Pression normative | Le Monde du Tabac

9 Sep 2025 | Pression normative, Profession

Interdiction des sachets de nicotine : réaction de buralistes

Que pensent les buralistes de la mesure d’interdiction des sachets de nicotine ?

« Les ventes sont très marginales. Il s’agit de gros fumeurs qui vont prendre un vol de 10 heures et ne peuvent se passer de nicotine. Nous sommes là pour mettre en place ce que nous indique la loi. Mais ce n’est pas dans les bureaux de tabac que les mineurs se fournissent. »
— Harry Téliau, Le Fontenoy, Reims (L’Union)

« Nous vendons une trentaine de boîtes en deux semaines. À des adultes. Les mineurs se les procurent sur le marché noir avec des doses très fortes. Ils ont des marques que l’on ne commercialise même pas. »
— Un autre buraliste de Reims (L’Union)

« Nous avons de plus en plus de mal à nous en sortir. L’interdiction des puffs a été un vrai coup dur et les prix du tabac continuent d’augmenter. Donc les gens vont en Allemagne ou au Luxembourg pour se fournir. »
— Le Joker, Reims (L’Union)

29 Août 2025 | International, Pression normative, Récents

Belgique : ce n’est plus de l’interdiction … c’est de la dérégulation

Les faits: On prête au ministre belge socialiste de la Santé, Franck Vandenbroucke, la volonté d’interdire prochainement les arômes (à l’exception de l’arôme tabac) pour les produits du vapotage. Un projet de loi devrait être présenté en octobre.

Ainsi, la Belgique enchaîne les mesures anti-tabac et anti-vapotage sans présenter le moindre résultat intermédiaire en termes de santé publique.

Outre l’interdiction des sachets de nicotine puis des puffs – effective depuis janvier dernier – le gouvernement belge a déjà imposé dans les commerces le display-ban (interdiction de présenter tout produit du tabac et du vapotage à la vue des clients / voir le 1er août). Le paquet neutre pour les cigares et cigarillos vient d’être annoncé.
Sans oublier, surtout, une hausse généralisée des accises tabac et vapotage.

On attend donc les résultats : encore une fois, ces mesures n’ont de sens que si elles sont appliquées et contribuent à modifier les conduites addictives.

Or tout indique que le marché parallèle du tabac et du vapotage a fait un bond en avant en Belgique. Les derniers chiffres de Cimabel (la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de tabac) font ressortir que plus de 30 % des cigarettes consommées en Belgique ne proviennent pas d’un point de vente légal.
On peut toujours contester ce chiffre (à cause de la source), mais la situation est suffisamment préoccupante désormais pour que les médias abordent de plus en plus ouvertement le sujet – reportages à la clé (voir le 28 juillet).

N’oublions pas, d’ailleurs, que la Belgique reste une terre de prédilection pour les usines clandestines de fabrication de cigarettes (voir 17 juin).

Sujets qui ne semblent guère scandaliser Monsieur Vandenbroucke.

Pourtant, les premiers indicateurs sont là.
Sa politique d’interdictions tous azimuts débouche, en fait, sur une vaste dérégulation des marchés du tabac et du vapotage, qui se développent désormais à leur aise et en toute liberté dans la rue comme en ligne.

27 Août 2025 | Pression normative, Vapotage

Puffs dans les épiceries : « Le peu d’efficacité de ces mesures… » (Philippe Coy)

Le président de la Confédération nationale des buralistes, Philippe Coy, a réagi dans Le Parisien du 25 août au sujet des puffs en vente libre dans certaines épiceries, évoqué récemment dans une dépêche AFP et ici-même (voir 23 et 26 août) :

« Bien souvent, le législateur réagit de manière dogmatique avec des mesures populistes, en disant : je ne sais pas régler un problème, donc je fais une interdiction. »

« Mais encore faut-il avoir les moyens de la faire appliquer, et c’est ce que nous dénoncions à l’époque. »

« On voit bien aujourd’hui le peu d’efficacité de ces mesures qui amènent, comme à l’accoutumée, des stratégies de contournement délétères qui permettent aux jeunes d’acquérir ces produits illégaux. »

25 Août 2025 | Pression normative

Aude : le maire surprend une automobiliste jetant son mégot par la fenêtre…

Le 7 août dernier, le maire de Salles-d’Aude (Aude) a vu une automobiliste jeter un mégot depuis sa voiture. Dans le même temps, un incendie ravageait le massif des Corbières. Révolté, il a tout fait pour qu’elle soit verbalisée.

C’est un geste qui a profondément agacé le maire – Jean-Luc Rivel – qui se trouvait en voiture le 7 août lorsqu’il a remarqué qu’une conductrice venait d’allumer une cigarette. « Je l’ai d’abord vue jeter ses cendres par la fenêtre. Puis, quand on est arrivé pas loin des premières garrigues, elle a ouvert sa vitre pour jeter un mégot », a-t-il expliqué à Actu Occitanie.

Or, à côté, le massif des Corbières était ravagé par un violent incendie. Impossible à accepter pour le maire. « On sait qu’un mégot est probablement à l’origine des feux. » Il a tenté alors d’arrêter l’automobiliste avec des appels de phares, en vain.

Pas de quoi décourager l’élu, qui a demandé à la police de l’identifier grâce à la plaque d’immatriculation.
La voiture provenait d’une agence de location. « La gendarmerie a alors saisi le procureur de la République pour faire une réquisition auprès de l’agence. On a obtenu l’identité de la personne et je lui ai dressé un procès-verbal. Elle a eu 1 500 euros d’amende », a assuré l’élu. Elle pourrait être convoquée par la gendarmerie.

Le maire a partagé l’histoire sur sa page Facebook, récoltant plus de 1 000 commentaires et 22 000 partages. (Voir aussi les 16 juillet et 11 août.)

24 Août 2025 | International, Pression normative

États-Unis : comment s’applique l’interdiction de fumer à domicile dans certaines villes de Californie ?

Photo de la Californie

L’interdiction de fumer à domicile est en vigueur depuis le début de l’année sur le territoire de la ville californienne de Carlsbad (90 000 habitants), suite à une décision du conseil municipal. France Info (le 15 août) est allé faire un reportage sur place que nous reprenons.

Carlsbad est une ville de bord de mer, entre Los Angeles et la frontière mexicaine. Et depuis le 1^er janvier 2025, elle fait partie des quelque 80 villes californiennes qui interdisent, au moins en partie, de fumer dans un appartement.

L’interdiction touche les copropriétés de trois appartements ou plus. À l’intérieur mais aussi sur les balcons, les porches, les patios et autres espaces communs.

Une zone fumeur peut être aménagée à au moins six mètres des logements.

Les hôtels et les propriétaires de maison ne sont pas concernés, même s’ils ont une dépendance ou un autre petit logement dans le jardin, comme cela se fait beaucoup en Californie pour générer un supplément de revenus.

Le tabac est interdit mais également le cannabis et les cigarettes électroniques.

Le conseil municipal a voté l’arrêté à 4 voix contre 1 l’été dernier. Des copropriétés ont déjà un règlement intérieur interdisant de fumer mais il n’est pas toujours simple à appliquer. Le maire pense qu’un arrêté municipal rend l’interdiction incontournable.

La mesure a été plutôt positivement accueillie.
Le centre de prévention et de contrôle des maladies estime que depuis 1964 aux États-Unis, le tabagisme passif a fait 2,5 millions de morts en provoquant des cancers du poumon, des AVC ou des maladies cardiaques.
Le gérant d’une résidence, cité par Voice of San Diego, se félicite de la décision : pas de cigarette, c’est un risque réduit d’incendie et moins de maintenance, souligne-t-il.

Toutefois, en termes de libertés individuelles, cet arrêté est plutôt problématique.
C’est la raison pour laquelle la conseillère municipale Melanie Burkholder a voté contre. La police n’a pas à aller chez les gens pour leur dire qu’ils peuvent fumer ou pas, estime-t-elle.

L’autre problème est plutôt une affaire de logistique. Les autorités ont autre chose à faire. Résultat, c’est aux sociétés qui gèrent les résidences ou aux propriétaires de l’immeuble de s’en charger et d’appliquer la loi, en devenant « la police du tabac ».
Dans un pays très procédurier, certains craignent aussi des procès en série, conclut le reportage.
(Voir aussi le 20 août 2022).

21 Août 2025 | Pression normative

Nouveaux espaces sans tabac : coup de colère de l’UMIH devant les difficultés d’application…

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) partage dans une lettre ouverte son « profond mécontentement » de ne pas avoir été associée aux discussions aboutissant au décret de fin juin relatif à l’extension des espaces sans tabac (voir 30 mai / Vautrin et 28 juin / décret).
C’est ainsi que débute un article du figaro.fr (20 août) que nous reprenons.

L’UMIH a demandé, ce mercredi 20 août, à la ministre de la Santé « l’ouverture d’une concertation immédiate » au sujet des espaces sans tabac, « un dispositif technocratique générateur de situations absurdes », selon elle.

Dans sa lettre ouverte adressée à Catherine Vautrin, le premier syndicat patronal des cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit dit son « profond mécontentement » de ne pas avoir été associé aux discussions aboutissant au décret de fin juin relatif à l’extension des espaces sans tabac. Celui-ci a étendu l’interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu’aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles.

Visant principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, il ne concerne pas les terrasses de cafés et restaurants.

Cette « politique utile » s’est transformée « en un dispositif technocratique générateur de situations absurdes », selon l’UMIH, qui étaye : « Ainsi, par exemple, deux cafés côte à côte : la terrasse du premier est non-fumeur car située à moins de 10 mètres d’un établissement d’enseignement ; celle du second, juste au-delà des 10 mètres, reste fumeur. »
Ou encore : « Un restaurant installé sur une plage interdite à la baignade peut autoriser à fumer sur sa terrasse, tandis qu’un autre restaurant sur une plage surveillée ne le peut pas, du moins jusqu’à la fin de la saison balnéaire. »

Le syndicat patronal dit avoir « passé cet été des dizaines d’heures à expliquer à (ses) adhérents les termes d’un texte administratif et les risques d’amendes encourus ».

Il implore « un changement de méthode : le dialogue plutôt que l’imposition, la coconstruction plutôt que la surprise réglementaire » et demande à la ministre « l’ouverture immédiate d’une concertation avec les représentants du secteur pour corriger les effets injustes de cette réglementation, préserver l’équité entre établissements et envisager des modalités d’une mise en œuvre plus souple, proportionnée et acceptable pour tous ».

19 Août 2025 | International, Pression normative

Belgique : tabac tout neutre… au tour des cigares / cigarillos

En Belgique, le paquet neutre est déjà en place pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à chicha, le papier, les tubes et les filtres (voir 31 décembre 2019).

Désormais, les cigares, cigarillos – ainsi que les papiers à rouler, les filtres et tubes qui accompagnent « les produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes » – devront eux aussi disposer d’emballages standardisés « neutres ».
Ceci à compter du 1er juin 2026.

La mesure a été validée en conseil des ministres le 18 juillet dernier.

« Il s’agit d’un nouvel exemple de législation précipitée au détriment du droit administratif et du droit européen, estime Paul Varakas, directeur général d’ECMA (European Cigar Manufacturers Association / voir 21 juillet 2025).
En tant que produits de niche et de consommation occasionnelle, les cigares ne jouent aucun rôle dans l’initiation au tabac des jeunes Belges. »

« Depuis 2020, date à laquelle les cigares ont été exclus du champ d’application du paquet neutre, ajoute-t-il, aucune augmentation de la consommation de cigares n’a été observée ni en Belgique ni dans d’autres pays appliquant le paquet neutre. En réalité, sur ces marchés, la consommation de cigares a poursuivi sa tendance à la baisse à long terme.

Étendre l’emballage neutre aux cigares est totalement absurde alors que les civettes sont déjà soumises à un display ban (cachés aux yeux du public, voir 1er août 2025). Puisque les amateurs doivent déjà acheter leurs cigares sans les voir, ils devraient pouvoir se procurer leurs produits sans intervention gouvernementale supplémentaire une fois la vente effectuée. »

17 Août 2025 | Pression normative

Nouveaux espaces sans tabac : réactions sans filtre

D’autres réactions du terrain (rapportées par les médias locaux) sur l’application du décret créant de nouveaux espaces sans tabac, et interdisant notamment de fumer sur les plages (voir 3 juillet et 6 juillet).

« Bientôt on nous interdira de respirer » (un fumeur sur une plage de l’île d’Oléron).
« Cette nouvelle mesure est assez vague… » (une employée municipale sur l’île d’Oléron).
« Je ne vais pas arrêter de cloper. C’est impossible pour moi. Hier encore, j’étais ici à fumer » (une quinquagénaire sur la plage de Saint-Brévin-les-Bains).
« C’est inutile ! Nous sommes respectueuses et nous ne jetons pas nos mégots par terre ! » (une fumeuse à Moëlan-sur-Mer, Finistère).
« Il n’y a pas de verbalisation, car les gens sont respectueux. Ce n’est pas parce que nous ne voulons pas verbaliser, c’est seulement que les consommateurs ont conscience de la réglementation et font attention aux autres usagers de la plage. Nous restons donc dans l’application de la mesure, bien évidemment, mais nous restons aussi dans l’information puisque c’est le plus important » (Anne-Marie Philippeaux, maire de Courseulles-sur-Mer).
« Voici donc venu le temps des plages sans tabac… Cela, c’est la théorie. Car bien sûr, les décideurs en haut lieu (la plupart du temps) ne se soucient pas des moyens, des possibilités, pour faire appliquer cette loi. […] Mais pourquoi ne pas avoir fait des plages fumeurs et des plages non-fumeurs ? Puisque cela existe déjà avec les naturistes et les textiles (vêtus de maillots de bain) ? Ah, j’oubliais : il y a aussi les plages sans chiens !
À la plage comme partout, ce n’est pas vraiment le tabac, le problème, c’est le comportement des « je m’en fous » ! Il y a bien longtemps que la maxime « ma liberté s’arrête où la tienne commence » n’est plus à la mode, hélas ! » (réaction d’un lecteur de la presse régionale dans les Côtes-d’Armor).
« Pendant que l’on traque les fumeurs de plage, les problèmes de fond s’aggravent : dette abyssale, services publics en crise, fracture sociale grandissante. À trop s’occuper de l’accessoire, le pouvoir en oublie l’essentiel » (courrier des lecteurs de Ouest-France).

(Sources : Sud Ouest / Le Bien Public / Ouest-France)

11 Août 2025 | Pression normative

Que risque-t-on si son mégot de cigarette est responsable d’un départ de feu ?

Chaque été, des incendies ravagent des milliers d’hectares en France. Un simple mégot jeté au sol peut suffire à déclencher un feu de grande ampleur. Mais que risque réellement son auteur ?
C’est ainsi que démarre un sujet de CNews (9 août) dont nous reprenons l’essentiel.

Des peines lourdes en cas de négligence : L’origine d’un incendie peut remonter à un geste aussi banal que celui de jeter une cigarette mal éteinte. Lorsqu’un tel acte provoque un départ de feu, la justice peut s’en mêler et poursuivre le fumeur pour « dégradation involontaire par incendie » (article 322-5 du Code pénal).

Cette infraction est punie de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si seules des dégradations matérielles sont constatées.
En revanche, si l’incendie cause des blessures, la peine peut grimper à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, voire 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas d’homicide involontaire (articles 222-19 et 221-6 du Code pénal).
Sur le plan civil aussi, le fumeur peut être condamné.
Il pourra ainsi être obligé de rembourser les frais liés aux dommages causés par le feu : destructions de biens, pertes agricoles, coûts des secours…

Certaines assurances peuvent refuser d’indemniser un assuré responsable d’un acte de négligence grave, en particulier si le jet de mégot a eu lieu dans une zone interdite ou en période de risque élevé.

De plus, jeter un mégot dans la rue ou dans la nature reste une infraction, même sans départ de feu. L’amende peut grimper jusqu’à 135 euros (article R633-6 du Code pénal).

Chaque été, les autorités renforcent les messages de prévention. Un simple cendrier de poche peut suffire à éviter une catastrophe. Car en cas d’incendie, les conséquences peuvent être humaines, écologiques… et judiciaires.
(Voir aussi les 5 août et 16 juillet.)