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OMCUn groupe d’experts de l’OMC va trancher le litige opposant cinq pays (Ukraine, Cuba, la République dominicaine, le Honduras et l’Indonésie) à l’Australie à propos de  la mise en place des paquets génériques.

Ce vendredi 25 avril, l’OMC a accepté d’établir un groupe d’experts (panel), selon des sources proches de l’organisation basée à Genève. D’autre part, les pays se sont mis d’accord pour que les experts tranchent le désaccord en une seule fois, au lieu de cinq, affirment des sources diplomatiques. Une fois que le panel sera officiellement désigné par l’OMC, les experts disposeront de six mois pour se prononcer.

paquets australiensLes pays estiment que la nouvelle règlementation australienne nuit à leurs exportations de tabac en empêchant, notamment, les fumeurs de distinguer les cigarettes qui seraient de qualité supérieure par rapport aux autres. Ce qui constitue une infraction aux lois du commerce international et aux droits de la propriété intellectuelle (voir Lemondedutabac des 28 mars 2014, 14 août et 7 mai 2012).