Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
28 Oct 2024 | Profession
 

Dans le contexte confus des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, revenons sur la séance du mercredi 23 octobre de la Commission des Affaires sociales où un amendement du rapporteur Yannick Nauder (DR, Isère) proposant une nouvelle hausse de la fiscalité tabac (une nouvelle trajectoire fiscale amenant carrément au paquet à 17 euros) a été examiné et a fini par être rejeté (voir 24 octobre).

Cet amendement a été débattu dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Au cours du débat, des parlementaires ont appelé à voter contre cette nouvelle trajectoire fiscale : ils sont membres des groupes Modem, DR et RN. À noter que les députés LFI se sont abstenus, en souhaitant officiellement qu’un amendement plus complet soit examiné en séance publique après ce passage en commission.

Comme on l’imagine, la publication de cet amendement n’avait pas laissé les élus des buralistes indifférents. 

Extraits des débats :

• Yannick Nauder (DR, Isère), rapporteur : « Cet amendement vise globalement à rehausser les taux, les tarifs et les minima de perception, y compris en Corse, des cigares, des cigarillos, des cigarettes, des tabacs, des tabacs à rouler, des tabacs à chauffer et autres tabacs à fumer ou à inhaler, des tabacs à priser ainsi que des tabacs à mâcher (…) Pour parler simplement, en 2025, 2026, 2027, le prix d’un paquet passerait à 16 euros au lieu de 13 euros, alors qu’il est actuellement à environ 11 euros » (… sic).

• Philippe Vigier (Modem / Eure-et-Loir) : « Je vois bien lintention du rapporteur général, c’est celle à laquelle on assiste depuis de longues années, avec une augmentation sans fin du prix du tabac mais les courbes sont édifiantes : c’est le décrochage complet. Le tabac de contrebande arrive en volumes, de plus en plus nombreux. Partout, même à 300 kilomètres d’une frontière dans ma propre région, on sait qu’il y a des réseaux parallèles. Je vous mets en garde : c’est un mauvais coup porté aux buralistes et cela ne diminuera pas la consommation. »

• Thomas Ménagé (RN / Loiret) : « L’enfer est pavé de bonnes intentions, et je pense que cet amendement n’atteindra pas son objectif. La prévalence tabagique est stable depuis 5 ans, alors même que le prix du paquet a augmenté de 3 euros. On voit les usines de contrefaçon se multiplier partout. De plus, depuis mars 2024, il est possible d’importer 4 fois plus de tabac dans l’Union européenne, ce qui constitue une concurrence déloyale pour nos buralistes. C’est la raison pour laquelle, pour finir, nous nous opposerons à cet amendement. » Lire la suite »

24 Oct 2024 | Trafic
 

Les gendarmes les avaient dans le viseur depuis quelques mois, grâce à un renseignement anonyme…

Alors, ils ont posé une balise sur leur voiture et une caméra dans leur rue, à Sermoise (près de Soissons, Aisne). Ils n’avaient plus qu’à attendre que les deux hommes réalisent un nouveau voyage vers le Luxembourg pour s’approvisionner en cigarettes.

Selon LUnion, les contrebandiers ont été interpellés à leur retour, au péage de Thillois. Dans leur voiture, les gendarmes découvriront 56 paquets de cigarettes ainsi que 136 pots de tabac à rouler.

Placés en garde à vue, ils vont confirmer les informations des enquêteurs : ils vendent des cigarettes de contrebande, un peu dans le bassin rémois, mais surtout aux habitants de leur commune. Celui qui est considéré comme l’organisateur confie s’être lancé dans ce trafic pour financer sa consommation de stupéfiants.

Le trafic reposait donc sur un« cerveau » et un commis, lequel  ne savait pas grand-chose du trafic, même pas le nom du grossiste luxembourgeois. Le tribunal na pas fait de distinguo entre les deux hommes : ils devront solidairement sacquitter dune amende douanière de 5 000 euros. (Voir aussi 25 et 11 mars).

22 Oct 2024 | Profession
 

Alors que des discussions budgétaires confuses viennent de s’entamer (3 500 amendements sur la seule partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2025), les initiatives surprenantes (ou pas) se multiplient. Cela part même dans tous les sens.

Le Gouvernement s’en tenant à son double objectif : 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quelques exemples :

•• Jeux : « Le Gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » titre Les Échos de ce matin. « Les machines à sous et autres Blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs » … « Le Gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales … » Lire la suite »

22 Oct 2024 | Trafic
 

« Le Petit Kaboul » … Ce point de vente de cigarettes de contrebande et de contrefaçon historique, place de la Chapelle, à Paris (18ème) – lun des plus gros de la capitale – a toujours été géré par des Afghans (voir aussi 30 septembre 2024).

À peine neuf mois après le démantèlement d’une grosse équipe en septembre 2022 (voir 26 septembre 2022), trois hommes soupçonnés de diriger un réseau « très organisé », selon les policiers, avaient été interpellés.

•• Ces trois Afghans âgés de 26 à 45 ans, sans papiers ou en demande dasile, sont jugés cette semaine devant la 31ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, après un renvoi de plus d’un an, ordonné en septembre 2023. Lire la suite »

20 Oct 2024 | Trafic
 

La Brigade de Recherches de Gendarmerie de Béthune enquêtait, depuis juin, sur un homme qui vendait des seaux de tabac provenant a priori du Luxembourg du côté de Bruay-La-Buissière mais aussi dans un rayon de 20 kilomètres autour de Béthune.

Du tabac mais également des contrefaçons, notamment de baskets Nike vendues 50 euros au lieu de 200 euros, via les réseaux sociaux … Plusieurs autres personnes, avec des niveaux de dépenses ne correspondant pas à leurs revenus, ont été identifiées, selon La Voix du Nord.  Lire la suite »

17 Oct 2024 | Profession
 

Voici les chiffres sur l’évolution du marché « officiel » du tabac, en volume et en valeur, depuis le début de l’année à fin septembre (source : livraisons Logista chez les buralistes, voir 13 septembre).

SUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

• En volume (par rapport à septembre 2023)
. marché global : -13 % (-13,4 % en août ; -4,1 % en juillet)
. cigarettes : -14,5 %
. tabac à rouler : -11,2 %
. cigares/ cigarillos : -3,3 %

• En valeur (par rapport à septembre 2023)
. marché global : -6,1 % (- 6,4 % en août ; +3,5 % en juillet)
. cigarettes : -7,1 %
. tabac à rouler : -3,6 %
. cigares / cigarillos : -1,6 %

SUR LES 9 PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE

• En volume
.
marché global : -11,8 %
.
cigarettes : -12,5 %
.
tabac à rouler: -13,3 %
.
cigares / cigarillos: -7,2 %

En valeur
.
marché global : -3 %
.
cigarettes : -3,2 %
.
tabac à rouler: -4,1 %
.
cigares / cigarillos: -4 %

17 Oct 2024 | International
 

Le prix de certains produits du tabac augmentera l’an prochain en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé, ce 15 octobre, une hausse « modérée » de l’impôt sur le tabac, qui devrait rapporter 45 millions de francs. Le prix des cigarettes traditionnelles n’est pas touché par cette mesure …

Cette décision concerne les cigares et les cigarillos, le tabac à coupe fine et le tabac pour pipe à eau, les autres tabacs à fumer (tabac pour pipe et produits du tabac destinés à être chauffés), ainsi que les autres tabacs manufacturés (snus, tabac à mâcher et à priser), indique le Gouvernement dans un communiqué, repris par 20mn.ch. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. Lire la suite »

17 Oct 2024 | Trafic
 

Après plusieurs mois denquête, les policiers ont mis au jour, début septembre, un important trafic de tabac et de cannabis dans le bassin minier lensois. Six prévenus étaient jugés ce 9 octobre au tribunal judiciaire de Béthune.

Un dirigeant, un adjoint qui assurait son intérim pendant ses vacances, un chauffeur, un fournisseur et puis des petites mains : « L’entreprise » décrite par la Procureure, ce 9 octobre au tribunal judiciaire de Béthune, avait même pour « couverture » un local situé à Avion, déclaré comme un espace bien-être, rapporte La Voix du Nord.

•• Ce trafic a duré pendant plus dun an. Les enquêteurs parlent de 30 kilos de résine de cannabis, de 40 kilos d’herbe et de plusieurs centaines de kilos de tabac.

C’est un renseignement anonyme qui pousse les policiers à mettre en place de longues surveillances aux abords de ce fameux spa privatif. Le 4 septembre, six personnes mises en cause – toutes du bassin minier – sont interpellées et placées en garde à vue. En parallèle, une quarantaine de clients « réguliers » sont identifiés.

•• À la barre, les quatre prévenus qui comparaissent libres (deux autres sont détenus) se succèdent pour détailler leur degré d’implication dans le trafic. Lun admet avoir fait une quinzaine dallers-retours au Luxembourg pour ramener des cartons remplis de pots de tabac. Il y a ce couple aussi qui livrait cigarettes et stups. Et puis le meilleur ami du principal suspect – le dirigeant – qui le remplaçait lorsqu’il était en vacances et s’occupait également d’aller ramasser l’argent chez les clients.

Aucun n’a été rémunéré pour tout ça. Tous affirment qu’ils épongeaient en fait une dette d’argent envers le commanditaire du trafic. « C’était un accord entre nous », ont assuré les uns et les autres, balayant les questions du tribunal sur de « possibles pressions subies ».

Dans le box, le cinquième prévenu, de 38 ans, explique quant à lui avoir proposé ses services au jeune dirigeant. « Je lai rencontré dans un café, il a vu que javais des cigarettes luxembourgeoises sur moi. Je lui ai proposé de lui en ramener, cest tout. » Pour les forces de l’ordre, le trafic de tabac aurait rapporté au « patron » plus de 45 000 euros et les stupéfiants, plusieurs dizaines de milliers deuros.  Lire la suite »

6 Oct 2024 | International, Trafic
 

Nouveau moyen de passage de frontières pour le tabac de contrebande : la montgolfière. Les contrebandiers auront pensé à tout.

L’hebdomadaire The Baltic Times rapporte qu’une montgolfière transportant des cigarettes de contrebande s’est posée brutalement dans la zone de l’aéroport de Vilnius, le 28 septembre. Le pilote de l’aéronef n’a pas été retrouvé. Mais les cigarettes venaient de Biélorussie.

La Lituanie a 678 kilomètres de frontière commune avec la Biélorussie, pays réputé pour sa production de cigarettes destinée à inonder le marché de la contrebande, si ce n’est de la contrefaçon, sur toute l’Europe. À commencer par ses voisins (voir 28 février 2022 et 24 décembre 2021). Lire la suite »