Il n’y a pas que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans qui est repoussée par le Conseil constitutionnel… Celui-ci a, ce 14 août, repoussé trois articles – concernant la lutte contre les trafics de tabac – de la loi « RIPOST » (« Projet de Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » / voir les 20 juillet 2026 et 26 mars 2026).
Il s’agit de :
- l’article 26 aggravant les sanctions encourues en matière de vente à la sauvette lorsque celle-ci porte sur des produits du tabac ;
- l’article 41 proposant d’aggraver les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon de marque ;
- l’article 65 permettant d’appliquer l’article précédent en Outre-Mer.
Le Conseil constitutionnel estime que ces articles sont des « cavaliers législatifs » (n’ayant pas un lien direct avec l’objet principal du texte…). Ils sont donc considérés contraires à la Constitution.
On se gardera de tout commentaire…
« Le trafic de tabac constitue désormais une industrie criminelle structurée, capitalisée, armée, qui gère des flux à l’échelle continentale »
En plus de la concurrence ibérique, les professionnels sont également touchés par le trafic et la contrefaçon. À tel point que, selon Jérôme Récapet, la majorité du tabac consommé dans les Pyrénées-Atlantiques ne provient plus des buralistes du département : « On ne représente plus que 30 % des ventes de tabac dans le 64, alors qu’on est censés avoir 100 %, c’est censé être un monopole. »
Le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, a ordonné, le 16 juillet, la fermeture administrative, pour une durée de 60 jours, du bar-tabac Les Jardins de la Gare à Argenteuil, en raison de faits liés au narco-trafic.
Tel est le titre d’un article des Les Échos (le 15 juillet), signé Sébastien Dumoulin, se bornant à constater que les buralistes ont vendu, ce premier semestre, 40 millions de paquets de cigarettes de moins que l’année dernière (voir le 
