il en soit, ce projet d’interdiction passerait par un décret comme le souhaite Yannick Neuder. Le projet de décret étant actuellement sous analyse juridique au Conseil d’État. Lire la suite »

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29 Jan 2025 | Pression normative

Neuder veut passer en force pour interdire les sachets de nicotine 

 

Le nouveau ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder (voir 29 décembre 2024), n’a pas tardé à monter au créneau contre les sachets de nicotine. Pour fermer la porte au dialogue. 

Ce 27 janvier, en Commission des Affaires sociales et en fin de séance, il a en effet fait comprendre qu’il était prêt à une intervention sèche, administrative. Sans poursuite d’un dialogue au niveau du Parlement.

En effet, à la question d’un parlementaire faisant remarquer que le projet de PLFSS voté par le Sénat fin novembre – avant la censure et le changement de Gouvernement – prévoyait un régime fiscal pour les sachets de nicotine (voir 22 novembre 2024), le ministre a rappelé qu’il était – comme sa prédécesseure Geneviève Darrieussecq – pour l’interdiction de ces mêmes sachets. Lire la suite »

24 Jan 2025 | Pression normative, Profession

Sachets de nicotine : plus de la moitié des pays membres de l’UE (PMI / Les Échos) 

 

Fort du feu vert de la FDA pour commercialiser ses sachets de nicotine aux États-Unis (voir 21 janvier 2025), Philip Morris réclame une décision similaire en France où l’exécutif veut les interdire. Aide à l’arrêt de la cigarette ou piège pour les jeunes non-fumeurs, le sujet divise. C’est ainsi que débute un article des Échos du 22 janvier, signé Marie-Josée Cougard, que nous reprenons. 

C’est une étape majeure pour Philip Morris. Le numéro un mondial du tabac (Marlboro) a depuis quelques jours l’imprimatur de la puissante Food and Drug administration (FDA) pour commercialiser ses sachets de nicotine sous la marque Zyn sur le marché américain. Lire la suite »

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22 Jan 2025 | Trafic

Montpellier : l’épicerie et sa voiture-réserve en tabac 

 

Il est typique des épiceries commercialisant des produits non autorisés à la vente, notamment du tabac, de les stocker dans un véhicule garé à proximité (voir 27 octobre et 27 décembre 2024). 

… Ce 17 janvier, vers midi, l’employé d’une épicerie dans le quartier sensible de Saint-Martin à Montpellier, est repéré par la police en train de faire plusieurs va-et-vient entre la boutique et un véhicule en stationnement.

Y sont retrouvés 45 paquets de cigarettes, 136 boîtes de sachets de nicotine, 54 bonbonnes de protoxyde d’azote, des accessoires à chicha et 100 ballons à gonfler qui vont de pair avec le protoxyde d’azote. Lire la suite »

22 Jan 2025 | International

Espagne : le coup de chaud des estanqueros …

 

Alors que le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler est annoncé pour janvier 2026 (malgré l’opposition de certaines régions / voir 25 novembre et 18 décembre 2024) et qu’une « raisonnable » augmentation de la fiscalité tabac est en cours d’application (les fabricants peuvent faire évoluer leurs prix chacun à une date de son choix / voir 12 décembre 2024), les estanqueros ont eu leur coup de chaud à la fin de l’année. 

En effet, le gouvernement a aussi décidé d’appliquer dès cette année une « taxe nicotine » sur les produits du vapotage et les sachets. Mesure adoptée et annoncée début novembre. Lire la suite »

21 Jan 2025 | Profession

Sachets de nicotine : nouvelle mise au point de PMI contre les allégations du CNCT 

 

En complément des analyses internes déjà menées très régulièrement sur ses produits, Philip Morris International (PMI) a mandaté le laboratoire de référence mondiale Eurofins pour mener de nouvelles analyses sur plusieurs références de sachets de nicotine de la marque Zyn distribués par le Groupe, 

suite aux allégations portées en décembre par le CNCT et l’INC dans le cadre d’un « essai » dont ces deux organismes refusent depuis de partager les données et la méthodologie malgré plusieurs demandes de Philip Morris France (PMF) et de Swedish Match North Europe, fabricant des sachets Zyn (voir 11 et 19 décembre 2024). 

C’est ainsi que débute un communiqué de Philip Morris France que nous reprenons. Lire la suite »

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