Fiscalité | Le Monde du Tabac

22 Août 2024 | International, Profession

Que s’est-il passé à l’étranger, ces derniers jours ?

Suite de notre rappel des informations importantes et significatives, publiées ici-même, et dont vous n’auriez pas eu connaissance pour cause de vacances bien méritées (voir 21 août).

(Cette fois-ci, nous reprenons les informations venant hors de France)

• Belgique. Hausse de la fiscalité sur les produits du vapotage en juillet : des vapoteurs belges viennent s’approvisionner en France (voir 1er août). Fin juillet, 3,3 millions de cigarettes saisies dans un entrepôt clandestin.

• Espagne. Une étude, publiée fin juillet, évalue à 60 % la proportion des Espagnols se déclarant contre une interdiction de fumer en terrasses. Fin juillet, également, la Guardia Civil saisit, d’un coup, 170 000 cigarettes électroniques de contrebande à Séville. Lire la suite »

22 Août 2024 | Trafic

Andorre : une taxe spéciale pour lutter contre le surtourisme … fiscal ?

Avec 9,3 millions de visiteurs en 2023, Andorre voit sa petite superficie de 468 kilomètres carrés littéralement envahie chaque année, attirant des « touristes « en quête de prix avantageux sur … l’alcool, les cigarettes et le carburant.

Ce tourisme de masse est certes bénéfique pour l’économie locale (comme il est préjudiciable aux buralistes français et estanqueros espagnols …/ ndlr), mais est devenu pour certains « un fardeau écologique ». Le gouvernement, conscient des limites de ce modèle, chercherait à préserver la durabilité de ce territoire de seulement 85 000 habitants …

D’où un projet de loi sur une taxe spéciale … Une « vignette » – dont le taux n’est pas encore fixé – et qui pourrait varier en fonction des saisons, avec des tarifs plus élevés en période touristique, selon économie.matin. Lire la suite »

17 Août 2024 | Profession

Fiscalité tabac : les recettes depuis 2017 …

Alors que l’on parle beaucoup de recettes fiscales issues du tabac (voir 30 et 31 juillet), il n’est pas inintéressant de revenir à la vérité des statistiques.

Voici les chiffres des recettes fiscales issues de la vente de tabac par le réseau officiel (Droits de consommation des tabacs) – c’est à dire les buralistes – depuis 2017. Selon Les Échos. Sources : rapports de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale.

• 2017 : 11,39 milliards d’euros
• 2018 : 12,32 milliards d’euros
• 2019 : 12,63 milliards d’euros
• 2020 : 14,42 milliards d’euros
• 2021 : 14,35 milliards d’euros
• 2022 : 13,40 milliards d’euros
• 2023 : 13,25 milliards d’euros
• 2024 : 13,59 milliards d’euros (rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale).
• 2024 : 13,20 milliards d’euros (prévision … que vient d’actualiser Bercy).

4 Août 2024 | Profession

La phrase de la semaine

« Il est temps de tirer la sonnette d’alarme et d’instaurer un gel de toute hausse de fiscalité »

Déclaration de Philippe Coy à l’AFP, suite à la révélation par Les Échos que 400 millions de recettes fiscales tabac manqueront, cette année, par rapport aux prévisions faites par Bercy pour cause de concurrence du marché parallèle du tabac (voir 31 juillet).

1 Août 2024 | Vapotage

Belgique : quelle ruée des vapoteurs belges à la frontière française ?

Une nouvelle fiscalité des produits du vapotage (droit d’accise à 0,15 euro par millilitre) s’applique depuis le 1er juillet en Belgique. Ceci, dans le cadre du plan antitabac du ministre fédéral de la Santé Franck Vandenbroucke (voir 27 décembre 2023). De quoi faire passer brusquement le flacon de 50 millilitres de 20 à … 30 euros.

Le quotidien La Capitale estime cette augmentation suffisamment conséquente pour que les vapoteurs belges se précipitent de l’autre côté de la frontière. Extraits :

•• « En France, pour la base du produit qu’on mélange à l’arôme et qui crée l’e-liquide, il faut compter 15 euros maximum pour une bouteille d’un litre. En Belgique, la même bouteille coûte … 165 euros ! », résume Daniel Cordier, le gérant du premier point de vente de vapoteuses implanté à Givet, à quelques kilomètres de la frontière (Ardennes). Lire la suite »

31 Juil 2024 | Profession

Fiscalité tabac : « la politique de fiscalité comportementale ne fonctionne plus » (Philippe Coy)

BFM TV est revenu, ce mardi 30 juillet, sur les données mises en lumière par Les Échos, selon lequel « 400 millions d’euros vont manquer aux caisses de l’État » (voir 30 juillet et ci-dessous).

Le sujet démarre avec un micro-trottoir où des fumeurs déclarent sans ambages que leurs cigarettes viennent du Luxembourg … Commentaire … « le cœur du problème pour l’État français : cela fait des années que le prix du paquet augmente pour dissuader la population de fumer, mais avec un marché parallèle toujours plus important, les recettes fiscales ne progressent plus … »

Avis de Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes sur BFM TV : « le tabac, c’est au moins 82 % de fiscalité sur le prix du paquet de cigarettes. Quand le marché baisse à cause des achats en dehors du réseau des buralistes, ce sont autant de recettes fiscales en moins. Force est de constater que la politique dite de fiscalité comportementale ne fonctionne plus. » Lire la suite »

31 Juil 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : Bercy confirme la baisse (AFP)

La vente de tabac devrait rapporter à l’État, en 2024, 400 millions d’euros de moins que prévu initialement, a indiqué Bercy ce 30 juillet, confirmant une information du quotidien économique Les Échos (voir 30 juillet).

Bercy a confirmé estimer que les « droits de consommation sur les produits du tabac », qui représentent environ les deux tiers du prix d’un paquet de cigarettes, allaient rapporter 13,6 milliards d’euros en 2024 (hors TVA), soit 400 millions de moins qu’attendu initialement.

Selon Les Échos, cette évolution est imputable à des ventes en recul, avec 650 millions de paquets de cigarettes vendus par les buralistes au premier trimestre, soit 100 millions de moins qu’à la même époque un an plus tôt (voir 19 juillet). Lire la suite »

30 Juil 2024 | Profession

Fiscalité tabac : « 400 millions d’euros de taxes vont manquer aux caisses de l’État » (Les Échos)

Le nombre de cigarettes vendues en France ne cesse de diminuer (voir 19 juillet). En dépit de l’augmentation du prix du paquet, les recettes fiscales ne progressent plus. L’État devrait toucher 400 millions d’euros de moins qu’initialement prévu, ce qui complique encore l’équation budgétaire de 2024, selon Les Échos (daté du 30 juillet) dans un article signé Sébastien Dumoulin.

Nous le reprenons.

C’est une bonne nouvelle pour la santé des Français, mais pas pour les finances publiques. Les ventes de cigarettes en France ne cessent de diminuer. Malgré l’augmentation sensible du prix du paquet, les recettes fiscales ne seront donc pas aussi dynamiques qu’attendu. Le manque à gagner est estimé par Bercy à 400 millions d’euros cette année. Lire la suite »

23 Juil 2024 | Profession

Buralistes : « il faut un moratoire sur la fiscalité du tabac » (Haute-Garonne)

En mars dernier, un nouveau décret a fixé les limites à l’importation de tabac par les particuliers depuis un pays de l’Union européenne (voir 29 mars et 11 avril). Quelles conséquences pour les buralistes de Haute-Garonne ? Enquête de La Dépêche du Midi.

« Ça a obligatoirement un impact sur notre chiffre d’affaires » témoigne un buraliste installé à Saint-Gaudens. Même constat pour l’une de ses collègues de Cazères : « Beaucoup de nos clients ont des paquets étrangers, et viennent seulement pour la Française des jeux. »

Frédéric Pailhé, président de la fédération des buralistes de Haute-Garonne, chiffre une baisse de « 10 à 15 % en valeur » pour les buralistes du département. « Tous les tabacs sont concernés, pas que les frontaliers », ajoute-t-il. Lire la suite »

22 Juil 2024 | International, Vapotage

Nouvelle-Zélande : spectaculaire réduction de la fiscalité du tabac à chauffer

Des politiques fiscales subtiles et adaptées pour aider les fumeurs qui souhaitent continuer de fumer … mais à moindres risques, cela existe. Il faut simplement aller en Nouvelle-Zélande. Car dans ce pays, on vient de diminuer de 50 % les taux d’accises déjà appliquées aux produits de tabac à chauffer.

Là-bas, c’est la ministre des Douanes, Casey Costello, qui vient de prendre cette mesure. Avec une explication simple, reprise dans les médias : « il s’agit d’encourager les fumeurs à switcher vers des produits à nicotine à moindres risques ».

Et son argumentation d’insister sur le fait que le vapotage s’avère déjà un outil efficace pour aider à se séparer de la cigarette. Dès lors, il s’agit de voir ce qu’il en est avec le tabac chauffé. « Le vapotage ne convient pas à tout le monde et certains vapoteurs n’arrivent pas à arrêter de fumer … les produits du tabac à chauffer présentent les mêmes types de risque que le vapotage dont l’offre est accessible. On va donc tester l’impact de cette réduction fiscale … » Lire la suite »