Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
16 Avr 2015 | Institutions, Pression normative

Initiative socialiste en vue d’une harmonisation européenne des politiques anti-tabac

 

Bruno Le RouxLe groupe des députés socialistes à l’Assemblée nationale a déposé, cette semaine, une proposition de « résolution européenne » appelant à « une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac ».
Ce texte devra être examiné en commissions des Affaires européennes puis des Affaires sociales.

Une « résolution européenne » permet à l’Assemblée de prendre solennellement position sur un sujet sans engager le Gouvernement. Lequel devra cependant prendre en compte cette résolution dans ses diverses démarches et négociations européennes.

Les premiers signataires de cette proposition de résolution sont les députés (et quelques poids lourds) suivant : Bruno Le Roux (photo), Philip Cordery, Rémi Pauvros, Audrey Linkenheld, Jacques Cresta, Michèle Delaunay, Frédéric Barbier et Catherine Lemorton.

À suivre.

5 Mar 2015 | Pression normative

Paquet neutre (générique) : le gouvernement notifie le projet de Marisol Touraine à Bruxelles

 

Bruxelles commission européenneComme il se doit chaque fois qu’un État a décidé d’aller plus loin dans la transposition d’une directive européenne, la France a notifié à la Commission, ce vendredi 5 mars, le projet de Marisol Touraine sur le paquet générique. Lequel va plus loin que le projet de la Directive tabac européenne (65 % des faces avant et arrière couvertes par les photos- choc, voir Lmdt du 17 février).

Les autres États-membres ont jusqu’au 8 juin pour exprimer leur avis. Mais cela n’empêche pas que l’ amendement de Marisol Touraine ne soit examiné par les députés dés que le projet de loi de Santé passe en commission des Affaires sociales (en principe, à partir du 17 mars , voir Lmdt du 17 février).

Et il faut savoir que l’Europe, dans le cadre d’une procédure similaire, a déjà dit oui au paquet générique de l’Irlande (voir Lmdt des 6 février et 10 octobre).

A suivre.

27 Fév 2015 | Pression normative

Bruxelles : Pauline Delpech avec Syriza

 

SyrizaLe Nouvel Observateur de cette semaine annonce que, le 3 mars, des eurodéputés grecs de Syriza et italiens du Mouvement 5 Étoiles (de l’humoriste Beppe Grillo) vont former le groupe de travail « contre l’ingérence des cigarettiers », à l’initiative duquel se trouvent l’eurodéputé socialiste Gilles Pargneaux et la conseillère EE-LV de Paris, Pauline Delpech (voir Lmdt des 5 février et 8 septembre).

Déclaration de cette dernière : « jusqu’ici, les politiques antitabac ciblaient les fumeurs et les buralistes. Nous pensons au contraire qu’il faut d’abord s’attaquer aux fabricants de cigarettes ».

22 Fév 2015 | Vapotage

Bruxelles réfléchit à la taxation de la cigarette électronique

 

E-cigarette taxesC’est le Financial Times qui a révélé l’information en fin de semaine dernière : Bruxelles réfléchit à une taxation de la cigarette électronique. Vérification faite, la Direction générale « Taxes et Union douanière », de la Commission européenne, a effectivement organisé un meeting sur le sujet, mercredi dernier 18 février. Dans le cadre d’un « Fiscalis group on the classification and inclusion of new products in the scope of excisable tobacco products ».

D’après le Financial Times, cette réunion a rassemblé divers experts fiscaux européens pour envisager « le meilleur moyen d’arriver à un traitement fiscal cohérent » entre les cigarettes électroniques et les produits du tabac conventionnels. Les premières ne sont pas spécifiquement taxées dans les pays membres (ne supportant qu’une TVA de l’ordre de 20 %) alors que les autres sont soumis à des droits d’accises d’au moins 57 % en plus de la TVA, selon les règles européennes.

La nouvelle a déjà fait réagir. Au niveau de Bruxelles, d’abord. Avec cette langue de bois qui laisse présager le pire : « la Commission n’envisage pas de taxer pour le moment les e-cigarettes, mais nous nous préparons à entrer dans le vif de sujet, au cas où les pays membres en feraient une priorité » a assuré une source, proche du dossier. En même temps, une étude Nielsen circule dans les milieux bruxellois montrant que plus d’un tiers des utilisateurs de cigarettes électroniques est motivé par le coût relativement moindre de ces produits. Lire la suite »

23 Jan 2015 | International, Pression normative

Paquet neutre (générique) en Grande-Bretagne : contradictions bruxelloises

 

Bruxelles Santé Vytenis AndriukaitisA l’annonce du passage devant le parlement de Londres du projet de paquet neutre ( générique ) du gouvernement Cameron (voir Lmdt du 22 janvier et de ce jour), le commissaire européen à la Santé, le lithuanien Vytenis Andriukaitis, a estimé que de « bonnes nouvelles nous arrivaient du Royaume Uni ».

En ajoutant que le Royaume Uni suivait l’exemple irlandais en matière de contrôle du tabac. Et en invitant d’autres États-membres à faire de même …

Tout cela en quelques mots et sans la moindre nuance.

On peut légitimement se demander à quoi a pu servir le débat sur la nouvelle Directive tabac européenne, ces dernières années. Cette nouvelle Directive qui demande pour l’année prochaine la transposition de paquets avec 65 % des surfaces, avant et arrière, consacrés aux photos-choc et avertissements sanitaires.

16 Jan 2015 | International, Profession

Hongrie : les instances européennes se mêlent de la mise en place d’un réseau à monopole

 

HongrieOn sait que la mise en place d’un réseau à monopole de « débitants de tabac », en Hongrie, n’a pas été exempte de tumultes ni de polémiques (voir Lmdt du 6 avril 2014, des 26 décembre et 19 juillet 2013).

Dernier rebondissement : la Cour européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, vient de condamner le gouvernement hongrois à verser 15 000 euros d’indemnisation (plus 6 000 euros de frais de justice) à un commerce qui vendait du tabac (entre autre) antérieurement et qui n’a pas été agréé dans le cadre du monopole. Ce commerce a donc porté son litige sur le plan européen.

Mihaly Varga, ministre hongrois de l’Économie, a confirmé qu’il allait s’acquitter de l’amende tout en précisant que cette décision ne remettait pas en cause la mise en place du monopole.

Quant à l’opposition socialiste, elle estime qu’une nouvelle preuve est apportée de « la corruption qui entoure ce dossier » et incite d’autres commerces lésés à engager la même procédure.

9 Déc 2014 | Observatoire, Profession

Michèle Delaunay : « le tabac,c’est deux fois plus de morts qu’il n’y a de buralistes sur notre territoire »

 

M. DelaunayInvitée dans le 12/13 de France 3 Aquitaine ce mardi 9 décembre, la députée PS Michèle Delaunay n’a pu s’empêcher de commenter, avec « un peu de provocation » les amendements gelant, pour 2015, la fiscalité du tabac, sachant que ses propres amendements étaient balayés (voir Lmdt des 5 et 6 décembre). Extraits …

« Ils nous privent de la plus grande arme dont nous disposons par rapport à la sur-consommation de tabac : la hausse des prix. Et, ils nous en privent  sous la pression des buralistes et sans contrepartie avec eux. On aurait pu imaginer un plan de diversification de leurs ventes pour préparer la sortie du tabac qui est inéluctable.

« Cette acceptation de non-hausse passe par un biais de fiscalité au profit des cigarretiers. Alors qu’il faut savoir que notre pays est le cinquième le plus lucratif pour l’industrie : 1 milliards d’euros par an.

Et là Michèle Delaunay monte en puissance : « Avions-nous besoin de leur faire ce cadeau alors que, je le répète, le tabac rapporte 14 milliards d’euros par an à l’Etat mais pèse 47 milliards d’euros en coût sanitaire et social. Comment l’accepter plus longtemps ? Je rappelle que le tabac, c’est 73 000 décès par an, c’est-à-dire, et je vais lancer ce chiffre un peu par provocation, deux fois qu’il n’y a de buralistes sur notre territoire ».

« Le paquet neutre, c’est un pas. Mais nous devons avoir un plan concerté et assumé par le gouvernement ».

29 Oct 2014 | Pression normative

Paquet neutre (générique) : il va bien falloir que le gouvernement précise son projet

 

OMC grandOn l’a toujours écrit, ici même, le passage au paquet neutre sera long et difficile (voir Lmdt du 21 octobre). A ce jour, on ne sait même pas (à Bercy, par exemple …) à quoi va ressembler exactement le paquet neutre à la française.

Sauf que le sujet a une certaine portée, en matière de droit des marques et de propriété intellectuelle, sur le plan international. Et que l’Organisation mondiale du Commerce commence à s’intéresser au sujet.

Ainsi, à la demande de l’Ukraine et du Malawi, le projet de paquet neutre français va être débattu, le 5 novembre à Genève, par le comité TBT de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ce comité est chargé d’évaluer la conformité à l’OMC de telle ou telle décision d’un État (par exemple, ce même comité va s’intéresser aux mesures prises par la Russie par rapport à l’importation de produits agricoles ukrainiens).

Or, dans ce comité, les pays de l’Union européenne sont représentés par la Commission européenne. Et demain, jeudi 30 octobre, une réunion de préparation se tient à Bruxelles à l’initiative de la Direction Commerce de la Commission européenne (DG Trade).

Il va donc falloir que la France apporte des éléments de réponse précis sur le projet  de Marisol Touraine. C’est le Secrétariat général des Affaires européennes (SGA), dépendant de l’Elysée, qui s’en occupe. La préparation du dossier ne se passerait pas facilement, semble-t-il.

On sait que l’Organisation mondiale du Commerce suit de près le sujet du paquet générique sur les produits du tabac. En Australie comme en Europe (voir Lmdt du 6 mai et 25 avril).

16 Oct 2014 | Institutions

Europe : nouvelle affaire à la Direction Santé

 

La Commission européenne a accepté, le mercredi 15 octobre, la démission de la directrice générale des services Santé et Consommation, Paola Testori Coggi, pour « non respect des règles » lors d’un appel d’offres.

European Consumer Centres' Air Passenger Rights Day 2011Selon une source bruxelloise, la directrice générale a appelé personnellement au téléphone une ONG pour l’informer du lancement d’un appel d’offres pour un contrat de 100.000 euros concernant  une étude sur l’alimentation en 2012. Cette faute, « commise publiquement devant des collègues », a été rapportée et une enquête a été confiée à l’OLAF, l’office européen anti-fraude, « qui a conclu à l’absence de tout fait de corruption ».

« Il s’agit d’un cas de non respect des procédures internes. Mme Testori a d’elle-même pris des mesures lorsqu’elle a réalisé son erreur et annulé la procédure. Elle a assumé ses responsabilités et offert sa démission », précise le porte-parole pour les ressources humaines au sein de la Commission, dans une dépêche AFP. « Mme Testori, 61 ans, a une carrière exemplaire de 32 ans au sein de la Commission européenne, mais la règle est la tolérance zéro pour non respect des règles et procédures internes, édictées pour assurer des conditions équitables à chaque participant d’un appel d’offres », a-t-il souligné.

Mais il n’y a pas de fumée sans feu …  Depuis le limogeage en octobre 2012 du commissaire à la Santé, John Dalli (voir Lmdt des 30 et 25 avril 2013, 16 octobre 2012), la Commission européenne est sous contrôle. De plus, John Dalli était le commissaire de tutelle de la Direction générale Santé et Consommation dirigée … par Paola Testori Coggi .

Pour en revenir à l’affaire Dalli, Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a récemment expliqué avoir eu des « indications d’un comportement imprudent et inapproprié » de son commissaire, dont les « contacts » avec des représentants de l’industrie du tabac étaient, selon lui un « motif suffisant pour qu’il quitte la Commission ». « Si l’intégrité d’un membre de la Commission est mise en doute, toute la Commission est mise en cause » a-t-il ajouté.

10 Oct 2014 | Institutions

Parlement européen : Louis Aliot (FN) intervient en faveur des buralistes frontaliers

 

Lors de la commission de contrôle budgétaire du parlement européen, ce mercredi  8 0ctobre, le député européen Louis Aliot (FN, Pyrénées-Orientales) a évoqué les problèmes des buralistes frontaliers. Voici un extrait de son communiqué : 

Louis Aliot« Concurrence déloyale liée la distorsion des prix au sein de l’Union européenne ;  condamnation par la Cour européenne de Justice imposant l’augmentation des quotas de transport de tabac par les particuliers ; désengagement de nos gouvernants dans les services publics de la Police aux frontières et des Douanes, services qui ont vu leurs effectifs se réduire d’une manière scandaleuse facilitant ainsi la contrebande et les trafics divers … ».

En guise de réponse à ce tableau noir, « le Commissaire chargé du dossier s’est contenté de rappeler l’obligation pour la France de respecter les décisions de la Cour et a défendu les principes de concurrence libre et non faussée ainsi que de liberté du commerce au sein de l’Union.
« En revanche, il a éludé les problèmes de fond, comme la lutte contre les trafics illicites ou l’aide à apporter aux buralistes qui en subissent les conséquences ».

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