Cuba a lancé un recours auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la décision australienne imposant les paquets génériques … laquelle s’applique également aux cigares et cigarillos. Motif : infraction aux lois du commerce international et aux droits de la propriété intellectuelle.
Cuba n’est pas le premier pays producteur de cigares à lancer une procédure auprès de l’OMC (Saint Domingue et le Honduras l’ont déjà fait). C’est, en revanche, la toute première action intentée par ce pays contre un Etat membre de l’OMC depuis qu’il a rejoint l’organisation en avril 1995. Par ailleurs, l’Ukraine s’est engagée dans la même procédure. Pour le même motif.
Si l’OMC leur donnait raison et que l’Australie refusait de se plier à ses injonctions, cela pourrait déboucher sur des représailles commerciales … Tout en sachant que le dépôt d’un recours, premier stade d’un processus complexe de résolution des conflits commerciaux au sein de l’OMC, peut prendre des années.




