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16 Nov 2024 | Profession
 

Loin d’influencer le comportement des fumeurs vers un arrêt de la cigarette, la fiscalité du tabac les pousse de plus en plus dans les pas du commerce illicite …

Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID/ Police nationale, ancien député de Seine-et-Marne / voir 26 juin) signe dans La Tribune, avec un collectif de dix parlementaires, un plaidoyer contre « une politique de taxation dont les conséquences n’ont pas été convenablement étudiées en termes de sécurité ». 

Nous reprenons intégralement le texte de cette tribune … qui tombe à point :

Le gouvernement Barnier fait face à une situation budgétaire critique, que Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, décrit comme « la plus délicate de la Ve République ». Acculé à devoir trouver des économies et des recettes de toutes parts, certains voudront sans doute activer l’un des leviers habituels en matière fiscale : l’augmentation des taxes sur les produits du tabac.  Lire la suite »

 

Le texte est désormais adopté par les deux chambres du parlement irlandais (the Dail et the Seanad composant « the Oireachtas ») et il ne reste plus que la signature de promulgation du président Michael D. Higgins.

L’Irlande va être le premier pays de l’Union européenne à adopter l’interdiction de vente les produits du tabac aux moins de 21 ans (voir 8 octobre). Sachant que la mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2028 (voir 9 juillet).

Sachant que l’Irlande a adopté une forte fiscalité amenant à des prix très élevés du tabac : le paquet de référence est à 18 euros (voir 8 octobre).

Et qu’elle vient d’interdire la cigarette électronique jetable ainsi que les arômes pour les produits du vapotage (voir 12 septembre).

13 Nov 2024 | Profession
 

La Douane vient de publier l’évolution des ventes officielles de tabac, en France continentale, du mois d’octobre : évolution en volumes par rapport à octobre 2023.

Cigarettes : -11,02 %
Tabac à rouler : -13,89 %
Cigares/cigarillos : +6,52 %

Le communiqué indique que le nombre de jours de livraison, chez les buralistes, en octobre de cette année a été de 23 (22 jours en octobre 2023).

Rappelons que les comparaisons, mois pour mois, ne sauraient être significatives d’une vraie tendance qu’il convient toujours de mesurer sur une période plus longue (voir 11 novembre).

11 Nov 2024 | Profession
 

Voici les chiffres sur l’évolution du marché « officiel « du tabac, en volume et en valeur, depuis le début de l’année à fin octobre (source : livraisons Logista chez les buralistes, voir 17 octobre).

SUR LE MOIS D’OCTOBRE

• En volume (par rapport à octobre 2023)
. marché global : -10,3 % (-13 % en septembre ; -13,4 % en août)
. cigarettes : -11 %
. tabac à rouler : -13,9 %
. cigares/ cigarillos : +6,5 %

• En valeur (par rapport à septembre 2023)
. marché global : -3 % (- 6,1 % en septembre ; -6,4 % en août)
. cigarettes : -3,3 %
. tabac à rouler : -6,7 %
. cigares / cigarillos : +8,4 %

SUR LES 10 PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE

• En volume
. marché global : -11,6 %
. cigarettes : -12,4 %
. tabac à rouler : -13,4 %
. cigares / cigarillos : -5,8  %

• En valeur
. marché global : -3 %
. cigarettes : -3,2 %
. tabac à rouler: -4,3 %
. cigares / cigarillos: -2,7 %

8 Nov 2024 | International
 

C’est une nouvelle trajectoire fiscale qui vient d’être adoptée en Finlande (5,5 millions d’habitants).

L’objectif est d’arriver au paquet de 20 cigarettes à plus de 13 euros en juin 2027 (soit une augmentation de +27 % par rapport au niveau des prix actuels). Au rythme d’une augmentation tous les 6 mois. Tous les produits du tabac sont concernés : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, cigares/ cigarillos.

Alors que les e-liquides et les sachets de nicotine sont épargnés (voir 15 janvier).

Le gouvernement finlandais espère obtenir 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

8 Nov 2024 | Trafic
 

Une femme de 61 ans a comparu, ce 4 novembre, devant le tribunal du Mans pour détention et vente frauduleuse de tabac. Des centaines de paquets avaient été retrouvés à son domicile en septembre dernier.

« Cest un supermarché, enfin disons plutôt un bureau de tabac » a fait remarquer la présidente du tribunal du Mans, devant lequel la femme de 61 ans a comparu.

Dans un sac de courses de la salle à manger, des paquets de feuilles à rouler, une cartouche de cigarettes et des dizaines de paquets. Sous le lit de la chambre à coucher, une cartouche. Dans l’escalier, sept boîtes de tabacs à rouler. Dans une seconde chambre, idem, des dizaines de cartouches et paquets … détaille Ouest France. Au total, ce sont des milliers de cigarettes que la police a retrouvé au domicile de la sexagénaire. Lire la suite »

6 Nov 2024 | International
 

Il s’agit de la deuxième annonce de hausse de fiscalité tabac et produits de vapotage de l’année … Remarquez que la première a été décidée en mars (voir 7 mars) – et appliquée de suite – par un gouvernement conservateur battu, depuis, aux élections générales ce mois de juillet.

Le 30 octobre dernier, la ministre des finances travailliste – la Chancelière de l’Échiquier Rachel Reeves – a donc annoncé une augmentation de la fiscalité tabac « de 2 % de plus que l’inflation » pour les cigarettes et de plus 10 % pour le tabac à rouler. Rappelons que le paquet (de référence) de cigarettes est actuellement à 16 livres sterling (soit 19 euros).

Autre annonce : un « forfait fiscal » sur tous les produits du vapotage. Lequel sera applicable à partir d’octobre … 2026. Soit un prélèvement supplémentaire (y compris la TVA) de 2,64 livres (3,14 euros) pour 10 millilitres d’e-liquides.  Lire la suite »

5 Nov 2024 | Profession
 

La Douane vient de publier l’évolution des ventes officielles de tabac, en France continentale, du mois de septembre : évolution en volumes par rapport à septembre 2023.

Cigarettes : -14,47 %
Tabac à rouler : -11,6 %
Cigares/cigarillos : -3,32 %

Le communiqué indique que le nombre de jours de livraison, chez les buralistes, en septembre de cette année a été le même qu’en septembre 2023 (21 jours). Rappelons que les comparaisons, mois pour mois, ne sauraient être significatives d’une vraie tendance qu’il convient toujours de mesurer sur une période plus longue (voir 17 octobre).

5 Nov 2024 | Profession
 

Que cela soit devant les médias (comme Dimanche en Politique sur France 3) ou en séance à l’Assemblée nationale (lors de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale), le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, reste sur une même position : pas de nouvelle trajectoire fiscale des produits du tabac (hors inflation).

Sur France 3, ce 3 novembre, il a encore déclaré : « la fiscalité sur le tabac ne va pas augmenter en 2025 ».

Rappelons que lors de son passage au congrès national des buralistes, il avait annoncé lors de son discours, le 17 octobre : « Il n’y aura pas de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. » (Voir 18 octobre).

29 Oct 2024 | Profession
 

« Ce à quoi on a échappé … pour le moment », c’est le titre de l’une de nos, toute récente, brèves (voir 28 octobre). Le moment, lui aussi, aura été bref …

En effet, si la Commission des Affaires sociales a fini par rejeter l’ensemble du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale présenté par le Gouvernement, le texte est désormais examiné en séance publique ce qui permettra aux autres députés de donner leur avis.

L’examen commence ce 28 octobre après-midi.

Et Yannick Neuder (DR), le rapporteur, a décidé de persévérer – malgré le désaveu de sa Commission – et de redéposer son amendement sur une nouvelle trajectoire de la fiscalité tabac. Avec le soutien des élus socialistes et écologistes.

À suivre.