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OMCAlors que la Grande-Bretagne et l’Irlande ont lancé leur procédure menant directement aux paquets génériques (voir Lemondedutabac du 14 avril) – et que l’impact de ceux-ci en Australie apparaît comme de plus en plus discutable (voir Lemondedutabac du 24 avril) – il n’est pas inintéressant de revenir sur la façon dont l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) prend actuellement  possession du sujet (voir Lemondedutabac du 25 avril).

Les procédures sont forcément longues. Mais, juridiquement, rien n’est encore joué.

Les faits : l’OMC est appelée à trancher sur la conformité des paquets génériques, imposés par le gouvernement de Canberra, avec les règles du commerce international.

Ceci sur la demande de Cuba, de la République dominicaine, du Honduras, de l’Indonésie et de l’Ukraine. Tous ces pays estimant que la mesure des paquets génériques les lèse en tant qu’exportateur de tabac ou de produits du tabac : ils ne trouvent plus sur le marché australien les mêmes conditions de compétition commerciale que sur les autres marchés.

D’autant que pour le moment, outre l’Irlande et le Royaume-Uni, seule la Nouvelle-Zélande envisage d’implanter les paquets génériques.

« Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les emplois, les revenus tirés de l’exportation et les droits de propriété intellectuelle qui sont essentiels pour nos économies en développement » vient de déclarer ainsi l’ambassadeur de la République Dominicaine auprès de l’OMC, Luis Manuel Piantini.

L’information importante, ces jours-ci, c’est que l’OMC donne suite en mettant en place un « panel » de trois experts indépendants. Lesquels vont étudier spécifiquement la conformité des paquets génériques aux règles du commerce international.

Encore une fois, cela va prendre du temps. Les enjeux sont lourds. Mais le cas est surveillé  par nombre de spécialistes du commerce international.

A suivre.