Pression normative | Le Monde du Tabac

24 Juin 2025 | Pression normative

Europe et directive tabac : impatience irlandaise

Deux projets de nouvelles directives sont sur le grill à Bruxelles : une directive sur les accises tabac (voir ci-dessous) et une autre sur le cadre réglementaire des produits du tabac ainsi que des nouveaux produits comme le tabac chauffé et le vapotage (voir 24 mai 2016).

Et là, ce sont les Irlandais qui viennent d’élever la voix.

« Cela fait maintenant plus de 10 ans que la directive (sur les produits du tabac) a été promulguée et, depuis lors, le secteur a considérablement évolué (…) la directive actuelle est en cours de révision depuis mai 2022 sans qu’un texte révisé n’ait été publié », vient de déclarer la ministre de la Santé Jennifer Carroll MacNeill.

De fait, le commissaire européen à la Santé (et au bien-être animal), le Hongrois Oliver Varhelyi, s’est seulement engagé sur une révision au cours de son mandat (qui s’achève en 2029). En expliquant qu’il fallait du temps pour obtenir quelque chose de solide.

Alors que la ministre irlandaise a annoncé que la directive tabac serait un axe de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne : lors du deuxième semestre 2026.

À suivre…

20 Juin 2025 | Pression normative

Plages sans tabac : l’UMIH demande la suspension du décret

Le Gouvernement a annoncé le 29 mai la création de nouveaux espaces sans tabac à partir du 1^er juillet 2025, notamment sur les plages, en lien avec une recommandation européenne (voir 18 et 1^er juin). À ce stade, aucun décret n’a encore été publié, ce qui laisse subsister de nombreuses zones d’ombre sur les modalités d’application de cette mesure.

C’est ainsi que l’UMIH (Union des Métiers de l’Hôtellerie Restauration / voir 26 avril) réagit dans un communiqué que nous reprenons.

Si l’UMIH partage les objectifs de santé publique, elle alerte sur le flou juridique entourant cette annonce et sur ses conséquences économiques, notamment pour les établissements de plage et de bord de mer. Lire la suite »

18 Juin 2025 | Pression normative

Nouveaux espaces sans tabac : la communication officielle

De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l’interdiction de fumer à partir du 1^er juillet 2025. Service-Public.fr informe sur cette mesure destinée à prévenir les addictions et à protéger les plus jeunes (voir 31 mai et 1^er juin).

Dans un communiqué de presse du 30 mai, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce une série de mesures pour renforcer la lutte contre le tabac et la protection des plus jeunes, en instaurant notamment des espaces sans tabac dès le 1^er juillet 2025.

Quels sont les lieux concernés par l’interdiction de fumer ?

Pour protéger les plus jeunes, il est interdit de fumer dans les lieux collectifs. Cette interdiction va s’étendre dès cet été à de nouveaux espaces extérieurs, là où les enfants et adolescents sont présents ou exposés.

À partir du 1^er juillet 2025, il sera donc interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture :

parcs et jardins publics ;
plages bordant des eaux de baignade ;
abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs ;
abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ;
espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.

À savoir : certaines communes ont déjà mis en place des arrêtés en ce sens. L’interdiction s’appliquera sur tout le territoire à partir du 1^er juillet 2025, selon des modalités qui seront précisées par un texte.

Quelles sont les nouvelles mesures pour prévenir les addictions ?

90 % des jeunes commencent à fumer avant 18 ans. Afin de les protéger, de prévenir les addictions et de débanaliser la consommation, des mesures sont prises concernant :

la réduction du taux de nicotine autorisé dans les produits du tabac et du vapotage ;
la limitation stricte des arômes dans les produits de vapotage (arômes au goût de bonbon ou barbe à papa…).

Ces produits sont à risque de dépendance et seront encadrés dès l’année 2026.

16 Juin 2025 | International, Pression normative

L’Europe veut réviser la fiscalité tabac des pays membres

Il se confirme que l’Europe va ouvrir un débat mais aussi une procédure pour réviser la Directive sur la fiscalité (les accises) du tabac / la Tobacco Excise Tax Directive.
Ceci sur demande de 15 pays membres, parmi lesquels la France et les Pays-Bas (voir les 3 juin et 26 mai).
Lesquels mettent en avant le fait que les taux actuels sont obsolètes puisque remontant à 2011.

C’est du moins ce qu’affirment diverses sources comme le site d’informations Euractiv, très consulté à Bruxelles.

Et cela se traduirait par une augmentation certaine des minimaux de fiscalité tant pour les cigarettes que le tabac à rouler et les cigares-cigarillos.
Les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine sont aussi concernés. Lire la suite »

15 Juin 2025 | L'Info, Pression normative

4 propositions de loi pour réglementer les sachets de nicotine (Les Échos)

Les nuages s’amoncellent sur les groupes de tabac. Et c’est la France qui est à l’offensive. Catherine Vautrin a annoncé la mise en œuvre au 1^er juillet d’une interdiction de la cigarette sur les plages, dans les parcs, les jardins publics, et aux abords d’établissements scolaires (voir 31 mai).

Objectif : créer « une génération sans tabac » et limiter « l’attractivité » de la cigarette chez les plus jeunes.

C’est ainsi que débute un article des Échos (de Dominique Chapuis avec Juliette Roussel et Ninon Renaud), publié le 13 juin, que nous reprenons… en lui laissant la responsabilité de son analyse.

(NDLR) Pas une seule fois, l’étude KPMG n’est citée…

Cette annonce s’inscrit dans la croisade menée par le Gouvernement contre le tabagisme, considéré comme un enjeu majeur de santé publique. À l’occasion de la journée antitabac, le 31 mai, Santé publique France a rappelé que le tabagisme reste la première cause de mortalité dans le pays, avec plus de 75 000 décès par an.

13 Juin 2025 | Pression normative

Catherine Vautrin et ses 50 000 parfums…

catherine vautrin

Invitée de Sonia Mabrouk, sur CNews / Europe 1, ce 12 juin, la ministre de la Santé a déclaré :

« Le vapotage, c’est un outil de sevrage. »

« Ce que je vais faire, c’est baisser les taux de nicotine et arrêter 50 000 parfums qui peuvent aussi créer une addiction. »

« Mon espoir, c’est que tous les enfants nés en 2025 constituent une génération sans tabac. »

« Si nous avons décidé de nouveaux espaces sans tabac, c’est parce que nous voulons que les enfants ne soient plus en présence du tabac. »

(Voir aussi les 31 mai et 1^er juin)

12 Juin 2025 | Pression normative

Espaces sans tabac : L’expérience de la Creuse

À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a annoncé la généralisation des espaces publics sans tabac à partir du 1^er juillet. « Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître », a-t-elle déclaré. Plusieurs lieux sont concernés comme les plages, les parcs ou encore les abords des écoles (voir 31 mai et 1^er juin).

Cette mesure de santé publique est saluée par les organisations de lutte contre le tabagisme comme la Ligue contre le cancer dans la Creuse. Pour Claudine Laurent, membre de la commission prévention et soins de support au sein de l’antenne creusoise, elle représente une avancée majeure : « C’est une excellente mesure. L’objectif est de faire des futures générations sans tabac. »

Mais depuis quelques années, plusieurs communes de la Creuse ont pris les devants en matière de santé publique en instaurant des espaces sans tabac dans l’espace public, notamment autour des écoles.

Avant même l’annonce nationale de l’interdiction de fumer dans certains espaces publics, une vingtaine de communes de la Creuse avaient déjà adopté ces zones sans tabac. Parmi elles : Saint-Sulpice-le-Guérétois, Évaux-les-Bains, Gouzon, Guéret ou encore Boussac.

L’essentiel de ces aménagements se situait autour des écoles, mais certains panneaux ont également été installés dans des squares ou près des collèges, selon la volonté propre de chaque commune.

« L’accueil initial avait été très enthousiaste dans toutes les communes volontaires, retrace Claudine Laurent. Il y avait quand même eu une ou deux communes réfractaires pour afficher des panneaux d’interdiction de fumer. »

11 Juin 2025 | Pression normative, Trafic

Rapport KPMG : « Une cigarette sur deux consommée en France n’a pas été achetée chez un buraliste » (PMF)

En 2024, le commerce parallèle de cigarettes a atteint un niveau historiquement haut avec plus de 24,6 milliards de cigarettes consommées ne provenant pas du réseau légal, soit près de 50 % des cigarettes fumées en France.
C’est ainsi que débute un communiqué de Philip Morris France que nous reprenons.
Il fait suite à la publication du rapport KPMG 2024 (voir le 11 juin).

Une croissance de 60 % par rapport à 2020.

Ce phénomène s’observe aussi sur d’autres produits nicotiniques quand ils sont interdits : ainsi pour les puffs qui, malgré leur récente interdiction, sont toujours à la vente de manière illégale dans un tiers des épiceries parisiennes de plusieurs arrondissements et en ligne, avec des saisies dans toute la France ; ainsi également pour les sachets de nicotine qui, récemment interdits en Belgique, sont pourtant proposés par un quart des épiceries du centre-ville de la capitale belge.

Nouvelles preuves, s’il en fallait, de l’inefficacité des approches prohibitionnistes dont la France est coutumière.
De fait, les Douanes françaises pointent dans leur bilan annuel que le trafic de tabacs s’intègre dans un environnement de « poly-criminalité », tandis qu’Europol partage dans son dernier rapport SOCTA sa crainte d’un risque de propagation des trafics à l’ensemble des produits nicotiniques. Plutôt que de voir les fumeurs adultes se tourner vers la cigarette illicite, permettre l’accès de ces derniers aux alternatives moins nocives que la cigarette, via une fiscalité et une réglementation adaptées, permettrait de réduire la consommation de cigarettes et le marché noir. Lire la suite »

10 Juin 2025 | Observatoire, Pression normative

Les enseignements d’une étude internationale sur les réglementations comportementales

L’Institut économique Molinari vient de publier la 6^e édition de son classement des « États moralisateurs » (voir 25 novembre 2019 et 15 octobre 2023).

Ce classement présente la spécificité de prendre le pouls de l’inflation réglementaire sur les produits du tabac, les substituts avec nicotine, l’alcool, les aliments et les boissons sans alcool au sein des pays de l’Union européenne et limitrophes.

Il permet de suivre l’évolution des interdits et des fiscalités particulières destinées à réduire la consommation en imposant des contraintes et des coûts aux consommateurs, et de réaliser le manque de pragmatisme de nombre de pays en matière de limitation des risques, y compris quand des substituts moins risqués existent. Lire la suite »

9 Juin 2025 | Pression normative

« Non, la lutte contre le tabagisme n’est pas liberticide » (Nicolas Bouzou)

Panneau espace sans tabac Interdire de fumer dans des lieux fréquentés par les enfants est un acte de saine gestion. La prévention fait pleinement partie des prérogatives de l’État, rappelle le chroniqueur Nicolas Bouzou, essayiste et économiste, dans L’Express.

Le Gouvernement a décidé d’interdire la consommation de cigarettes sur les plages, dans les parcs, dans les abribus et près des écoles à partir du 1^er juillet. La logique édictée par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, est la suivante : « Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître » (voir les 30 et 31 mai).

Bravo ! Certains dénoncent cette mesure comme liberticide, notamment chez mes amis libéraux. En quoi, disent-ils, l’État serait-il légitime à nous interdire de nous faire du mal ? N’est-ce pas déresponsabiliser les parents que de laisser la puissance publique protéger par la contrainte la santé de leurs enfants ?

Cet argument purement moral occulte la dimension financière et économique du problème.