Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
11 Déc 2024 | Pression normative
 

Suite à des analyses scientifiques menées par l’Institut national de la Consommation (INC) et l’association 60 millions de consommateurs – à la demande du CNCT (Comité contre le tabagisme) – ces derniers sonnent le tocsin et appellent à « l’interdiction explicite et immédiate de ces produits addictifs et nocifs », démise sur la table par le ministère de la Santé début novembre (voir 30 octobre), selon l’AFP repris par Les Échos. 

Nous reprenons l’article.

Les tests réalisés sur sept produits de quatre fabricants ont montré la présence inquiétante de métaux lourds, notamment du plomb et de l’arsenic, ainsi que des taux élevés d’édulcorants comme le sucralose. Pis qu’une simple détection, les taux de métaux lourds atteignent des sommets.  Lire la suite »

10 Déc 2024 | Profession
 

Malgré les critiques de certains groupes de santé et le ton alarmiste de certains reportages récents, BAT France confirme que ces produits, à base de nicotine sans tabac, peuvent offrir aux fumeurs français une alternative efficace aux produits du tabac.

C’est ainsi que débute une communication de BAT France que nous reprenons.

En plus des mesures de prévention visant à limiter l’accès des jeunes déjà mises en place, BAT France est en faveur dune réglementation plus stricte, interdisant la vente de ces produits aux mineurs et encadrant les points de vente autorisés, ainsi que la concentration maximale de nicotine dans les sachets et leur étiquetage.  Lire la suite »

8 Déc 2024 | Profession
 

« En France, favoriser la prohibition des sachets de nicotine au lieu de mettre en place un encadrement rigoureux risquerait d’encourager la vente de produits non controlés via des réseaux illicites, exposant ainsi les fumeurs à des risques accrus. »
Sébastien Charbonneau (Directeur des Affaires corporatives et Réglementaires chez BAT France / voir 5 décembre).

6 Déc 2024 | Pression normative
 

Dans La Lettre des Libertés (édition du 20 novembre), l’Institut de Recherches économiques et fiscales (IREF, voir 7 juillet et 11 mars) prend position sur le projet gouvernemental d’interdiction des sachets de nicotine dans un article signé Élodie Messéant. Nous reprenons cet article.

Les sachets de nicotine ayant de plus en plus de succès, surtout auprès des jeunes, la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a l’intention d’en interdire la commercialisation (voir 30 octobre). Elle affirme que leur consommation comporte un risque significatif de dépendance chez les adolescents. « Ce sont des produits dangereux car ils contiennent des doses élevées de nicotine », a-t-elle expliqué au Parisien Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession
 

Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).

Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).

(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Lire la suite »

27 Nov 2024 | Profession
 

Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.

Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée. Lire la suite »

 

On y arrive … Alors que l’on attend les effets sur les prix du tabac, à partir de janvier, de la hausse de fiscalité présentée récemment au parlement espagnol (voir 4 novembre), le ministre de la Santé espagnol a annoncé l’ouverture d’une dernière consultation sur un « décret royal » visant à « actualiser » la réglementation actuelle des produits du tabac.

Les observateurs misent sur une promulgation du texte pour la fin de l’année.

Son contenu :
Paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler à partir de janvier 2026 (voir 9 octobre et 10 avril).
Suppression des arômes (hors-tabac) dans les e-liquides.
Création de deux nouvelles catégories dans la réglementation : sachets de nicotine (limités à 0,99 gramme par sachet) et produits à base d’herbes à chauffer.

24 Nov 2024 | Profession
 

« Les pouches – ces petits sachets de nicotine sans tabac ni combustion – sont pour de nombreux fumeurs une alternative supplémentaire face aux cigarettes classiques et un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme. »

Un appel d’addictologues, dont le professeur William Lowenstein, contre l’interdiction des sachets de nicotine (voir 17 novembre).

22 Nov 2024 | Pression normative
 

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet  de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.

•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Lire la suite »

18 Nov 2024 | Profession
 

Coup sur coup, deux tribunes d’opinion publiées sur les sites de La Tribune pour l’une et du Journal du Dimanche pour l’autre.

La première explique en quoi la fiscalité du tabac (en augmentation permanente) ne peut plus être « le seul levier contre le tabagisme » et que son niveau actuel pousse de plus en plus les fumeurs « dans les pas du commerce illicite » (voir 16 novembre).

La seconde dénonce l’intention du ministère de la Santé d’interdire les sachets de nicotine et demande plutôt un cadre réglementaire clair offrant une alternative supplémentaire aux fumeurs de cigarettes (voir 17 novembre). Lire la suite »