Chaque été, des incendies ravagent des milliers d’hectares en France. Un simple mégot jeté au sol peut suffire à déclencher un feu de grande ampleur. Mais que risque réellement son auteur ?
C’est ainsi que démarre un sujet de CNews (9 août) dont nous reprenons l’essentiel.
Des peines lourdes en cas de négligence : L’origine d’un incendie peut remonter à un geste aussi banal que celui de jeter une cigarette mal éteinte. Lorsqu’un tel acte provoque un départ de feu, la justice peut s’en mêler et poursuivre le fumeur pour « dégradation involontaire par incendie » (article 322-5 du Code pénal).
- Cette infraction est punie de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si seules des dégradations matérielles sont constatées.
- En revanche, si l’incendie cause des blessures, la peine peut grimper à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, voire 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas d’homicide involontaire (articles 222-19 et 221-6 du Code pénal).
- Sur le plan civil aussi, le fumeur peut être condamné.
Il pourra ainsi être obligé de rembourser les frais liés aux dommages causés par le feu : destructions de biens, pertes agricoles, coûts des secours…
Certaines assurances peuvent refuser d’indemniser un assuré responsable d’un acte de négligence grave, en particulier si le jet de mégot a eu lieu dans une zone interdite ou en période de risque élevé.
De plus, jeter un mégot dans la rue ou dans la nature reste une infraction, même sans départ de feu. L’amende peut grimper jusqu’à 135 euros (article R633-6 du Code pénal).
Chaque été, les autorités renforcent les messages de prévention. Un simple cendrier de poche peut suffire à éviter une catastrophe. Car en cas d’incendie, les conséquences peuvent être humaines, écologiques… et judiciaires.
(Voir aussi les 5 août et 16 juillet.)